La législation française est la seule qui a établi le régime de la laïcité d'une façon logique et complète : laïcité de l'enseignement, laïcité du personnel enseignant. Ce régime a été analysé par Ferdinand Buisson (1841-1932) dans leDictionnaire de pédagogie(deux éditions principales, en 1887 et en 1911), notamment dans les deux entrées « laïcité » et « neutralité ».
- Laïcité: « Que faut-il entendre par laïcité de l'enseignement ? Nous estimons qu'il faut prendre ces mots dans le sens qui se présente le premier à l'esprit, c'est-à-dire dans leur acception la plus correcte et la plus simple : l'enseignement primaire est laïque, en ce qu'il ne se confond plus avec l'enseignement religieux. L'école, de confessionnelle qu'elle était, est devenue laïque, c'est-à-dire étrangère à toute église ; elle n'est plus seulement "mixte quant au culte", situation qui pendant longtemps a marqué la transition entre les deux régimes : elle est "neutre quant au culte". Les élèves de toutes les communions y sont indistinctement admis, mais les représentants d'aucune communion n'y ont plus d'autorité, n'y ont plus accès. C'est la séparation, si longtemps demandée en vain, de l'église et de l'école. L'instituteur à l'école, le curé à l'église, le maire à la mairie. Nul ne peut se dire proscrit du domaine où il n'a pas entrée : c'est le fait même de la distinction des attributions, qui n'a rien de blessant pour personne ni de préjudiciable pour aucun service. »
- Neutralité: « L'école est neutre, c'est-à-dire qu'elle reçoit indistinctement et sur le pied de la plus parfaite égalité les enfants de tous les cultes et même ceux qui n'appartiendraient à aucun culte ; par une conséquence toute naturelle, elle est fermée aux ministres de ces divers cultes qui jusque-là y avaient droit d'entrée, d’enseignement, de surveillance et d’inspection […]. Mais d'autre part elle est neutre en ce que si elle ne prête pas main-forte à l'autorité ecclésiastique, elle ne lui opposera non plus ni hostilité, ni résistance, ni malveillance. […] Enfin l'enseignement est neutre, et c'est là le point à la fois le plus important à établir, le plus difficile à préciser […] c'est-à-dire qu'il est complètement indépendant de tout enseignement religieux. »
Questions
- Expliquez la distinction entre « mixte » et « neutre » en vous appuyant notamment sur l'article « mixte quant au culte » (http://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3200=).
- La laïcité scolaire implique-t-elle un rejet de la croyance religieuse ?
- Expliquez la formule : « les représentants d'aucune communion n'y ont plus d'autorité, n'y ont plus accès. »
Liens utiles
https://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3200
https://www.inrp.fr/edition-electronique/lodel/dictionnaire-ferdinand-buisson/document.php?id=3200La laïcité, un principe inhérent à la conception républicaine de l'école
Les lois ayant abouti à l'école laïque, obligatoire et gratuite ont précédé d'une vingtaine d'années la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Elles se placent dans la conception de l'éducation héritée du siècle des Lumières.
L'école voit dans tout enfant non un croyant ou un fidèle appartenant à une communauté, mais un élève, c’est-à-dire uninfansqui doit acquérir par lui-même la liberté de conscience. L’élève n’est pas considéré comme inférieur – un bétail d'élevage tel l'esclave face au maître –, mais comme celui qui s’élève, qui s’émancipe. À l’école il n’y a ni enfants « chrétiens », ni enfants « juifs », ni enfants « musulmans », ni enfants « bouddhistes », ni enfants « hindouistes », « pastafariens » ou « athées »... Il n’y a que des élèves. La liberté de conscience fonde l’enseignement qui ne préjuge pas du caractère figé par la société ou la famille de ceux qui viennent apprendre.
L'esprit des Lumières est défini par le philosophe Emmanuel Kant (1724-1804) dans cet extrait :
« Les lumières sont ce qui fait sortir l’homme de la minorité qu’il doit s’imputer à lui-même. Laminoritéconsiste dans l’incapacité où il est de se servir de son intelligence sans être dirigé par autrui. Il doit s’imputer à lui-mêmecette minorité, quand elle n’a pas pour cause le manque d’intelligence, mais l’absence de la résolution et du courage nécessaires pour user de son esprit sans être guidé par un autre.Sapere aude, aie le courage de te servir de tapropreintelligence ! voilà donc la devise des Lumières. »
Emmanuel Kant,Réponse à la question: «Qu’est-ce que les lumières?», 1784, traduction de Jules Barni, 1853.
Questions
- Comment comprenez-vous le mot « minorité » ?
- La « minorité » renvoie-t-elle à « l'intelligence » ou à une qualité morale ? Laquelle ?
Enseignement laïc : le refus de tout dogme
L’école héritière des Lumières est constitutivement laïque parce qu’elle rend possible la divulgation d’un savoir fondé sur une méthode scientifique et seulement sur elle. Or, celle-ci ne s’adosse à aucun dogme préalable, tout étant sujette, dans les sciences, à discussion dans le cadre d’une approche rationnelle et d'échanges au sein des communautés de savants (réunis, selon l'expression consacrée, dans une « République des Lettres »).
L’autorité du savoir est donc immanente et ne présuppose aucune révélation ni institution religieuse. La charte de la laïcité à l’école rappelle d'ailleurs dans son article 12 que « les enseignements sont laïques ». Il a fallu pour cela la laïcisation des programmes scolaires, mais aussi l'émancipation des personnels, notamment avec la création, dès 1879, des écoles normales, destinées à remplacer les ministres du culte auparavant chargés de l’enseignement.
Il en va de même pour ce qui concerne la validation du savoir universitaire : l’État est le seul habilité à délivrer diplômes et grades universitaires. De là aussi le principe constitutionnel selon lequel « l’organisation de l’enseignement public obligatoire gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».
Questions
- Quelles garanties le principe de laïcité à l'école porte-t-il ?
- L'exclusion des dogmes religieux hors des champs scientifiques signifie-t-elle une réfutation des croyances, notamment religieuses ?
Le rôle de l'école : un processus historique
Le rôle culturel, social, politique de l'école s'est progressivement défini tout au long du XIXe siècle, comme en attestent les extraits suivants.
1.Décret portant organisation de l'université (17mars 1808)
Art. 38 – Toutes les écoles de l'Université impériale prendront pour base de leur enseignement :
1° Les préceptes de la religion catholique ;
2° La fidélité à l'Empereur [Napoléon Ier], à la monarchie impériale dépositaire du bonheur des peuples et à la dynastie napoléonienne, conservatrice de l'unité de la France et de toutes les idées libérales proclamées par les Constitutions ;
3° L'obéissance aux statuts du Corps enseignant, qui ont pour objet l'uniformité de l'instruction et qui tendent à former pour l'État des citoyens attachés à leur religion, à leur prince, à leur patrie et à leur famille.
2. Loi sur l'instruction primaire, dite «loi Guizot» (28juin 1833)
LOUIS-PHILIPPE, ROI DES FRANÇAIS,
À tous présents et à venir, SALUT.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
Titre I De l'instruction primaire et de son objet
Art. 1 – L'instruction primaire est élémentaire ou supérieure. L'instruction primaire élémentaire comprend nécessairement l'instruction morale et religieuse, la lecture, l’écriture, les éléments de la langue française et du calcul, le système légal des poids et mesures.
3. Loi sur l'enseignement primaire obligatoire, dite «loi Ferry» (28mars 1882)
Art. 1 – L'enseignement primaire comprend l'instruction morale et civique ; la lecture et l'écriture, […] pour les garçons les exercices militaires, pour les filles les travaux à l'aiguille.
Questions
- Quels sont les régimes politiques en 1808, 1833 et 1882 ?
- Qu'est-ce qui remplace l'instruction morale et religieuse en 1882 ?
- À votre avis, qu'est ce qui en prend la place aujourd'hui ?
La neutralité de l'école : une contestation persistante
Le développement du principe de laïcité à l'école, étendu à l'État tout entier, s'est accompagné de réactions, parfois violentes qui, dès 1903, ont conduit les autorités publiques à empêcher le prosélytisme dans les établissements scolaires :
- « Les emblèmes religieux, de quelque nature qu’ils soient, ne doivent pas figurer dans les locaux scolaires. » (circulaire du 9 avril 1903)
- « Je vous prie d'inviter les chefs d'établissements secondaires à veiller à ce que soient respectées les instructions interdisant tout port d'insignes. » (1er juillet 1936)
- « Il va de soi que les mêmes prescriptions s'appliquent aux propagandes confessionnelles. L'enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. » (15 mai 1936)
Voici la justification donnée par Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale de 1936 à 1939, à ces mesures :
« Mes prédécesseurs et moi-même avons appelé déjà à plusieurs reprises votre attention sur les mesures en vue d'éviter et de réprimer toute agitation de source et de but politiques dans les lycées et collèges. Un certain nombre d'incidents récents m'obligent à revenir encore sur ce sujet d'importance capitale pour la tenue des établissements d'enseignement du second degré et d'insister d'autant plus que des modes coutumiers d'infraction font place à des manœuvres d'un genre nouveau.
Ici le tract politique se mêle aux fournitures scolaires. L'intérieur d'un buvard d'apparence inoffensive étale le programme d'un parti. Ailleurs, des recruteurs politiques en viennent à convoquer dans une "permanence" un grand nombre d'enfants de toute origine scolaire, pour leur remettre des papillons et des tracts à l'insu, bien entendu, de leurs parents et les envoyer ensuite les répandre parmi leurs condisciples.
Certes les vrais coupables ne sont pas les enfants ou les jeunes gens, souvent encore peu conscients des risques encourus et dont l'inexpérience et la faculté d'enthousiasme sont exploitées par un esprit de parti sans mesure et sans scrupule. Il importe de protéger nos élèves contre cette audacieuse exploitation. »
Question
Montrez comment cette circulaire vise à empêcher le développement dans l'école de querelles liées aux convictions politiques et religieuses provenant de l'extérieur.
La loi sur le port des signes religieux
À la suite de polémiques sur le « port du voile à l'école », très largement reprises par l'ensemble des médias, une Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République a été installée par le président de la République en mars 2003 afin de réfléchir à « l'application du principe de laïcité dans la République ». Parmi les nombreuses propositions de cette commission – « dite commission Stasi » –, la plus fameuse est celle qui a donné lieu à la loi du 15 mars 2004, intégrée désormais dans le Code de l'éducation (voir :https://eduscol.education.fr/document/56628/download).
La loi du 15 mars 2004 dispose :
Article L141-5-1 – Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
Son titre – « loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics » – montre qu'elle a pour objet de concilier la liberté d'expression et la neutralité de l'espace scolaire.
Encadrer, en d'autres termes, ce n'est nullementinterdire ; pour autant, « encadrer » n'exclut pas non plus nécessairement « interdire » dès lors que le port d'insignes religieux s'inscrit dans une démarche jugée prosélyte ou revendicative.
Questions
- À la rentrée 2023, le ministère de l'Éducation nationale a interdit le port de tenues comme l'abaya ou le qamis au sein des établissements scolaires ; quels sont les arguments juridiques invoqués par le Conseil d'État pour confirmer la légalité de cette interdiction ?
- Quelles sont, selon vous, les diverses formes que peut prendre, au sein de l'école, l'expression du sentiment religieux et, plus généralement, de convictions idéologiques de toutes sortes ?
Liens utiles
https://eduscol.education.fr/document/56628/download
https://eduscol.education.fr/document/56628/downloadLa Charte de la laïcité à l'école : essai d'interprétation
L'article 1 de la Charte de la laïcité à l'école rappelle le caractère laïque et démocratique de la République française, qui prévaut également à l'école. Cependant l'article 3 de la Charte précise que l'école doit être un espace neutre, où les élèves peuvent développer leur identité personnelle et leur autonomie. Cette neutralité doit permettre aux élèves de s'exprimer librement, sans être influencés par des croyances ou des convictions particulières.
L'article 8 de la Charte précise que les élèves ont le droit de s'exprimer librement, tant dans leur vie scolaire que hors de celle-ci. Cet article souligne l'importance de la liberté d'expression comme un droit fondamental des élèves sous réserve du respect des principes de la République et des convictions d'autrui.
Enfin, l'article 14 de la Charte précise que l'école doit promouvoir l'égalité des chances et la diversité des élèves. Cette égalité et cette diversité permettent aux élèves de s'exprimer librement, sans être discriminés ou marginalisés en raison de leurs croyances, de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, etc.
Le droit à l'expression et le principe de neutralité des élèves sont ainsi deux principes fondamentaux qui s'articulent de manière étroite. La liberté d'expression des élèves est garantie par l'article 1, tandis que l'article 3 précise que l'école doit être un espace neutre. L'article 8 souligne l'importance de la liberté d'expression comme un droit fondamental des élèves, tandis que l'article 14 précise que l'école doit promouvoir l'égalité des chances et la diversité des élèves, ce qui permet aux élèves de s'exprimer librement sans être discriminés ou marginalisés. Le principe de neutralité de l'école ne signifie pas que les élèves ne peuvent pas s'exprimer sur des sujets religieux ou confessionnels, mais plutôt que l'école ne doit pas prendre parti pour une croyance ou une religion en particulier. Cela signifie que les élèves ont le droit de s'exprimer sur des sujets religieux ou confessionnels, mais que cela doit être fait dans un esprit de tolérance et de respect envers les autres croyances et opinions. L'école peut ainsi laisser se développer des débats sereins et des discussions sur ces sujets, sous réserve de ne pas prendre parti pour une croyance ou une religion en particulier.