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Discriminations et société inclusive

La Constitution de la Ve République est réputée garantir à tous un égal accès à l'éducation, aux charges,...

Sommaire

De quoi est-il question ?Vérifier ses connaissances
DéfinitionsDes discriminationsLiens utilesLe handicap et sa prise en chargeUne société inclusive : qu'est-ce que c'est ?
Démarches et situationsL'effet déformant des médiasLe « testing », instrument de mesure et de lutte contre les discriminations ?Liens utilesLe défi du handicap à l'écoleLiens utiles
À l'épreuve du réel
Handicap : inclusivité, promesse tenue ? - Vidéo
Handicap : inclusivité, promesse tenue ? - Questions
Liens utiles
En débatLe handicap : modèle biologique ou modèle social ?Liens utilesÊtre porteur de handicap, est-ce être malade ?Des statistiques ethniques : bonne ou mauvaise idée ?Liens utiles

De quoi est-il question ?

La Constitution de la Ve République est réputée garantir à tous un égal accès à l'éducation, aux charges, aux soins, sans discrimination d'origine, de condition, ni de croyance. Elle contribue ainsi, idéalement, à faire de la France une société inclusive, sans privilèges ni exclusions.
Nous savons cependant que de nombreuses inégalités existent et que les freins sociaux au juste essor des capacités de chacun ne cessent de les entretenir. Les difficultés qui se rencontrent dans la vie sont encore parfois accentuées par toutes sortes de circonstances, comme les situations de handicap, les préférences sexuelles, l'origine dite « ethnique » ou, plus pudiquement – mais sans doute non pas moins violemment – « géographique ».
Or, le pluralisme républicain et démocratique n'est pas seulement idéologique ou théorique : il est pratique, concret et il touche au quotidien. Il consiste dans l'acceptation réglée des autres, detousles autres, quelles que soient leur origine, leurs conditions et leurs préférences de vie, dès lors en somme que prévalent les règles communes à tous.
Comment la République assume-t-elle donc ses propres failles potentielles ? Comment résiste-t-elle aux forces désordonnées de la stigmatisation, du rejet, de la haine ? Ses institutions sont robustes ; mais la volonté de tous et de chacun en est également un ressort essentiel.

Vérifier ses connaissances

Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises au collège.
  • Donnez trois exemples de discrimination.
  • Toute discrimination est-elle négative ? Qu'appelle-t-on « discrimination positive » ?
  • Une discrimination est-elle simplement un fait social ? un délit passible de sanctions ?
  • À quelle instance est-il possible de faire appel en cas de constat de discriminations ?

Définitions

Des discriminations

Selon lesarticles 225-1 à 225-4 duCode pénal,constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques sur le fondement de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique, apparente ou connue de son auteur, de leur patronyme, de leur lieu de résidence, de leur état de santé, de leur perte d'autonomie, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte au sens, respectivement, des1° et 2° de l'article 6-1 de la loi n°2016-1691 du 9décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, de leur capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une Nation, une prétendue race ou une religion déterminée.

Liens utiles

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&idArticle=LEGIARTI000045389619&dateTexte=&categorieLien=cid

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000033558528&idArticle=LEGIARTI000045389619&dateTexte=&categorieLien=cid

Le handicap et sa prise en charge

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 dispose :« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »
La prise en charge du handicap est réglée en conséquence de cette la loi et, même si des failles peuvent apparaître dans le système social – comme le manque d'accès adaptés à certains édifices publics ou à certains transports en commun, ou la lourdeur de certaines procédures de reconnaissance d'un handicap –, elle est globalement robuste et efficace.
Cette prise en charge peut se résumer ainsi :
  • les personnes handicapées bénéficient de prestations sociales telles que l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation de parent isolé handicapé ou d'un enfant handicapé (APIE) pour compenser les coûts supplémentaires liés à leur handicap (article L. 241-1 du Code de la sécurité sociale) ;
  • les entreprises peuvent également bénéficier de mesures d'adaptation pour employer des personnes handicapées, telles que des subventions pour les frais de réadaptation du lieu de travail ou des aides à la formation, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
  • les personnes handicapées bénéficient de services pour améliorer leur qualité de vie et leur autonomie, tels que les services de soins et de soutien, les services de transport adaptés et les services de réadaptation, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
  • les associations et les organisations de personnes handicapées offrent également des services et des soutiens pour les aider à se sentir incluses et à exprimer leurs besoins et leurs attentes, en vertu de la loi du 1er juillet 1975 relative à l'association et au fonctionnement des associations ;
  • les employeurs peuvent bénéficier de mesures pour employer et intégrer des personnes handicapées, telles que des postes adaptés, des formations pour les employés et des services de soutien pour les employés handicapés, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées ;
  • les lois et les réglementations sur l'égalité des chances et la non-discrimination protègent également les personnes handicapées contre la discrimination et les pratiques discriminatoires, en vertu de la loi du 1er juillet 1972 relative à l'égalité des chances et à la lutte contre les discriminations.
Plus spécifiquement, à l'école :
  • les élèves handicapés bénéficient de mesures d'adaptation pour faciliter leur apprentissage et leur intégration, telles que des enseignements adaptés, des aides à la communication et des services de soutien, en vertu de la loi du 30 juin 1975 relative à l'éducation nationale ;
  • malgré de réelles difficultés dans la mise en œuvre de cette mesure, certains enseignants et certaines équipes éducatives reçoivent également des formations pour apprendre à travailler avec les élèves handicapés et à répondre à leurs besoins spécifiques, en vertu de la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des chances pour les personnes handicapées.

Une société inclusive : qu'est-ce que c'est ?

Dans une tribune publiée par le journal LeMonde le 7 octobre 2011, Guy Hagège, président de laFédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées et fragiles (FEGAPEI), écrivait : « Une société dite "inclusive" s'adapte aux différences de la personne, va au devant de ses besoins afin de lui donner toutes les chances de réussite dans la vie. L'inclusion exige donc, pour s'appliquer entièrement, la mobilisation et la volonté collectives des corps social, politique et économique afin de repenser leurs modes de réflexion et d'organisation pour l'intégration des personnes les plus fragiles. »
Le concept de « société inclusive » s'applique désormais à un registre plus large incluant l'origine, la culture ou l'orientation sexuelle. Plus formellement, on peut décliner les finalités d'une société inclusive en insistant sur cinq points principaux.
  1. Égalité des droits : chaque membre de la société bénéficie des mêmes droits et opportunités, sans discrimination fondée sur l'origine, le genre, l'âge, le handicap, ou toute autre caractéristique personnelle.
  2. Respect des différences : une société inclusive reconnaît et valorise la diversité. Elle s'efforce de s'adapter aux besoins spécifiques de chacun, en tenant compte des différences culturelles, sociales et individuelles.
  3. Participation active : tous les citoyens sont encouragés à participer activement à la vie sociale, économique et politique. Cela inclut la prise de décisions qui les concernent et l'accès à des ressources et services.
  4. Accessibilité : les infrastructures, les services et les programmes doivent être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Cela implique des aménagements physiques et des adaptations dans les pratiques.
  5. Éducation et sensibilisation : la promotion de l'inclusion passe par l'éducation et la sensibilisation des citoyens aux enjeux de la diversité et de l'égalité, afin de mieux combattre les stéréotypes et de favoriser un climat de respect mutuel.
Une société inclusive est donc une société qui s'efforce de créer, de consolider et de perpétuer un environnement où chacun peut contribuer à la vie politique, économique, sociale et culturelle sans être exclu ou marginalisé.

Démarches et situations

L'effet déformant des médias

En 2009, Hervé Bourges, président du Comité permanent de la diversité de France Télévisionsdéclarait : « Notre petit écran est blanc, parfois noir, rarement maghrébin et presque jamais asiatique. » Qu'en est-il aujourd'hui ?
L'Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Elle publie régulièrement des rapports sur la diversité dans les médias, dont celui qui dresse un bilan de la décennie 2013-2023.
En voici quelques extraits :
  • les parts des femmes et des personnes de moins de 20 ans ont progressé, respectivement de 37 % à 40 % (+3 points) et de 4 % à 8 % (+4 points). Ces résultats restent inférieurs à la réalité de la population, qui compte 52 % de femmes et 23 % de moins de 20 ans ;
  • les parts des personnes perçues comme non blanches (moyenne 15 %), des plus de 65 ans (moyenne 5 %) et des personnes en situation de handicap (moyenne 0,7 %) ont quant à elles stagné sur la période et la représentation des CSP- (27 % de la population, totale) a été divisée par deux, alors que les CSP+ représentent 75 % des professions montrées à la télévision en 2013-2023, soit plus du double de la réalité de la population.
Source : Arcom, 2024.
Questions
  • En vous appuyant sur les données du rapport ci-dessus, présentez le modèle de « l'homo televisionus » qui en résulte et montrez quel segment de la population française est le plus présent à l'écran.
  • Que peut induire cette surreprésentation ?
  • Quelles leçons tirez-vous de l'évolution de la représentation de la diversité sur les écrans de télévision ?
  • Dites, à partir de l'évolution de la représentation des CSP- (catégories socioprofessionnelles défavorisées), en quel(s) sens l'Arcom conçoit la notion de diversité.

Le « testing », instrument de mesure et de lutte contre les discriminations ?

En application de l'article L 225-1 du Code pénal, le Défenseur des droits, qui a repris depuis 2011 les prérogatives de la Haute autorité pour lutter contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), peut prendre des mesures contre les discriminations, notamment en reprenant la méthode du « testing » présentée dans la vidéo ci-dessous :
https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/2978924001005/le-testing-va-etre-legalise-sos-racisme-l-utilise-depuis-1999
Questions
  • Définissez le « testing ».
  • À partir de la lecture de l'article 11-3-2° de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, montrez comment les agents de la Halde (désormais Défenseur des droits) peuvent prendre des mesures pour punir les discriminations.
  • Que pensez-vous de cette méthode ?

Liens utiles

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/2978924001005/le-testing-va-etre-legalise-sos-racisme-l-utilise-depuis-1999

https://www.ina.fr/ina-eclaire-actu/video/2978924001005/le-testing-va-etre-legalise-sos-racisme-l-utilise-depuis-1999

Le défi du handicap à l'école

À la rentrée 2024, plus de 519 039 élèves en situation de handicap étaient scolarisés dans les établissements scolaires, soit 4,36 % du total des élèves en écoles ou établissements secondaires. Ces derniers peuvent bénéficier de dispositifs d'accompagnement comme :
  • PPRE :programme personnalisé de réussite éducative ;
  • PAP :plan d’accompagnement personnalisé ;
  • PPS :projet personnalisé de scolarisation.
L'ensemble de ces dispositifs est possible et opérationnel grâce à l'investissement professionnel et personnel de quelques 140 000 « accompagnants des élèves en situation de handicap » (AESH).
Questions
  • À partir de leur présentation sur le site ministériel (https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1022), décrivez comment les dispositifs institutionnels peuvent accompagner les élèves en situation de handicap.
  • Que peuvent faire de surcroît les autres élèves pour aider à leur inclusion dans l'école ?
  • Dans votre établissement : pensez-vous que votre établissement permet l'accueil des personnes (élèves, personnels, parents et visiteurs) en situation de handicap ? Rédigez un état des lieux de la situation dans votre lycée.

Liens utiles

https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1022

https://www.education.gouv.fr/la-scolarisation-des-eleves-en-situation-de-handicap-1022

À l'épreuve du réel

Handicap : inclusivité, promesse tenue ? - Vidéo

Handicap : inclusivité, promesse tenue ? - Questions

La cohésion sociale et l’inclusivité font–au nom de l’égalité entre les citoyens –l’objet d’une forte demande politique et attente sociale. L’émissionOn en parlediffusée sur France 24 reçoit en plateau deux invités pour dresser un état des lieux de la place du handicap et des handicapés dans les politiques publiques et la société.
Prenez connaissance du podcast de l’émission : « Handicap : inclusivité promesse tenue ? » (11 février 2025).
Question
Prenez en notes tout élément utile pour établir un compte rendu critique de l’émission. Il peut s’organiser autour des points suivants :
  • dans un premier temps, présentez l’émission, sa tenue, son objet et les invités ;
  • puis, indiquez quel bilan est dressé de la loi handicap de 2005. Quelles sont les difficultés rencontrées par les personnes en situation d’handicap et ce qu’il en est de l’égalité réelle ?
  • Enfin, dégagez l’intérêt et l’apport de l’émission.

Liens utiles

https://fr.wiktionary.org/wiki/–

https://fr.wiktionary.org/wiki/–

En débat

Le handicap : modèle biologique ou modèle social ?

En 2002, leDictionnaireLarousse définissait le handicap de la manière suivante :
« Handicap n. m. (mot angl.) Désavantage quelconque ; infirmité ou déficience, congénitale ou acquise.Encycl. : Un handicap peut être sensoriel (visuel, auditif), physique (neurologique, musculaire,etc…) ou encore mental (déficience intellectuelle, trouble psychiatrique). »
Des chercheurs, comme Bachir Kerroumi et Stéphane Forgeron, opposent à une conception seulement biologique du handicap une conception sociale ; ces derniers écrivent :
« Tandis que le modèle médical se focalise sur la rééducation ou normalisation des personnes handicapées, le modèle social se bat pour la rééducation ou la normalisation de la société, pensée et conçue pour répondre aux besoins de tous ses citoyens. Ce modèle demande un changement de paradigme, en insistant sur les capacités de chaque personne handicapée, au lieu d'accentuer leur handicap. »
Dans un article célèbre repris dans Le Normal et le Pathologique, le philosophe GeorgesCanguilhem (1904-1995) semble remettre en cause l'évidence de la catégorie de « normal » :
« J’insisterais davantage sur la possibilité, et même l’obligation, d’éclairer par la connaissance des formations monstrueuses celle des formations normales. Je proposerais avec encore plus de force qu’il n’y a pas en soi, et apriori, de différence ontologique entre une forme vivante réussie et une forme anormale manquée. Du reste peut-on parler de formes vivantes manquées ? Quel manque peut-on bien déceler chez un vivant, tant qu’on n’a pas fixé la nature de ses obligations de vivant ? »
Questions
  • Montrez en quoi la prise en compte de la variabilité du « normal » et du « pathologique », permet de comprendre le handicap à la fois comme déficience biologique et déficience de prise en charge par la société.
  • En quoi cela implique-t-il des devoirs de lutte contre les discriminations liées au handicap ?
Pour aller plus loin
https://www.espace-ethique.org/ressources/article/le-modele-social-du-handicap

Liens utiles

https://www.espace-ethique.org/ressources/article/le-modele-social-du-handicap

https://www.espace-ethique.org/ressources/article/le-modele-social-du-handicap

Être porteur de handicap, est-ce être malade ?

Ne peut-on pas être porteur de handicap et parfaitement normaleten pleine forme ?
Pourquoi dit-on, par exemple, d'une personne à mobilité réduite, appareillée le cas échéant d'un fauteuil roulant, qu'elle est « en situation de handicap » et non « handicapée » ? Nous le faisons pour marquer le caractère circonstanciel, accidentel, contingent, et non substantiel du handicap qui, assurément, ne définit personne. Il est possible que telle personne ait réchappé d'une maladie comme la poliomyélite, ou d'un accident de la route, ou de la vie, ou encore qu'elle ait appris à vivre avec une maladie chronique. Cela est tout au plus avoir étémalade dans le cours de sa vie, mais non êtremalade. Ce n'est pas parce qu'on a été malade qu'on est condamné à le rester !
De plus, être en bonne santé, ce n'est pas être normal,conforme à des normes, ni être exempt de maladie : personne ne l'est ni ne peut l'être. Être en bonne santé, c'est, comme le disaitGeorges Canguilhem(1904-1995), pouvoir s'offrir le luxe de tomber malade et de s'en remettre.
Friedrich Nietzsche(1844-1900), avant lui, enseignait que la « grande santé »se définit affirmativement et activement, jamais de manière réactive et négative. La « petite santé » ignore, dans son fantasme, le lot commun de la maladie et de la mort. La grande santé les a combattues, elle se définit comme la force, l'intelligence et la liberté d'avoir réussi à vivre, non pasmalgré,maisavecles accidents de la vie.
Questions
  • La vie n'admet-elle de définition que biologique ?
  • Exister et vivre : est-ce la même chose ? Cherchez et expliquez les différences dans le grec ancien entrebiosetzoè.
  • Le concept deloi de la natured'applique-t-il au vivant ?
Pour aller plus loin
  • Friedrich Nietzsche,Le Gai savoir, trad. F. Wotling, GF (lire notamment la préface).
  • Georges Canguilhem, Le Normal et le pathologique, PUF, coll. Quadrige.

Des statistiques ethniques : bonne ou mauvaise idée ?

Le site viepublique.fr consacre un article aux statistiques ethniques, dont voici un extrait :
« Le débat autour du recensement 2025
L'Insee a expliqué avoir introduit la question sur le lieu de naissance des parents pour :
  • rendre compte de la diversité de la population et documenter les questions de mobilités résidentielles entre générations et de ségrégation spatiale (la question est posée à tous, au niveau du département en cas de naissance en France, ou au niveau du pays pour les naissances à l’étranger) ;
  • mieux connaître la situation des descendants d’immigrés et mieux analyser les inégalités de situation et les discriminations qui se prolongent au-delà de la première génération.
En réaction, un collectif d'organisations a appelé à ne pas répondre à cette question car il considère que l'enregistrement du lieu de naissance des parents est “un pas vers une possible inégalité de traitement par l’État sur cette base”.
Premièrement, certains opposants pensent que les motifs de discrimination sont suffisamment connus et que les statistiques ethniques sont donc inutiles. Pour leurs défenseurs, elle favoriseraient au contraire une prise de conscience sur l'état des discriminations en France.
Deuxièmement, ces statistiques sont critiquées parce qu'elles pourraient enfermer les individus dans une identité définitive, les classer dans un groupe auquel ils ne se sentent pas forcément appartenir. Catégoriser les citoyens selon leur appartenance raciale ou ethnique conduirait à une institutionnalisation des "races” et des ethnies pouvant mener à un communautarisation de la société française.
Troisièmement, les statistiques ethniques ravivent les craintes d'un “fichage ethnique” comme celui qui a existé à la suite des lois raciales de Vichy à l’égard des Juifs de France.
Aujourd'hui, les grandes enquêtes de la statistique publique qui comportent des questions sur le lieu de naissance et la nationalité de naissance des personnes interrogées ne sont plus problématiques. Ce sont désormais les questions sur la couleur de la peau ou la religion qui focalisent les débats. »
Source : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19354-faut-il-elaborer-des-statistiques-ethniques
Questions
  • Résumez les arguments qui approuvent ou désapprouvent le recours à des statistiques ethniques.
  • Rédigez une argumentation sur la question suivante : les statistiques ethniques sont-elles un moyen de reconnaître les discriminations ethniques ou de les accentuer ?

Liens utiles

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19354-faut-il-elaborer-des-statistiques-ethniques

https://www.vie-publique.fr/eclairage/19354-faut-il-elaborer-des-statistiques-ethniques