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3.3. Comment le rôle de l’État évolue-t-il dans le cadre européen ?

À partir de la carte sur les niveaux d’intégration européenne, répondez aux questions suivantes.

Sommaire

Les différents niveaux d’intégration européenneLes niveaux d’intégration européenne - CarteLes différents niveaux d’intégration européenne - QuizL’intégration européenne - Exercice
Les politiques conjoncturelles dans le cadre européenLe Pacte de stabilité et de croissance (PSC) - ArticleLiens utilesLa mise en œuvre des politiques conjoncturelles - Quiz
Les politiques de la concurrence dans le cadre européenLa politique de la concurrence - QuizLa politique de la concurrence - ExerciceQuestion de synthèse

Les différents niveaux d’intégration européenne

Les niveaux d’intégration européenne - Carte

Les différents niveaux d’intégration européenne - Quiz

L’intégration européenne - Exercice

À partir de la carte sur les niveaux d’intégration européenne, répondez aux questions suivantes.
1. Identifiez les différents niveaux d’intégration européenne. Pour chacun, citez des exemples d’États.
2. Présentez les intérêts pour les pays membres de ces différents niveaux d’intégration européenne.

Les politiques conjoncturelles dans le cadre européen

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) - Article

Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) est un des instruments de gouvernance de la zone euro. [...] Adopté en 1997, le PSC comprend deux dispositifs : [...]
  • la surveillance multilatérale(volet préventif): les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme, dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide [...] d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire,
  • le volet correctif, plus dissuasif : la procédure des déficits excessifs (PDE) est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles.[...] Si l’État ne met pas fin à la situation de déficit excessif dans les délais impartis, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la Banque centrale européenne (BCE), qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.
En raison de la crise sanitaire provoquée par le Covid-19, la Commission européenne a activé la clause de sauvegarde. Dès lors, le PSC a été suspenduen mars 2020, afin de permettre aux États de faire face aux conséquences économiques de la pandémie. Cette clause s’applique jusqu’au 1er janvier 2024.

Liens utiles

https://www.vie-publique.fr/fiches/21800-quel-est-le-role-de-la-banque-centrale-europeenne-bce

https://www.vie-publique.fr/fiches/21800-quel-est-le-role-de-la-banque-centrale-europeenne-bce

La mise en œuvre des politiques conjoncturelles - Quiz


Les politiques de la concurrence dans le cadre européen

La politique de la concurrence - Quiz

La politique de la concurrence - Exercice

À partir du document sur la politique de la concurrence, répondez aux questions suivantes.
1. Caractérisez la politique de la concurrence. 
2. Quel est le rôle de l’État français et de la Commission européenne dans la politique de la concurrence ?

Question de synthèse

Rédigez une synthèse sur les notions suivantes :
  • les politiques de la concurrence,
  • la politique monétaire européenne, 
  • la politique budgétaire dans le cadre européen.