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Comment l’État intervient-il en tant que producteur ?

L’État peut produire des biens et des services selon deux modalités :

Sommaire

DocumentsLes formes d’entreprisesLes principales entreprises à participation publique - TableauLes monopoles publicsL’Arcep - VidéoLe poids du secteur public - GraphiqueLes sociétés contrôlées majoritairement par l’État - Graphique
QuestionsLes entreprises publiques, semi-publiques et privées - RegroupementL’État producteur - ExerciceLe degré de participation de l’État - ExerciceQuestion de synthèse

Documents

Les formes d’entreprises

L’État peut produire des biens et des services selon deux modalités :
  • l’entreprise publique(détenue à 100 % par l’État) ousemi-publique(détenue en majorité par l’État)est une « entreprise sur laquelle l’État peut exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété ou de la participation financière, en disposant soit de la majorité du capital, soit de la majorité des voix attachées aux parts émises » selon l’Insee,
  • l’entreprise privée qui peut être détenue en minorité par l’État et en majorité par des actionnaires privés. L’État ne peut pas exercer une influence dominante dans les décisions puisqu’il n’est pas l’actionnaire majoritaire. 

Les principales entreprises à participation publique - Tableau

Les monopoles publics

La production de certains services est réalisée par l’État par l’intermédiaire d’entreprises publiques ou semi-publiques. On parle alors de monopoles publics puisque l’entreprise n’a aucun concurrent. Par exemple, l’acheminement du courrier (La Poste) est réalisé par l’État depuis des siècles. 
Bien que le transport ferroviaire (SNCF) et la fourniture d’électricité et de gaz (EDF) aient été récemment ouverts à la concurrence, ces services ont été intégralement fournis par l’État pendant plus de 50 ans, puisque les investissements initiaux (chemins de fer, bornes...) sont très lourds et ne peuvent donc pas être réalisés par des acteurs privés.
Ainsi, même si la théorie économique a tendance à privilégier la concurrence qui paraît plus intéressante pour les consommateurs (prix plus faibles, meilleure qualité, plus d’innovations....), pour certains services, les monopoles publics sont nécessaires.

L’Arcep - Vidéo

Le poids du secteur public - Graphique

Le poids du secteur public dans l’économie de 1985 à 2016 
1. Essentiellement les bâtiments et les machines.
2. Valeur ajoutée brute au coût des facteurs jusqu’en 2008, hors taxes depuis 2009.
3. Au 31 décembre.
Champ : ensemble de l’économie marchande hors secteurs agricoles et financiers.
Note : depuis 2008, les entreprises publiques sont les entreprises (au sens du décret LME, c’est-à-dire le groupe dans son ensemble, l’entreprise profilée ou l’unité légale indépendante) contrôlées par l’État.
Source : Insee. 

Les sociétés contrôlées majoritairement par l’État - Graphique

Les sociétés contrôlées majoritairement par l’État de 1995 à 2017

Questions

Les entreprises publiques, semi-publiques et privées - Regroupement

L’État producteur - Exercice

À partir du document sur les différentes formes d’entreprises, du tableau de données sur les principales entreprises à participation publique, du document sur les monopoles publics et de la vidéo sur l’Arcep, répondez aux questions suivantes. 
1. Identifiez dans quels secteurs l’État intervient en tant que producteur à travers des entreprises publiques, semi-publiques et privées. 
2. Quel est le type de services publics produits par l’État ?
3. Pourquoi l’État est-il chargé de produire certains services ?
4. Montrez que l’ancien monopole public France Télécom n’a pas été privatisé. 
5. Expliquez le rôle de l’Arcep dans le marché des télécommunications. Illustrez.  
6. Justifiez qu’un monopole public peut nécessiter une régulation.

Le degré de participation de l’État - Exercice

À partir des graphiques sur le poids du secteur public et les sociétés contrôlées majoritairement par l’État, répondez aux questions suivantes. 
1. Analysez l’évolution de l’emploi salarié au sein des entreprises publiques en France.  
2. Analysez l’évolution du nombre de sociétés contrôlées par l’État. 
3. Comment évolue la participation de l’Étatviades entreprises publiques, semi-publiques ou privées ?

Question de synthèse

Rédigez une synthèse sur :
  • la distinction entre les entreprises publiques, semi-publiques et privées,
  • la justification des monopoles naturels,
  • la régulation des monopoles naturels,
  • la participation de l’État à l’économie en tant que producteurviades entreprises publiques, semi-publiques et privées.