La liberté d’expression

Définitions

Fondements juridiques

En France, la liberté d'expression est garantie par la référence de la Constitution de 1958 à l'article 11 de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

La liberté d'expression est également protégée par laConvention européenne des droits de l'homme, dont l'article 10 dispose que :

« 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent
des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité
territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la
protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui,
pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et
l'impartialité du pouvoir judiciaire. »

Pour aller plus loin

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 :https://www.legifrance.gouv.fr/contenu/menu/droit-national-en-vigueur/constitution/declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen-de-1789
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales :https://rm.coe.int/1680a2353e

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Les strates de la régulation des médias sociaux

La loi qu'on pourrait dire « fondamentale », en France, sur les questions communicationnelles et du numérique, est la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (voir :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000886460). Cette loi, dite « informatique et libertés », a été modifiée – ou plutôt complétée – par la loi n° 2028-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (voir :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037085952).

Dans ce contexte générique, les médias sociaux sont réglementés à plusieurs niveaux, principalement :

au niveau national, par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, qui garantit, d'une part, « la liberté de communication en ligne » et qui définit, d'autre part, les principes de la responsabilité des plateformes et des producteurs de contenus, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales (voir :https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/) ;
également au niveau national, par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure n° 2002-1094 du 29 août 2002 (dite « Loppsi » et qui a donné lieu à de multiples réajustements), qui consolide et régule l'usage des outils numériques à des fins d'investigation (voir :https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000780288, notamment, la deuxième partie, « Moyens juridiques », « Mesures tendant au renforcement de l'efficacité des investigations policières ») ;
au niveau européen, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), promulgué le 27 avril 2016 et entré en application, en France, le 25 mai 2018, qui a vocation à encadrer de manière égalitaire et à protéger les données personnelles des utilisateurs sur l'ensemble du territoire européen ;
au niveau sectoriel, les médias sociaux sont également réglementés par des organismes sectoriels, tels que l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep – voir : https://www.arcep.fr/larcep/nos-missions.html) pour les réseaux sociaux et les plateformes de partage de contenus ; ou l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom – voir :https://www.arcom.fr/nos-missions), chargée de la régulation des plateformes de partage de vidéo, par exemple, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application ;
enfin les plateformes de médias sociaux (X, Facebook, SnapChat, etc.) mettent en œuvre des politiques de réglementation internes pour gérer les contenus et les utilisateurs. Quoique réputées conformes aux lois en vigueur, ces politiques de réglementation sont volatiles et susceptibles d'être modifiées en fonction des circonstances par les entreprises dont elles dépendent.

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La liberté d'enseigner

Un enseignant a la tâche d'enseigner ce qui est vrai, autrement dit ce qu'il peut définir, prouver, soumettre à la contradiction. Sa liberté d'expression s'entend donc à la fois comme un droit et comme le devoir de servir la vérité, voire de contribuer à la science.

La liberté d'expression des enseignants du primaire et du secondaire est garantie et encadrée par le Code de l'éducation (loi n° 2005-380 du 23 avril 2005, article 48) : « La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre de l’Éducation nationale, dans le cadre du projet d'établissement et sous le contrôle du corps d'inspection. »

Les professeurs d'université ont une liberté pédagogique absolue et sont indépendants. Le Conseil constitutionnel, par un avis du 20 janvier 1984 portant sur les libertés universitaires, institue le droit pour les savants de choisir leur enseignement et leur recherche sans pression politique ni religieuse.

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 stipule, dans son article 13 : « Les arts et la recherche scientifique sont libres. La liberté académique est respectée. »

Il existe également une recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l'enseignement supérieur de l'Unesco publiée le 11 novembre 1997. 

Pour aller plus loin

Le Code de l'éducation :https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525569
Des recommandations de l'Unesco :https://www.unesco.org/fr/legal-affairs/recommendation-concerning-status-higher-education-teaching-personnel
De l'importance des libertés académiques :https://www.unesco.org/fr/articles/la-protection-des-libertes-academiques-est-toujours-aussi-pertinente

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Démarches et situations

La liberté d'expression : des espaces inattendus

Antérieurement à ce qu'on appelle « l'ère numérique », l'affichage pouvait constituer un mode privilégié d'expression. D'ailleurs encore aujourd'hui, soit dans le contexte de la publicité, soit dans celui de la politique et de la vie des partis, l'affichage reste un mode d'expression et d'exposition ou de publicisation des opinions très important.

Or, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse comporte un « chapitre III » consacré à « l'affichage ». La loi ne garantit par conséquent pas qu'on soit libre d'exprimer « n'importe quoi », « n'importe comment » et « n'importe où », comme le fait apparaître la photographie ci-dessous.

Questions

Qui autorise ou interdit l'affichage public, et pourquoi ?
Cette interdiction renvoie-t-elle seulement à l'hypothèse de contenus (mots ou images) illicites ?
S'il ne s'agit pas, ici, de protéger la liberté d'expression, qu'est-il question de protéger (demandez-vous à qui appartiennent les murs et ce qu'ils recouvrent) ?
Quelles peuvent être les intentions d'un affichage illicite ?

Information et désinformation

La pléthore d'informations circulant sur l’Internet et, plus particulièrement, sur les réseaux sociaux, a donné lieu à la création du néologismeinfobésité, qui caractérise la surcharge informationnelle à laquelle nous nous exposons de manière plus ou moins volontaire. Comment expliquer cette surabondance et de quoi est-elle précisément surabondance ?

Pour partir de la seconde question, il s'agit d'information– qu'on orthographie au singulier. On désigne en effet, par ce mot, non des récits ou des connaissances, mais des flux informationnels prenant la forme de textes, d'images animées ou inanimées, de sons qui composent ensemble l'expérience la plus ordinaire que nous faisons de l'Internet et des réseaux sociaux, où nous sommes avant tout exposés à del'information. Sa surabondance précède effectivement le tri ou les choix que nous faisons parmi ces flux ; et c'est pourquoi, d'une certaine façon, ce tri ou ces choix s'effectuent toujours dans une certaine urgence, qui excède naturellement nos capacités de réception, d'interprétation et donc notre liberté même de choisiren connaissance de cause. En elle-même, la surabondance n'est donc pas un vecteur de liberté, mais un obstacle à la liberté intellectuelle et pratique, dont elle sature les principes et encombre les ressorts.

D'où il est possible de répondre à la première question : la surabondance à laquelle nous sommes exposés ne résulte pas seulement du nombre très considérable d'acteurs de l'Internet et des réseaux sociaux*, mais aussi du fait que les flux d'information ne sont plus gérés, ni exclusivement générés par des usagers, mais qu'ils le sont par les machines informatiques elles-mêmes, dont les calculs et les traitements statistiques ont une incidence significative sur la visibilité des énoncés et par conséquent sur l'adhésion qu'ils suscitent. Autrement dit, nous ne choisissons jamais seuls les flux auxquels nous nous exposons : ils sont au moins partiellement « choisis » par les programmes informatiques opérant sous nos applications favorites.

Ainsi, si, à l'âge des réseaux sociaux, on en est venu à parler de « vérités alternatives », on se prépare aussi, à l'âge des intelligences artificielles, à faire face aux « hallucinations » des algorithmes**.

* Selon l'entreprise Statista, 50 millions de Français utiliseraient les réseaux sociaux, sur une population d'environ 70 millions : https://fr.statista.com/themes/2761/l-usage-des-reseaux-sociaux-en-france/.

** Dans le présent contexte, une « hallucination » est une information (ou un résultat informationnel) d'apparence parfaitement cohérente, mais dans le même temps parfaitement injustifiée et souvent injustifiable.

Questions

La capacité ou l'opportunité technique d'exprimer des opinions sur l'Internet ou les réseaux sociaux suffisent-elles à définir la liberté d'expression ?
Quels garde-fous peut-on imaginer contre la surabondance informationnelle ?
Toute recherche d'information implique-t-elle le risque de la désinformation ?
Comment se distribuent les responsabilités dans la régulation de l'information (institutions, juristes, police, école, famille, associations, responsabilité personnelle) ?
Selon quels principes et quels critères évaluer l'information et établir sa fiabilité ?

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« Une civilisation de l'esprit » ?

En février 1996, à Davos (Suisse), l'Américain John Perry Barlow (1947-2018) rédigeait un texte devenu célèbre sous le titre deDéclaration d'indépendance du Cyberespace, où il proclamait : « Nous allons créer une civilisation de l'Esprit dans le Cyberespace. »

Le texte original de la déclaration (en anglais) :

La traduction française : https://editions-hache.com/essais/barlow/barlow2.html

Questions

Situez Davos en Suisse ; pourquoi cette ville est-elle « mondialement connue » ?
À quoi le « Cyberespace » s'oppose-t-il ? En quel sens peut-on parler d'opposition ?
Pourquoi est-il question d'une « civilisation de l'Esprit » ? 
Peut-on soutenir qu'une « civilisation de l'Esprit » est une civilisation de laliberté ?

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La liberté de manifester en France : déclarer une manifestation

Le droit de manifester en France découle de l'article 11 de laDéclaration des droits de l'homme et du citoyen : tout citoyen a le droit de manifester ses pensées, ses sentiments et ses opinions, sans être inquiété pour cela, sous réserve des lois qui garantissent la sécurité de l'ordre public, la protection de la santé, la morale et les libertés d'autrui. Cette liberté est aussi garantie par l'article 10 de laConvention européenne des droits de l'homme, qui précise que tout être humain a le droit à la liberté d'expression, y compris à la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans interférence arbitraire par des autorités publiques. La liberté de manifester est également garantie par laConstitutionde 1958, qui établit que la liberté d'expression est un des principes fondamentaux de la République. Cependant, cette liberté est soumise à certaines restrictions, telles que la nécessité de ne pas porter atteinte à l'ordre public, à la sécurité nationale ou à la santé publique.

En France, les manifestations sont plus précisément régies par la loi de 1881 sur la liberté de la presse, qui définit les conditions dans lesquelles elles peuvent être organisées et les garanties qui leur sont accordées. Pour organiser une manifestation, il est généralement nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la préfecture ou de la mairiedu lieu où l'événement aura lieu.

La déclaration de manifestation permet à l'organisateur de signaler son intention de réaliser un événement public. Cela permet également aux autorités de prendre des mesures préventives et d'organisation pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs. Cette déclaration de manifestation ne garantit pas automatiquement l'autorisation de l'événement. Les autorités peuvent refuser la déclaration si l'événement est jugé incompatible avec la sécurité publique ou s'il est considéré comme contraire aux lois et aux réglementations en vigueur, sous réserve de contestation du refus auprès des tribunaux compétents.

Exercice

Préparez une déclaration de rassemblement en face de la mairie, dans le cadre d'une des journées de commémoration nationale (exemples : le 27 janvier, journée de mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité ; le 1er mai fête du travail - loi du 29 avril 1947 ; le 10 mai, journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition).

Pour cela, rédigez le formulaire de déclaration : vous pouvez obtenir le formulaire de déclaration de rassemblement auprès de la mairie ou de la préfecture. Le formulaire doit contenir les informations suivantes :

le nom et l'adresse de l'organisateur du rassemblement ;
la date et l'heure du début et de la fin rassemblement ;
le lieu du rassemblement ;
le nombre de participants attendus ;
la nature du rassemblement.

En débat

Peut-on tout dire ?

Se revendiquant de l'esprit des premiers temps de l'Internet, les médias sociaux sont supposés s'être développés comme d'authentiques « espaces de liberté ». Dans les faits, effectivement, ils sont accessibles à tous sans coût significatif – sinon celui d'une connexion au réseau – et offrent la possibilité de « s'exprimer » sans barrières apparentes sur tous les sujets qu'on souhaite aborder. Mais dans les faits, également, ils sont à la source de conduites illicites (harcèlement, par exemple), ils se révèlent un vecteur privilégié de diffusion de « vérités alternatives » et ils rendent possibles des intrusions dans les systèmes informationnels allant jusqu'à des atteintes à des procédures démocratiques telles que le vote populaire.

Questions

Prendre la parole sur les réseaux : à quelles conditions ?
Quelle est la nature des règles qui régissent les réseaux sociaux : juridique ? éthique ? rhétorique ? autre ?
Peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ? et hors des réseaux sociaux ?

La liberté d'expression au travail : un leurre ?

Il existe une forme de libre d'expression qu'on oublie ou qu'on néglige souvent, qui concerne la manière dont un être humain s'exprime dans et par son ouvrage : travailler, ce n'est pas seulement avoir une occupation ou « gagner sa vie » ; c'est aussi une manière d'être présent dans le monde et d'exister. Or, à cet égard, chacun n'a-t-il pas droit de s'exprimer librement dans et par son œuvre ?

La représentation syndicale donne une voix aux travailleurs. Elle exprime non seulement des revendications salariales, mais souvent, aussi, des revendications concernant les conditions de travail.

À débattre

Comment faire droit aux revendications des travailleurs concernant la valeurnon marchandede leur travail, c'est-à-dire la manière dont chacun y met, comme on dit , « du sien » ?
Comment revendiquer notre droit à exécuter des tâches qui aient un sens, à faire œuvre, en somme, en humains libres de concert avec les autres ?
Ne s'agit-il pas, ici, de réfléchir conjointement sur lesconditionsde travail et sur ladivisiondu travail ?

A-t-on le droit de ne pas payer ses impôts ?

Le philosophe américain Henry David Thoreau (1817-1862) refusa, en juillet 1846, de payer ses impôts et s'en expliqua publiquement en arguant de son opinion que la politique de son pays était injuste, que l'esclavage (qui n'avait pas encore été aboli dans les États du Sud) était un crime, et que, d'autre part, la guerre impérialiste menée contre le Mexique en était un autre. Ces actes de « désobéissance civile » lui valurent une courte peine d'emprisonnement, quoique ses amis le firent très rapidement libérer en réglant la modeste caution due.

Le cas est limite, mais il donne assurément à réfléchir.

Le droit de communiquer des opinions sans ingérence des autorités politiques est un aspect de la liberté d'expression qui ne se borne pas au droit de communiquer des informations. Il est inscrit dans l'article 13 de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. Ce droit est également inscrit dans l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Il est encore inscrit à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Qu'est ce qu'exprimer une opinion ? Dans quelle mesure désobéir civilement est-il communiquer une opinion ? Ici, il est clair que Thoreau combine une action protestataire (refus de payer ses impôts) avec une expression publique des raisons de cet acte. Est-ce qu'on peut en démocratie s'exprimer par des actions ? par l'occupation de l'espace public ? par l'occupation de la rue à l'occasion de manifestations, par le blocage d'entreprises, celui de lycées, etc. ?
Est-ce être individualiste que d'agir de la sorte ? Peut-on distinguer différents sens du qualificatif « individualiste » ? L'individualiste est-il nécessairement égoïste, autocentré et se préfère-t-il nécessairement aux autres ? Est-il nécessaire d'être solitaire pour être solidaire ?
Est-ce révolutionnaire ? Qu'est-ce que la désobéissance peut avoir de civil ? Peut-on penser la désobéissance civile, non comme un acte révolutionnaire, mais comme une manière de divorcer, c'est-à-dire comme l'expression d'un dissensus qui ne détruit pas le vivre ensemble ?

Liberté d'expression et indépendance financière

Dans l'Athènes antique, Socrate (Ve siècle av. J.-C.) se distinguait des Sophistes – littéralement « les plus sages », qui se présentaient comme des maîtres à penser et des professionnels de la rhétorique – en donnant ses leçons sans contrepartie financière, gratuitement. Plus tard, le philosophe Baruch Spinoza (1632-1677), pour préserver son entière liberté d'expression, préféra continuer de gagner sa vie comme opticien plutôt que d'accepter une chaire prestigieuse à l'université. Au rebours, aujourd'hui, professeurs et chercheurs sont des gens de métier et, en France, le plus souvent, des fonctionnaires employés par l'État.

La connaissance n'est pas une marchandise et les États qui rémunèrent les enseignants ne leur versent d’ailleurs pas unsalaire, ils leur servent untraitement. Le traitement rétribue une œuvre qui a un sens, il ne règle pas la facture d’un produit représentant simplement une quantité déterminée de travail. Les enseignants accomplissent effectivement ce qu'on appelle unservice : tant de classes ou de travaux dirigés et tant d'heures de cours, pour la préparation desquels le temps nécessaire – de lecture et d'écriture, de correction des travaux des élèves ou des étudiants – n’est pas quantifié. Par ailleurs, lorsqu'ils sont reconnus par leurs pairs ou qu'ils ont été lauréats d'un concours de recrutement, ils sont titulaires de leur poste et employés à vie.

Le droit à la liberté d'expression des enseignants est ainsi rendu possible et garanti par leur indépendance financière et celle des institutions auxquelles ils appartiennent.

À débattre

Comment comprenez-vous que la connaissance soit unbien commun, que la science et la vérité soient desvaleursimmatérielles ? et qu’elles n'aient ainsi pas deprix ?
Comment comprenez-vous que les États aient le devoir de protéger la liberté d'expression et d’enseignement des professeurs ou des chercheurs ?
Si les universités doivent s’assurer des financements, cela implique-t-il qu’elles aient à contracter avec le monde du travail ? Et si elles contractent avec le monde du travail, cela implique-t-il qu’elles perdent leur autonomie et que leur vocation scientifique soit mise en péril ?

La liberté d’expression

De quoi est-il question ?

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La liberté d'enseigner

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Démarches et situations

La liberté d'expression : des espaces inattendus

Information et désinformation

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« Une civilisation de l'esprit » ?

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La liberté de manifester en France : déclarer une manifestation

À l'épreuve du réel

Liberté d'expression : "En démocratie, elle ne peut être absolue" - Podcast

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En débat

Peut-on tout dire ?

La liberté d'expression au travail : un leurre ?

A-t-on le droit de ne pas payer ses impôts ?

Liberté d'expression et indépendance financière