Revenir
Revenir

Nationalité et citoyenneté

Nationalité et citoyenneté sont, en France, presque indissociables. « Presque » dans la mesure où, depuis...

Sommaire

De quoi est-il question ?Vérifier ses connaissances
DéfinitionsLa nationalité françaiseLes formes de la citoyenneté française
Démarches et situationsÊtre françaisFrançais, Européen : nationalités et citoyennetésÉmile Zola ? Un Rital !Liens utilesUn Anglais élu député français ?Liens utilesD'un droit d'être étranger ?
À l'épreuve du réel
Droit du sol : c'est quoi être français ? - Vidéo
Droit du sol : c'est quoi être Français ? - Questions
En débatLe patriotisme en question

De quoi est-il question ?

Nationalité et citoyenneté sont, en France, presque indissociables. « Presque » dans la mesure où, depuis 1994, certaines condamnations peuvent être accompagnées de la privation partielle ou complète, pour un temps déterminé n'excédant pas dix ans, des droits civiques qui traduisent concrètement l'exercice de la citoyenneté (avant 1994, on pouvait être privé de ces droits de manière définitive). En règle générale, donc, avoir la nationalité française, c'est être citoyen français et bénéficier de droits, mais avoir aussi des devoirs qui sont liés à cette citoyenneté.
Cette conjonction formelle des deux qualités ne doit pas oblitérer les incertitudes sémantiques liées à l'idée d'« être français ». Les modes d'acquisition de la nationalité française sont formellement multiples – naissance, naturalisation, etc. –, mais les représentations souvent données de lafrancité sont également multiples et leurs contours sont très incertains.
Qu'est-ce, en vérité, qu'êtrefrançais ? Si l'on peut être momentanément privé de ses droits civiques sans l'être de sa nationalité, la nationalité suffit-elle à répondre à la question ? Cette question de l'identité française est difficile et souvent en débat.

Vérifier ses connaissances

Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises en CM2.
  • Quels sont les modes d'acquisition de la nationalité française que vous connaissez ?
  • De quels types de droits un citoyen français bénéficie-t-il ?
  • La citoyenneté impose-t-elle des devoirs ? Si oui, lesquels ?
  • Quels rôles un citoyen peut-il jouer, en tant que tel, au sein de la République ?

Définitions

La nationalité française

1. L’attribution de la nationalité française à la naissance (droit du sang et droit du sol)
  • Par filiation (droit du sang oujus sanguinis) : un enfant est français dès la naissance si au moins l’un de ses parents est français, qu’il soit né en France ou à l’étranger (article 18 du Code civil).
  • Par naissance en France (droit du sol oujus soli) : un enfant né en France de deux parents étrangers peut devenir français automatiquement à sa majorité, à condition d’avoir résidé en France de façon continue ou discontinue pendant au moins cinq ans depuis l’âge de onze ans (article 21-7 du Code civil). Il est aussi possible d’acquérir la nationalité par anticipation, par déclaration dès l’âge de treize ans, sous certaines conditions de résidence.
2. L’acquisition de la nationalité française après la naissance par déclaration, par décret (naturalisation) ou de plein droit dans certains cas particuliers
A. Par déclaration
  • Mariage avec un(e) Français(e) : après quatre ans de mariage (cinq si le couple n’a pas résidé en France pendant au moins trois ans), et sous réserve de la continuité de la vie commune et d’une connaissance suffisante de la langue française (article 21-2 du Code civil).
  • Enfants nés en France de parents étrangers : ils peuvent acquérir la nationalité par déclaration, entre treize et seize ans, s’ils résident en France depuis l’âge de huit ans pendant au moins cinq ans (article 21-11 du Code civil).
  • Personnes adoptées ou recueillies : un enfant adopté ou recueilli par une personne française peut, sous conditions, demander la nationalité par déclaration (articles 21-12 et suivants du Code civil).
  • Frères et sœurs ou descendants de Français : certaines situations familiales permettent une acquisition par déclaration (articles 21-13-1 et suivants du Code civil).
B. Par décret de naturalisation
  • La naturalisation : un étranger majeur peut demander à devenir français par naturalisation, sous réserve de résider habituellement en France depuis au moins cinq ans, d’être assimilé à la société française, de justifier d’une bonne conduite et d’un niveau suffisant de langue française (article 21-15 et suivants du Code civil). Cette durée peut être réduite dans certains cas (études en France, services rendus à la France, etc.).
C. De plein droit dans certains cas particuliers
  • Enfants apatrides nés en France : un enfant né en France de parents apatrides obtient la nationalité française de plein droit (article 19-1 du Code civil).
  • Effet collectif : les enfants mineurs d’une personne qui acquiert la nationalité française peuvent en bénéficier automatiquement dans certaines conditions (article 22-1 du Code civil).

Les formes de la citoyenneté française

Lacitoyenneté françaiseest essentiellement fondée sur la nationalité française, qui s’acquiert, soit automatiquement à la naissance, soit par naturalisation, déclaration ou réintégration (articles 17 à 33-2 du Code civil). La citoyenneté confère l’ensemble des droits civiques, politiques et sociaux reconnus par la Constitution et le Code civil :
  • droits civiques et politiques : droit de vote, d’éligibilité, accès à la fonction publique, participation à la vie démocratique (articles 3 et 6 de la Constitution de 1958, Charte des droits et devoirs du citoyen français) ;
  • égalité devant la loi : tous les citoyens sont égaux sans distinction d’origine, de sexe, de race ou de religion (article 1erde la Constitution) ;
  • devoirs : respect de la loi, paiement des impôts, participation à la défense nationale (service national ou Journée défense et citoyenneté), respect des principes de la République...
Tout citoyen français est égalementcitoyen de l’Union européenne, en vertu de l’article 20 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Cette citoyenneté européenne confère des droits spécifiques :
  • droit de circuler et de résider librement dans l’Union européenne ;
  • droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes dans tout pays membre de l’UE (article 88-3 de la Constitution, article 20 du TFUE) ;
  • droit à la protection diplomatique et consulaire par tout État membre de l’UE sur le territoire d’un pays tiers.

Démarches et situations

Être français

Le 7 février 2025, prenant la parole dans l'hémicycle, le Premier ministre François Bayrou posait en ces termes la question de l'identité nationale : « Vous voyez bien ce qui fermente depuis des années. Ce qui fermente, c'est : “Qu'est-ce que c'est qu'être français ? Qu'est-ce que ça donne comme droits ? Qu'est-ce que ça impose comme devoirs ? Qu'est-ce que ça procure comme avantages ? Et en quoi ça vous engage à être membre d'une communauté nationale ? Comment accède-t-on à cette dignité d’être français ?” »
Questions
  • Quels sont les notions-clés que ce propos rattache à la citoyenneté française ?
  • Les termes de « droits », de « membre » et de « dignité » appartiennent-ils tous au même registre de vocabulaire ?
  • Les registres de vocabulaire mobilisés dans ce propos se situent-ils sur un pied d’égalité, les uns par rapport aux autres, ou faut-il les hiérarchiser ?
  • Comparativement à certaines idées reçues, notamment sur un prétendu « esprit français », estimez-vous qu'il existe d'autres registres que ceux retenus dans ce propos pour qualifier le fait d'« être français » ?

Français, Européen : nationalités et citoyennetés

Les institutions européennes sont gérées par des traités reconnus par les États membres. À ce titre, le traité sur l'Union européenne définit dans son article 20 une citoyenneté européenne :
« 1. Il est institué une citoyenneté de l'Union. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par les traités. Ils ont, entre autres :
  • a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres ;
  • b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
  • c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État ;
  • d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues des traités et de recevoir une réponse dans la même langue. »
Questions
  • La citoyenneté européenne se substitue-t-elle à la citoyenneté nationale ?
  • Outre le vote et l'éligibilité, quels sont les autres droits attribués par le traité sur l'Union européenne ?

Émile Zola ? Un Rital !

Futur auteur prolifique, Émile Édouard Charles Antoine Zola naît le 2 avril 1840 du Vénitien Francesco Zolla, devenu Zola au début des années 1830, et d'Émilie Aubert, originaire de Dourdan, qui perd temporairement sa nationalité française à l'occasion de son mariage. Né italien, Émile Zola n'est naturalisé français qu'à sa propre demande, dans l'année suivant sa majorité, soit à près de vingt-deux ans ! Du peintre Nicolas de Staël à l'acteur Coluche ou de l'actrice Romy Schneider au peintre Pablo Picasso, nombreuses sont les personnalités dont nous avons tout simplement oublié qu'elles ontchoisila nationalité française, c'est-à-dire de devenir et ainsi d'êtrefrançaises.
En 2020, l'Agence nationale de la cohésion des territoires a publié un recueil intituléPortraits de Francequi rassemble quelques dizaines de ces portraits et qui fait apparaître les méandres de vies qui ont conduit, comme inéluctablement, vers la France.
Or, ce travail n'a pas été un travail people : il a été un travail fondé sur des choix méthodiques et scientifiques. Et la question s'est naturellement posée de savoir ce qu'on dit quand on dit qu'untel a voulu devenir «français». Ainsi, aux pages 23-24 de cette publication, on peut lire :
« Se définir français est le fruit d’un long et parfois complexe processus tant collectif qu’individuel pour tout un chacun : il serait vain de délimiter ce sentiment dans une définition stricte. Aussi, il nous a paru judicieux de mobiliser la notion d’“altérité” car celle-ci est suffisamment générale pour y placer bien des parcours dans toute leur originalité et sur le temps long. Sur ce point, nos débats au sein du Conseil scientifique ont été nombreux. Il n’y a aucune définition absolue, et c’est rassurant. Cette question est mouvante : elle reste toujours en débat et le restera, dans la société française comme parmi les membres du Conseil scientifique.
La notion d’“altérité” s’appréhende comme un ressenti qui peut à la fois provenir du regard que l’on porte sur soi et les siens, mais aussi du regard que l’on vous porte. Ainsi, bien que Français, Auvergnats, Bretons, Alsaciens, Corses, Martiniquais, Guyanais ou Réunionnais, pour ne citer qu’eux, n’ont-ils pas, à certaines époques, éprouvé ou subi ce sentiment ? Ne les a-t-on pas dans certains milieux assimilés à des “Autres” ? On peut en dire de même pour des enfants de l’immigration dits “de la seconde génération” portugaise, espagnole polonaise, algérienne, marocaine, yougoslave, vietnamienne ou chinoise.
Même chose pour ces Français aux orientations religieuses minoritaires (protestants, juifs, musulmans, bouddhistes…) qui peuvent aussi, dans le regard, être placés aux frontières de l’altérité.
“Altérité” plus “classique”, celle des étrangers, réfugiés ou pas, devenus français ou pas, riches ou pauvres, qui sont passés par la France ou s’y sont installés et y ont œuvré avec succès dans divers domaines tels que la vie économique, le monde associatif, les arts, la musique ou le sport et que la République a souvent distingués et parfois par la plus haute décoration honorifique française, l’Ordre national de la Légion d’honneur. Disons-le tout net, dans tous les cas mentionnés ici, l’altérité a été une véritable chance, tant pour la figure concernée que pour la France.
C’est pourquoi “l’altérité” ne s’arrête pas à la nationalité et réinterroge le clivage trop net et désormais invalide entre “Français” et “étrangers”, en s’orientant vers la prise en compte de la complexité sociale et culturelle. »
Source : https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2021-04/Portraits-de-France-PRINT-2.pdf
Questions
  • À quel concept, selon vous, celui d'« altérité » a-t-il été préféré ?
  • À quelle(s) époque(s), selon vous, les Auvergnats, les Bretons ou les Corses ont-ils pu se sentir « étrangers » et pourquoi ?
  • « L'altérité a été une véritable chance » : comment le comprenez-vous ?

Liens utiles

https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2021-04/Portraits-de-France-PRINT-2.pdf?VersionId=1736359040401249

https://anct-site-prod.s3.fr-par.scw.cloud/s3fs-public/2021-04/Portraits-de-France-PRINT-2.pdf?VersionId=1736359040401249

Un Anglais élu député français ?

La courte biographie deThomas Paine(1737-1809) montre qu'il a eu au XVIIIe siècle trois citoyennetés : anglaise, française et américaine. Bien qu'anglais d'origine, Thomas Paine fut élu député de l'Assemblée nationale en 1792, après avoir acquis la nationalité française en 1791.
On observe ainsi que le tournant nationaliste des États européens n'allait pas de soi : il y a eu des députés extra-nationaux et, à l'occasion d'une loi restreignant pourtant le droit des étrangers,Saint-Just(1767-1794) affirma à l'Assemblée : « Il faut que vous fassiez une cité, c'est-à-dire des citoyens qui soient amis, qui soient hospitaliers et frères. »
Avec la Révolution française, la souveraineté est peu à peu passée du corps du roi à la nation, comme l'atteste l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. » DansQu'est-ce que le tiers État?,Emmanuel-JosephSiéyès(1748-1836) identifie cette nation avec le corps fictif des représentants du peuple.
Dans une célèbre conférence de 1882 à la Sorbonne, intituléeQu'est-ce que la Nation?,Ernest Renan(1823-1892) tenta de la caractériser. Les exemples historiques montrent que la nation ne peut se réduire à l'identité d'un peuple, d'une langue ou à une continuité territoriale et qu'elle a une tout autre dimension : « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui, à vrai dire, n’en font qu’une, constituent cette âme, ce principe spirituel. L’une est dans le passé, l’autre dans le présent. L’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs ; l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de continuer à faire valoir l’héritage qu’on a reçu indivis. »
Communauté de passé, de présent et d'avenir, elle semble liée à la volonté de bâtir un avenir commun. Et pourtant, on doit prendre en compte la manière dont la nature de la nation tient à un type de projet politique, celui qui entend identifier l'État et la nation.
Or on ne peut croire qu'il y aurait naturellement une forme étatique correspondant à une nation : les aspirations à faire des peuples dont les racines émergent de référentiels ethniques dépassent de loin le nombre des États. C'est en ce sens qu'Ernst Gellner(1925-1995), dansNations et nationalismes, montre en 1983 que le nationalisme est un projetpolitiquequi veut faire de la nation le support de l'État : « le nationalisme est essentiellement un principe politique qui affirme que l’unité politique et l’unité nationale doivent être congruentes ». Mais cette opération suppose que les institutions se mobilisent à cet effet, comme l'institution scolaire qui construit, notamment au XIXe siècle, un référent culturel et politique commun : « il apparaît une situation où le système éducatif sanctionne et unifie des cultures qui représentent presque le seul type d’unité avec lequel, souvent avec ardeur, les hommes veulent s’identifier. »
Questions
  • Est-il si naturel de lier nationalité et citoyenneté ?
  • Selon Ernest Renan, « la nation est une âme » ; cela signifie-t-il qu'elle est une fiction ?
  • De quelle nature la nation vous paraît-elle être : juridique ? culturelle ? intellectuelle ou idéologique ? autre ?
Pour aller plus loin 
Une biographie de Thomas Paine :https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-republique-universelle-2021-1-page-37?lang=fr

Liens utiles

https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-republique-universelle-2021-1-page-37?lang=fr

https://shs.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-republique-universelle-2021-1-page-37?lang=fr

D'un droit d'être étranger ?

Dans leProjet pour la paix perpétuelle,Emmanuel Kant(1724-1804) érige ledroit des étrangersen principe fondamental de ce qu'il nommedroit cosmopolitique, dépassant la simple philanthropie pour en faire une exigence juridique. Il s'agit d'un droit d'être étranger dans n'importe quel pays : « Il s’agit ici non de philanthropie, mais de droit ; aussi bien l’hospitalité (hospitalitas) signifie le droit pour l’étranger, à son arrivée sur le territoire d’un autre, de ne pas être traité par lui en ennemi. On peut le renvoyer, si cela n’implique pas sa perte, mais aussi longtemps qu’il se tient paisiblement à sa place, on ne peut pas l’aborder en ennemi. »
Kant distingue dès lors le « droit de visite » du « droit de résidence » : « L’étranger ne peut pas prétendre à un droit de résidence [...] mais à un droit de visite : ce droit, dû à tous les hommes, est celui de se proposer à la société, en vertu du droit de la commune possession de la surface de la terre, sur laquelle, puisqu’elle est sphérique, ils ne peuvent se disperser à l’infini, mais doivent finalement se supporter les uns à côté des autres et dont personne à l’origine n’a plus qu’un autre le droit d’occuper tel endroit. »
Ce droit d’hospitalité universelle, limité mais inaliénable, vise à garantir la coexistence pacifique et la dignité de tout être humain, indépendamment de sa nationalité. Kant précise en effet : « Hospitalité signifie donc uniquement le droit qu’a chaque étranger de ne pas être traité en ennemi dans le pays où il arrive [...]. On n’ose pas agir hostilement contre lui, tant qu’il n’offense personne. »
Ces principes trouvent désormais un écho dans ledroit international contemporain : la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés ou la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 reprennent l’idée selon laquelle l’étranger ne doit pas être traité en ennemi, mais qu'il doit bénéficier de droits fondamentaux, prolongeant ainsi l’exigence kantienne d’une hospitalité universelle fondée sur le droit.
On lit notamment, dans la Déclaration de 1948 :
Article 13
1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État.
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.
Article 14
1. Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays.
Article 15
1. Tout individu a droit à une nationalité.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité.
Et dans la Convention de Genève :
Article 1. Est réfugié toute personne craignant « avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».
Article 33. Aucun État contractant n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée.
Article 26. Tout État contractant accordera aux réfugiés se trouvant régulièrement sur son territoire le droit d’y choisir leur lieu de résidence et d’y circuler librement.
Question
  • Montrez comment les articles reproduits ci-dessus rendent compte de cette exigence minimale de droits pour un étranger.

À l'épreuve du réel

Droit du sol : c'est quoi être français ? - Vidéo

Droit du sol : c'est quoi être Français ? - Questions

Visionnez et prenez en notes tout élément nécessaire pour établir un compte rendu de l’émission C Pol du 9 février 2025 : « Droit du sol : c'est quoi être Français ? »
Questions
Établissez un compte rendu, qui peut s’organiser autour des points suivants :
  • la présentation de l’émission, de son objet, des débatteurs et de l’organisation du plateau ;
  • les faits d’actualité auxquels il est fait référence et les thèmes évoqués ;
  • la qualité des échanges, des points de vue et l’apport de l’émission au débat d’actualité.

En débat

Le patriotisme en question

En juillet 2021, la chaîne de radio France Culture diffusa une émission sur le patriotisme en France. En guise de présentation, l'équipe chargée de l'émission annonça :
« Chanter la Marseillaise, agiter le drapeau national suffisent-ils à fédérer un collectif, un pays, une nation ? Et au fond, qu’est-ce que le patriotisme ? Car cette notion, aux contours obscurs, est mobilisée par d’innombrables camps : par le gouvernement, pour promouvoir le tout nouveau service national universel, par des souverainistes de gauche, pour appeler à reconstruire un modèle qui redynamiserait la production nationale, par l’extrême droite, qui s’oppose aux mondialistes, ou encore par des militaires qui appelaient à défendre, en avril dernier dans Valeurs actuelles, le patriotisme contre le délitement de la France. »
Cliquez sur le médaillon ci-dessus pour écouter l'émission.
En abordant la question de fond, qui porte sur lanature du patriotisme, on touche à de multiples représentations, à savoir à des convictions politiques, à des préférences, à des choix qui traduisent une complexité inattendue ; et non seulement à des représentations, donc, mais aussi à des institutions et à des politiques publiques dont la fonction est de projeter le pays dans le monde et dans son histoire.
À débattre (après avoir écouté tout ou partie de l'émission)
  • Vous semble-t-il nécessaire, pour exercer sa citoyenneté, de nourrir un sentiment patriotique ; ou, au contraire, peut-on être indifférent à la patrie tout en restant un « bon citoyen » ?
  • Une relation est établie dans l’émission entre le service national universel et le patriotisme : qu’en pensez-vous ?
  • Une relation est établie dans l’émission entre patriotisme et militarisation : qu’en pensez-vous ?
  • Les commémorations nationales (comme celles du 11 novembre ou du 14 juillet, par exemple) servent-elles seulement à nourrir le sentiment patriotique ?
  • L'amour de la patrie, selon vous, c'est l'amour du pays et de son territoire ? celui de la nation ? celui de la culture ? autre chose ?