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L'État de droit

La notion d'État de droit – qu'on écrit aussi « état de droit », sans majuscule – est au fondement même...

Sommaire

De quoi est-il question ?Vérifier ses connaissances
Définitions« État de droit » ou « état de droit » ?Du fait au droitŒil pour œil, dent pour dent ?
Démarches et situationsJeu de motsLiens utilesUne leçon de droit publicLa justice administrative - RechercheLiens utilesÉtat de droit et liberté(s) - Questions
À l'épreuve du réel
Dans quel état sont les droits en France ? - Podcast
Dans quel état sont les droits en France ? - Questions
En débatUn moment de cinémaUne leçon au cinémaRecherches

De quoi est-il question ?

La notion d'État de droit – qu'on écrit aussi « état de droit », sans majuscule – est au fondement même d'une société civile et politique. Elle signifie que ce ne sont pas les croyances et les convictions, que ce ne sont pas de simples traditions ou la coutume qui conditionnent et règlent nos interactions et notre coexistence, mais le droit lui-même et le droit seul, en tant qu'il est issu d'organismes institués pour le créer ou le faire évoluer (en France, principalement, la représentation nationale), pour en garantir la cohésion (en France, le Conseil constitutionnel) ou enfin pour le dire et le faire vivre (les tribunaux et l'ensemble des instances chargées de faire appliquer les lois).
Dans une république démocratique comme la France, tous ces organismes et ces instances sont issus, directement ou indirectement, de la volonté populaire exprimée par le vote. Car il faut bien noter que « État de droit » n'est pas exactement synonyme de « démocratie » : bien des régimes reconnus comme autoritaires, où s'exerce un certain arbitraire du pouvoir, sont des régimes « de droit », c'est-à-dire adossés à un appareil juridique parfaitement robuste. Mais une démocratie – comme la France – se caractérise bien par lafondationde l'État de droit sur la seule volonté populaire exprimée par le vote et dont le vote infléchit effectivement les politiques publiques.
Pour le dire en somme simplement : d'où vient l'État de droit ? Assurément, il n'existe pas « de toute éternité », il est le produit d'une évolution historique des sociétés humaines. Si ce n'est pas ici le lieu de reconstituer cette histoire, c'est celui en revanche de réfléchir à son origine de sens, à son horizon, mais aussi à ses fragilités.

Vérifier ses connaissances

Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises au collège.
  • Que désigne l'expression : « hiérarchie des normes » ?
  • Qu'est-ce que le « bloc de constitutionnalité » ?
  • Quel est, en France, le rôle du « défenseur des droits » ?

Définitions

« État de droit » ou « état de droit » ?

Dans l'article 98-b duBon usage, consacré au nom et à la majuscule, le grammairien Maurice Grévisse note que « la majuscule permet de distinguer une acception particulière d'un nom » et donne l'exemple du nom « État » qui, avec la majuscule, désigne « un pays particulier » ou « son gouvernement » ; alors naturellement que « état » signifie une situation ou une condition, comme dans les locutions « l'état de l'économie » ou « l'état de santé » d'untel.
Faut-il donc écrire – et penser – « État de droit », comme c'est le plus souvent le cas, ou « état de droit », comme on le rencontre plus rarement ?
Quoique ce soit largement affaire de convention, il faut néanmoins apprendre à distinguer deux choses :
  • « état de droit » devrait s'entendre comme dans les locutions « état de nature » ou « état civil », c'est-à-dire comme une manière de désigner lacondition d'une société civile et de son appareil étatique (gouvernement, ministères, administrations, etc.), qu'il s'agisse par exemple d'une république, comme la France, ou d'une monarchie constitutionnelle, comme le Royaume-Uni. Ainsi, « état de droit » ne désigne pas la forme du gouvernement (présidentiel, royal, etc.), mais signifie que l'appareil d'État et toutes ses dépendances (la justice, par exemple, ou l'administration) fonctionnent selon un régime exclusivement juridique : c'est la loi et la loi seule qui est la règle de toute décision et de toute action ;
  • en revanche, « État de droit » signifie plus spécifiquement la reconnaissance par l'appareil d'État – gouvernement, administrations, représentants – de sa propre sujétion à la réglementation juridique. Il est ici question à la fois de lafondation juridique de l'appareil d'État, et de sonfonctionnement, exclusivement dépendant des normes juridiques qui s'appliquent à l'ensemble de la société. Dans ce contexte, « État de droit » renvoie fréquemment à l'exigence de séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
Si les locutions se confondent parfois du fait d'une graphie assez aléatoire (des organes de presse utilisent parfois alternativement « état de droit » et « État de droit » dans de mêmes articles ou sections d'articles), il est important d'apprendre à distinguer les nuances de sens que renferme la locution, quelle que soit la façon dont on l'écrit, et de toujours l'interpréter en contexte.

Du fait au droit

DansDu contrat social(partie I, chapitre 3), Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) écrit : « Le plus fort n'est jamais assez fort pour être toujours le maître, s'il ne transforme sa force en droit et l'obéissance en devoir. »
Il n'existe rien de tel qu'une force « absolue » : toute force est unequantitéde force et toute quantité de force estrelativeà une autre quantité de force. Les rapports de force sont donc essentiellement ou par définition instables et incertains, et ils ne permettent pas de considérer et de penser une vie sociale pacifiée. En philosophie classique, on parle alors d'un « état de nature », qui constitue formellement l'antithèse d'un « état civil ».
À quoi cependant la transformation qu'évoque Jean-Jacques Rousseau tient-elle ? Une chose est sûre : l'État de droit n'existe pas de toute éternité, mais résulte de processus historiques effectifs. Il faut donc imaginer que le droit s'est construit peu à peu et qu'il a émergé de situations de non-droit où seuls prévalaient des rapports de force, c'est-à-dire des relationsde fait.

Œil pour œil, dent pour dent ?

Cette expression biblique est devenue proverbiale : « œil pour œil, dent pour dent » ; et elle continue ainsi : « main pour main, pied pour pied, brûlure pour brûlure, blessure pour blessure, meurtrissure pour meurtrissure ».
À première vue, on pourrait bien croire il s'agit simplement de répondre à une violence par une autre violence de même apparence, à la force par la force ou à ce qu'on appelle une « voie de fait » par une autre « voie de fait ».
Or, en vérité, il s'agit bien de l'institution d'uncodeimpliquant unemesure.Et donc il s'agit bien de l'institution d'un état de droit. L'expression biblique signifie en effet que le vrai passage du fait au droit est le passage d'une absence de mesure à la fixation d'une certaine mesure dans les interactions : au « n'importe quoi » de la réaction aveugle à la violence, on substitue la règle d'une réponse graduée à une violence préalablement évaluée.
Or, que suppose une telle mesure ? Qu'on examine et qu'on juge d'une situation ; qu'on en fasse émerger les caractères singuliers ; qu'on la distingue de situations comparables, mais néanmoins différentes ; qu'on apprécie donc singulièrement une situation et qu'on singularise le jugement qu'on porte sur elle et la réponse qu'on entend y apporter.
Que faut-il conclure ? Sans doute que le propre de l'état de droit est de toujours reposer sur des principes, des critères et des procédures explicites et transparentes de jugement.

Démarches et situations

Jeu de mots

L'équivalent anglo-saxon de la locution « État de droit » estrule of law, qu'on pourrait traduire par : « la loi s'imposant comme règle ». En allemand, on ditRechtsstaatlichkeit – « l'état de prévalence du droit ».
Ces expressions, fonctionnellement, s'équivalent ; mais si l'on essaie d'entrer dans leur littéralité et d'observer attentivement leur formation, on se met à entrevoir comme des prismes singuliers, les significations que recouvrent ces expressions ne s'équivalant pas de manière absolument stricte.
Questions
  • Ces expressions sont-elles donc substituables les unes aux autres ? Dans quelle mesure ?
  • Traduisent-elles des traditions et des conceptions juridiques distinctes les unes des autres – penser par exemple au rôle de la « jurisprudence » et, mieux, à ce que peut être un système juridique principalement fondé sur la jurisprudence ?
Pour répondre à cette dernière question, il est possible de s'aider, par exemple, des pages consacrées à la constitution du Royaume-Uni par laDigithèque de matériaux juridiques et politiques(hébergée sur les serveurs de l'université de Perpignan : https://mjp.univ-perp.fr/constit/uk.htm).

Liens utiles

https://mjp.univ-perp.fr/constit/uk.htm

https://mjp.univ-perp.fr/constit/uk.htm

Une leçon de droit public

Dans le journalLeMondedaté du samedi 8 mars 2025, Alain Juppé, ancien Premier ministre (1995-1997), évoque en ces termes l'État de droit :
« L’État de droit, c’est essentiellement deux choses : la séparation des pouvoirs et la hiérarchie des normes. Au sommet de l’État de droit, il y a la Constitution. Le pouvoir constituant appartient à la nation et au peuple. L’État de droit n’est pas sacré puisqu’il peut être modifié par le constituant. Si, demain, le peuple constituant, dans le respect de la Constitution et des procédures constitutionnelles, décidait de changer la Constitution, il la changerait. Mais, parce qu’il s’agit de la loi des lois, il faudrait respecter une procédure particulièrement solennelle. »
Questions 
  • En quoi la séparation des pouvoirs consiste-t-elle et quels sont précisément ces pouvoirs ?
  • Quel est le penseur français du XVIIIe siècle qui, le premier, a conçu la théorie d'une stricte et rigoureuse séparation des pouvoirs ? Dans quel ouvrage célèbre ?
  • Que signifie : « le constituant » ?
  • En effectuant une recherche sur l'Internet, expliquez l'expression : « hiérarchie des normes ».
  • Recherchez des exemples de « procédures constitutionnelles » propres à la République française.
  • Quel est le fondement de l'ordre constitutionnel français ? Quelle en est la source ?

La justice administrative - Recherche

Par une recherche appropriée en bibliothèque ou sur Internet, étudiez le protocole juridique aboutissant à une décision de justice administrative.
Un exemple de la relation fonctionnelle des particuliers au tribunal administratif :https://www.saint-martin-du-mont.fr/Particuliers/F2479/.
Dans le cadre de cette recherche, vous préciserez la relation hiérarchique existant, en France, entre les tribunaux administratifs et le Conseil d'État, et vous préciserez le rôle de ce dernier.

Liens utiles

https://www.saint-martin-du-mont.fr/Particuliers/F2479

https://www.saint-martin-du-mont.fr/Particuliers/F2479

État de droit et liberté(s) - Questions

Pourquoi dit-on de l'état de droit qu'il est le garant de la liberté ? Parle-t-on alors de la liberté « en soi » oudeslibertés sociales, politiques, économiques, culturelles ?
Illustrez.

À l'épreuve du réel

Dans quel état sont les droits en France ? - Podcast

Dans quel état sont les droits en France ? - Questions

Prenez connaissance du podcast radio de France Culture : La Question du jour, « Dans quel état sont les droits en France ? » (27 mars 2024).
Questions
  • Quel fait d’actualité sert d’amorce à l’émission ?
  • Qui est la personne interviewée ? Quelle fonction occupe-t-elle ?
  • Quels constats dresse-t-elle concernant les atteintes aux droits des usagers des services publics ?
  • Quels sont les territoires et les populations plus particulièrement concernés ?
  • Quelles missions et actions mènent la défenseur des droits ?

En débat

Un moment de cinéma

DansL'Homme qui tua Liberty Valance, le cinéaste américain John Ford expose une version mythologique de l'expansion du droit sur le continent nord-américain. Alors qu'il y règne une violence de tous les instants, un homme – Ransom Stoddart (James Stewart) – s'élève courageusement contre elle et, éliminant l'homme qui incarne cette violence – Liberty Valance (Lee Marvin) –, institue le règne de la loi et donc la paix civile.
Pour autant, cette transformation ne manque pas d'ambiguïté. Le film de John Ford donne en effet deux versions successives du duel opposant l'homme de la paix à l'homme de la violence :
  • dans la première version, Ransom Stoddart tue par une chance extraordinaire Liberty Valance et, dans la suite du récit, il acquiert une dimension héroïque lui permettant de se lancer dans la politique et dans une carrière de législateur :
  • mais dans la seconde version, on le voit d'abord décidé à renoncer à cette carrière politique au motif que c'est par la violence qu'il a permis l'institution du droit et d'une authentique paix sociale. Se trouve-t-il dans une sorte d’impasse éthique ? En réalité, il s’avère qu’il n'est pas le meurtrier de Liberty Valance, car le « vrai » tireur est Tom Doniphon (John Wayne) :

Une leçon au cinéma

Le filmL'Homme qui tua Liberty Valancede John Ford peut s'interpréter comme une représentation allégorique du passage du non-droit au droit, de l'état de nature à l'état civil, ou enfin d'une société fondée sur la violence à un État de droit.
Il permet ainsi de se poser plusieurs questions :
  • La transition du fait au droit ou de la violence à la paix peut-elle faire l'économie de la violence ?
  • L'exercice de la violence exclut-il nécessairement son agent du cercle du droit et de la loi ?
  • Le droit exclut-il la violence ?
  • Faut-il faire une distinction entre la force et la violence ? laquelle ?

Recherches

Qu'est-ce qu'une société de non-droit ?
Existe-t-il des sociétés humaines où ne prévaut pasl'état de droit ? Peut-on dire que ce sont des sociétéspolitiques ?
Suffit-il qu'une société soit de nature « laïque » pour relever de l'état de droit, ou l'état de droit peut-il aussi bien concerner des sociétés fondées sur une loi de nature religieuse ?
En quoi nos libertés et nos droits fondamentaux dépendent-ils effectivement d'un « état de droit » ?