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10.1. Comment fonctionne l’OMC ?

Le GATT (1947) puis l’OMC (1995) fonctionnent selon des « cycles de négociations » entre les différents...

Sommaire

DocumentsLes missions de l’OMC - SiteLes principes de l’OMC - ArticleLes cycles de négociations du GATT puis de l’OMCLe commerce numérique au service du développement - Vidéo
QuestionsLes missions et règles de l’OMC - ExerciceLes missions et règles de l’OMC - ClassementLes cycles de négociations - QuizLes cycles de négociations - ExerciceQuestion de synthèse

Questions

Les missions et règles de l’OMC - Exercice

À partir des documents sur les missions et les règles de l’OMC et de la vidéo sur le commerce numérique, répondez aux questions suivantes. 
1. Quelles sont les activités commerciales concernées par le numérique ?
2. Expliquez en quoi le développement du numérique dans les pays en développement est un réel enjeu du commerce international.
3. Détaillez la mesure mise en place par l’OMC pour développer le numérique dans les pays en développement. Quels sont les pays concernés ?
4. Reconnaissez et illustrez les missions de l’OMC dans le cadre du commerce numérique.
5. Justifiez les exceptions et les dérogations existantes pour les pays en développement.

Les missions et règles de l’OMC - Classement

Les cycles de négociations - Quiz

Les cycles de négociations - Exercice

À partir du document sur les cycles de négociations, répondez aux questions suivantes.

Documents

Les missions de l’OMC - Site

Les principes de l’OMC - Article

Les cycles de négociations du GATT puis de l’OMC

Le GATT (1947) puis l’OMC (1995) fonctionnent selon des « cycles de négociations » entre les différents membres. Chaque cycle est assez long (2 ans jusqu’à plus de 10 ans) et a pour objectif de négocier les conditions d’un commerce international le plus libre possible et donc de limiter au maximum les mesures protectionnistes (droits de douane, quotas, normes…). 
Le premier cycle, en 1947, est celui de Genève, avec 23 participants à l’époque. Il a permis aux membres de se mettre d’accord sur une baisse générale des droits de douane. 
Le dernier cycle date de 2001 et est nommé le cycle de Doha, avec 157 membres. C’est le seul cycle mené depuis la création de l’OMC. Les thèmes abordés sont multiples ; en voici quelques uns : 
  • l’agriculture : suppression des subventions à l’exportation, sécurité alimentaire, développement rural,
  • services : libéraliser les échanges entre les pays par deux voies, les négociations entre certains membres et les négociations entre tous les membres,
  • faciliter les échanges en réduisant les procédures douanières, réduire la bureaucratie, la corruption,
  • libéraliser les échanges de biens environnementaux comme les éoliennes,
  • permettre aux pays les moins avancés de participer au commerce mondial en supprimant par exemple les subventions européennes dans le domaine agricole contre un accès facilité des pays riches aux marchés industriels (textile, produits chimiques, fer, acier…) des pays pauvres.
Le cycle de Doha n’est pas terminé, faute de consensus.

Le commerce numérique au service du développement - Vidéo


1. Définissez la notion de cycle de négociations.
2. Montrez le lien entre les différents cycles de négociations, les taxes douanières et les exportations.

Question de synthèse

Rédigez une synthèse sur :
  • les missions de l’OMC,
  • les règles (principes) de l’OMC,
  • les exceptions aux règles de l’OMC pour les pays en voie de développement.