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Le processus de séparation des Églises et de l'État a été, en France, un processus relativement long, qui a occupé tout le XIXe siècle. Si l'on peut effectivement parler de « sécularisation de la vie politique », c'est que, à partir de la Révolution française, les principes religieux perdent leur vocation à inspirer la formation et le maintien d'un ordre juridique ; ou que, symétriquement, l'ordre juridique acquiert sa pleine autonomie dans la détermination de son horizon éthique, politique et judiciaire, et par conséquent dans l'élaboration de ses propres règles de fonctionnement.
Reste donc à comprendre les principes de cette « sécularisation » et de cette prise d'autonomie, et d'identifier les racines à la fois historiques et normatives sur lesquelles s'est progressivement érigé, à partir du XIXe siècle, un ordre juridique proprement laïc.

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Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises au collège.

Recherchez une définition précise du mot « sécularisation ».
Qu'est-ce qu'un concordat ? Quelles en ont été les parties prenantes, en France, sous le règne de Napoléon Bonaparte ?

Un premier temps : la Constitution de 1791

La sécularisation de la politique est un phénomène qui consiste en la séparation progressive de la sphère politique et de la sphère religieuse. On remontant à la Constitution française de 1791 – qui reste une constitution monarchique et non républicaine – on observe qu'elle dispose que « la loi ne reconnaît plus ni vœux religieux, ni aucun autre engagement qui serait contraire aux droits naturels ou à la Constitution ». Elle fait ainsi de la question religieuse une question fondamentalement privée sans incidence sur le statut civil et politique des particuliers.

Dans la nouvelle monarchie constitutionnelle, la religion et ses représentants ne sont dès lors plus appelés à jouer un rôle central dans la vie politique comme c'était le cas, depuis le Moyen Âge, dans la monarchie de droit divin où l'Église catholique était dominante. La Révolution française constitue par conséquent un tournant dans l'histoire de la sécularisation de la politique, même si elle n'a pas eu pour effet immédiat une séparation achevée des Églises et de l'État.

Du Concordat à la loi de 1905

À l'issue de la Révolution française, le processus de « sécularisation de la politique » reste inachevé. En 1800, en effet, à l'initiative du Premier consul Napoléon Bonaparte – convaincu que la religion contribue à l'établissement et au maintien de l'ordre public – un rapprochement s'effectue entre les représentants de la République et ceux du Saint-Siège, qui aboutit au Concordat de juillet 1801, ratifié par le pape Pie VII en août de la même année.

Il faut dès lors attendre la loi de 1905, connue sous le nom de « loi de séparation des Églises et de l'État » – votée à l'Assemblée nationale le 2 juillet 1905 et promulguée le 9 décembre de la même année – pour mettre fin au Concordat de 1801 (sauf en Alsace et en Lorraine, alors possessions allemandes) et pour que l'État cesse de reconnaître les cultes ou de verser des subventions aux Églises. Établissant par ailleurs que les biens de l'Église sont transférés à l'État, qui en devient le gestionnaire, la loi de 1905 prévoit la création d'une loi sur les associations cultuelles pour réglementer les activités de culte.

Aujourd'hui, une République séculière

Désormais, les droits et les libertés ne sont plus adossés à des références religieuses, mais reposent sur l'affirmation de « droits fondamentaux » répartis en plusieurs catégories :

les droits inhérents à la personne humaine (égalité, liberté, sûreté, résistance à l’oppression...) ;
les droits qui en découlent (suffrage universel, égalité des sexes, devant la loi, l’emploi, l’impôt, la justice, l’accès à la culture...) ;
les droits sociaux et économiques(droit à l’emploi, à la protection de la santé, à la gratuité de l’enseignement public...) ;
les droits dits « de troisième génération », qui résultent dudroit de chacun de « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » (art. 1er de la Charte de l'environnement).

Source : https://www.vie-publique.fr/fiches/23865-libertes-et-droits-fondamentaux-de-quoi-sagit-il

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Les principes (1) : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Art. 1er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression.

Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.

Art. 5. La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.

Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Art. 12. La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.

Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Art. 16. Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.

Art. 17. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

Question

Quel est l'article ou quels sont les articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui tradui(sen)t l'objectif d'une « sécularisation de la vie politique » ? Justifiez.

Les principes (2) : le préambule de la Constitution de 1946

Le préambule de la Constitution de 1946 demeure un élément clé de la Constitution de la Ve République, intégré dans ce qu'on appelle le « bloc de constitutionnalité », c'est-à-dire l'ensemble des textes constitutionnels et législatifs fondamentaux qui garantissent l'unité et la cohérence interne du système juridique français.

Pour consulter le texte du préambule : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2019-03/20190307_preambule_constitution_1946.pdf

Question

Quel est l'article ou quels sont les articles de ce préambule qui traduit(sent) l'exigence d'une « sécularisation de la vie politique » ? Justifiez.

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Les principes (3) : la Charte de l'environnement de 2005

Il faut attendre l'aube du XXIe siècle pour que la nature et l'environnement deviennent, non plus de simples thèmes présentant des ramifications juridiques, mais de véritables principes en vue de l'élaboration de règles juridiques solides.

Pour consulter le texte de la charte :

Questions

Comment cette Charte de l'environnement s'inscrit-elle dans une « hiérarchie des normes » ?
Quelle est cette hiérarchie et quels en sont les principaux éléments ?

Les principes (4) : le bloc de constitutionnalité

Le « bloc de constitutionnalité » est constitué de l'ensemble des textes constitutionnels et législatifs fondamentaux qui garantissent l'unité et la cohérence interne du système juridique français.

Pour en savoir plus sur le bloc de constitutionnalité : https://www.vie-publique.fr/fiches/275483-quest-ce-que-le-bloc-de-constitutionnalite. 

Questions

Quelle est la fonction du « bloc de constitutionnalité » ?
Que dit-il de la hiérarchie des normes prévalant dans la République française ? Quel est le sommet de cette hiérarchie ?
Pourquoi peut-on dire que le bloc de constitutionnalité garantit les libertés ?
L'État, considéré comme appareil de gouvernement et d'administration, est-il lui-même assujetti aux principes que renferme le « bloc de constitutionnalité » ?

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Les principes (5) : la charte des droits fondamentaux de l'UE de 2000

Avec la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000, les systèmes juridiques des nations européennes – et donc de la France – reconnaissent devoir rendre leurs dispositions locales conformes à des principes par définition extra-territoriaux.

Pour en savoir plus sur cette charte : https://www.vie-publique.fr/fiches/20322-quest-ce-que-la-charte-des-droits-fondamentaux-de-lunion-europeenne

Questions

Quel est précisément le rôle de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ?
Quels sont ces « droits fondamentaux » ? Certains sont-ils plus importants que d'autres ?
Constitue-t-elle une forme de législation « à part » ? L'emporte-t-elle sur les législations nationales ?
La charte des droits fondamentaux de l'Union européenne met-elle en péril la souveraineté des nations ? De la France en particulier ?

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Les principes (6) : la Convention européenne des droits de l'homme

Entrée en vigueur en septembre 1953, la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, plus connue sous le nom de « Convention européenne des droits de l'homme », rattache formellement aux systèmes juridiques nationaux les grands principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme proclamée par l’Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948.

Pour consulter le texte de la Convention :

Questions

Quelle est la vocation de la Convention européenne des droits de l’homme ?
Les normes juridiques et les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ne sont pas de même nature ; de quelle nature sont les premiers et de quelle nature sont les seconds ?
Cette convention a une vocation protectrice : contre quoi ? contre qui ?

Que contient le Pacte vert dénoncé par les agriculteurs ? - Podcast

Que contient le Pacte vert dénoncé par les agriculteurs ? - Questions

Prenez connaissance du podcast radio France Culture : La Question du jour, « Que contient le Pacte vert dénoncé par les agriculteurs ? »(25 janvier 2024).

Questions

Qu’est-ce que le Pacte vert européen ?
Quelle institution est l’auteur du Pacte vert ?
Quels sont les objectifs recherchés ?
Comment devait se déployer sa mise en œuvre entre 2020 et 2023 ?
Quel bilan est dressé à la date de l’émission ?

Quels droits fondamentaux ?

La Constitution de la Ve République offre des garanties politiques fondamentales que résume parfaitement la devise : « Liberté, égalité, fraternité ». Tout l'édifice juridique émanant de ces principes – la hiérarchie des normes qui règlent nos interactions à tous les niveaux de la vie politique, économique et sociale – sert à garantir opérationnellement la mise en œuvre de ces idéaux.

Parfois, cependant, ces derniers peuvent entrer en conflit les uns avec les autres : faudrait-il parfois négocier un peu de la liberté contre un peu plus d'égalité ? ou de la fraternité contre de la liberté ?

À débattre

Des trois principes de la devise de la République, lequel a votrepréférence ? Pourquoi ? S'il a votre préférence, cela implique-t-il qu'il faille le placerau-dessusdes autres principes ?
Comment la liberté peut-elle entrer en conflit avec l'égalité ? et avec la fraternité ? et la fraternité avec l'égalité ? Donnez des exemples.

Questions d'interprétation

À un temps où le développement du droit se faisait sous le couvert du « droit divin » – la monarchie française fut à bien des égards une théocratie – succède un temps où le droit puise en principe en lui-même les ressources de sa vitalité.

En lui-même ?

Il faut réfléchir, ici, à la nature des principes sur lesquels repose l'ordre juridique, notamment dans la République française, dont l'attachement aux « droits de l'homme et du citoyen » est séculaire. On parle ici de principes « moraux » ou « éthiques ».

Sous l'Ancien régime, Dieu étaitau-dessusdes hommes et de leurs règles de vie ; à l'époque moderne et contemporaine, les principes fondateurs de l'ordre juridique sont-ils eux aussi « au-dessus » des hommes, des administrations, des gouvernements, des États ?
Y a-t-il un équilibre de la morale et de la politique ? Lequel ?

Sécularisation et hiérarchie des normes

De quoi est-il question ?

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Définitions

Un premier temps : la Constitution de 1791

Du Concordat à la loi de 1905

Aujourd'hui, une République séculière

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Démarches et situations

Les principes (1) : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Les principes (2) : le préambule de la Constitution de 1946

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Les principes (3) : la Charte de l'environnement de 2005

Les principes (4) : le bloc de constitutionnalité

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Les principes (5) : la charte des droits fondamentaux de l'UE de 2000

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Les principes (6) : la Convention européenne des droits de l'homme

À l'épreuve du réel

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En débat

Quels droits fondamentaux ?

Questions d'interprétation