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Une démocratie participative

« Un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire...

Sommaire

De quoi est-il question ?Vérifier ses connaissances
DéfinitionsLa démocratie participative : définition et enjeuxLa territorialité de la vie politiqueLe CESE : un médiateur démocratiqueLiens utilesLe référendum d'initiative partagée
Démarches et situationsLe pouvoir des lycéensLiens utilesUn modèle de démocratie participative : Porto AlegreEspaces délibératifs et participatifs locauxLiens utiles
À l'épreuve du réelLa convention citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique ? - PodcastLa convention citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique - Questions
En débatParticiper : dans quelle extension ?Au risque du RIC ?La course aux experts

De quoi est-il question ?

« Un citoyen au sens plein ne peut pas être mieux défini que par la participation à une fonction judiciaire et à une magistrature. » En définissant ainsi la citoyenneté au livre III desPolitiques, le philosophe grec Aristote (384-322 av. J.-C.) pointait une dimension essentielle du statut juridique qu'elle confère, qui ne consiste pas dans la simple jouissance de certains droits, ni d'ailleurs dans le simple respect de certains devoirs, mais bien dans une forme ou une autre de « participation », c'est-à-dire dans la contribution active et potentiellement créatrice aux affaires de la cité – on dit, aujourd'hui, aux affaires de la société civile et à la politique.
La société contemporaine est infiniment plus vaste et plus complexe que les cités de l'Antiquité grecque, mais le postulat aristotélicien reste valide : « participer », ce n'est pas simplement « s'intéresser à », c'est aussi et surtout « coopérer » et « créer avec ».
Les strates de la participation civile et politique sont aujourd'hui nombreuses et imbriquées de façon complexe, qu'il s'agisse d'associations, de partis et même d'entreprises ayant au moins partiellement une vocation sociale. Reste à faire apparaître l'importance de cette imbrication pour unerépubliquequi se pose comme fondamentalementdémocratique.

Vérifier ses connaissances

Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises au collège.
  • De quelles formes de participation à des décisions collectives avez-vous l'expérience en tant qu'élève de collège, puis de lycée ?
  • Selon vous, y a-t-il des différences entre la participation à la « vie lycéenne » et la participation à une activité syndicale ou politique ? Si oui, lesquelles ?
  • Les règles sont-elles les mêmes lors d'un débat en réunion et lors d'un débat en ligne ? S'il y en a, quelles sont les différences ?

Définitions

La démocratie participative : définition et enjeux

Par « d​​​​​émocratie participative », on désigne l’ensemble des dispositifs, procédures et pratiques qui visent à accroître l’implication directe des citoyens dans la vie politique et à renforcer leur rôle dans l’élaboration et la prise de décision publique. Elle se distingue de ladémocratiereprésentativeoù les citoyens délèguent leur pouvoir à des élus, et de ladémocratiedirecteoù ils décident sans intermédiaire. Les citoyens sont sollicités pour donner leur avis, participer à des débats publics ou formuler des propositions sur des sujets collectifs. Dans certains cas, ils participent à la conception même des politiques, en travaillant avec les élus et les experts.
Par exemple, à partir de 1989, la municipalité de Porto Alegre (Brésil) confie aux citoyens le pouvoir de décider directement de l’allocation d’une partie du budget municipal. Cette expérience vise à lutter contre la corruption et le clientélisme, et à donner la parole aux habitants, notamment des quartiers populaires. Yves Sintomer, universitaire, note que « le budget participatif conduit [...] dans la capitale de l’État brésilien du Rio Grande do Sul prouve que les simples citoyens sont capables de décider des politiques globales de la cité ». Néanmoins, il en évoque les limites possibles : il met en avant les risques de récupération, de bureaucratisation ou de domination par des groupes restreints, et doute de la capacité réelle des dispositifs à transformer la démocratie représentative et à promouvoir la justice sociale.
Ainsi, comme système politique, la démocratie participative resterait un instrument de la démocratie représentative sans pouvoir devenir son substitut.

La territorialité de la vie politique

La citoyenneté locale peut s'exercer de plusieurs manières, à commencer par l'élection de conseils (municipal, départemental, régional).
Au plus près de la vie des habitants, lesconseils de quartier ou de villagepermettent aux habitants de s'exprimer sur les questions qui les concernent directement (aménagement urbain, vie locale, etc.). Ces questions s'accompagnent parfois d'un budget participatifpour lequel les habitants sont invités à proposer des projets d'investissement pour leur commune et à voter pour ceux qu'ils souhaitent voir financés.
De manière plus institutionnelle, il existe desconseilslocaux de développement(CLD) réunissant des représentants des collectivités, des acteurs économiques et des associations locales pour définir des stratégies de développement territorial. Parfois, il faut mettre en place des enquêtes publiques, car elles sont obligatoires pour certains projets d'intérêt général (lotissements, cartes communales) et permettent aux citoyens de prendre connaissance des projets en cours et de formuler des observations. Pour consulter l'ensemble des citoyens, il est possible d'organiser des jurys citoyens où des citoyens tirés au sort sont chargés d'examiner des dossiers et de formuler des recommandations sur des sujets complexes.
Certaines municipalités installent desmaisons des citoyens, formant des centres de vie locale. Lieux d'accueil et d'information, elles facilitent l'accès aux services publics et aux dispositifs de participation citoyenne. La plupart prévoient également unforum des associationspermettant aux associations de se présenter au public et de recruter de nouveaux membres, dans divers domaines des activités de loisir ou de l'action citoyenne.
Enfin, les citoyens peuvent interpeller les élus dans leurspermanences, les rencontrer directement et leur faire part de leurs préoccupations.

Le CESE : un médiateur démocratique

La démocratie participative s'exerce à diverses échelles de territorialité, dans les villages, les petites ou les grandes villes, au niveau régional et même parfois au niveau national avec les « consultations citoyennes » (sur le climat, l'éducation, etc.). Parfois, des projets et les décisions auxquels aboutissent les dispositifs locaux mis en œuvre doivent être coordonnés aux dispositifs institutionnels ordinaires et aux administrations, de sorte qu'un espace de coordination des acteurs de la démocratie participative se révèle nécessaire. En France, ce rôle est tenu par leConseil économique, social et environnemental (CESE) :
Organisme médiateur, le CESE exerce une double fonction :
  • d'une part,créer des espaces communs de discussionpour des intérêts divergents, comme c'est le cas par exemple lorsque se rencontrent les associations représentant les chasseurs et celles représentant des préoccupation écologiques ; ou lorsqu'une organisation patronale comme le Mouvement des entreprises de France (Medef) rencontre une organisation ouvrière comme la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • d'autre part,faire remonter ses analyses au gouvernement et au Parlementet les conseiller dans leur définition et leur conduite des politiques publiques.
Ainsi, le CESE constitue moins une couche supplémentaire ou alternative dans les niveaux de la démocratie participative qu'un agrégateur de compétences et d'intérêts pour son efficacité accrue de l'action publique.
Voici les organisations représentées au CESE, ainsi que les conseillères et conseillers :
  • Organisations représentées au CESE
  • Conseillères et conseillers du CESE

Liens utiles

https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/organismes_representes

https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/organismes_representes

https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/conseillers

https://www.lecese.fr/decouvrir-cese/conseillers

Le référendum d'initiative partagée

Le référendum d’initiative partagée (RIP), instauré par la révision constitutionnelle de 2008 et en vigueur depuis 2015, est un mécanisme encadré par l’article 11 de la Constitution.
Il permet à un cinquième des parlementaires (185 sur 925) de proposer la tenue d’un référendum sur un texte, à condition que cette proposition soit soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (soit environ 4,7 millions de signatures). La procédure est donc partagée entre les parlementaires et les citoyens, mais l’initiative ne peut pas venir exclusivement de la société civile. Un exemple emblématique a été la tentative de RIP contre la privatisation du groupe Aéroports de Paris en 2019-2020, qui, dans le contexte de la crise sanitaire, n’a recueilli que 1 093 030 signatures, bien en-deçà du seuil requis.
Partagé avec les parlementaires, le RIP constitue le seul mécanisme actuellement en vigueur en France permettant une consultation populaire directe.

Démarches et situations

Le pouvoir des lycéens

Deux instances permettent un exercice démocratique des lycéens dans un lycée :
  • leconseil d’administration(CA) est l’assemblée délibérante principale du lycée. Les lycéens y sont représentés et peuvent participer aux décisions concernant l’organisation, le budget, le règlement intérieur, les projets pédagogiques et la vie de l’établissement. Les élèves y disposent à parité des sièges réservés aux usagers (élèves et parents) ;
  • leconseil des délégués pour la vie lycéenne(CVL) est l’instance spécifique de représentation des lycéens. Il débat de toutes les questions relatives à la vie scolaire, aux conditions de travail, à l’organisation du temps scolaire, au règlement intérieur, à la restauration, à la santé, à l’environnement, etc. Le CVL formule des propositions et donne son avis sur les sujets qui concernent directement les élèves ;
  • leConseil national de la vie lycéenne(CNVL) est composé de 64 membres et a vocation à promouvoir le dialogue entre les lycéens et le ministre de l'Éducation nationale. Ses attributions sont analogues à celles des CVL, mais sa portée nationale et la régularité avec laquelle il est sollicité témoignent de l'importance et de la valeur de l'engagement lycéen.
Questions
  • Rédigez une note décrivant les procédures qui permettraient à des lycéens d'introduire un changement dans le règlement intérieur de leur lycée, en tenant compte des droits et devoirs des lycéens et des instances délibératives au sein d'un lycée.
  • À l'aide de l'article institutionnel suivant, décrivez les principaux droits individuels et collectifs dont bénéficient les lycées :https://www.education.gouv.fr/droits-des-lyceens-7994.

Liens utiles

https://www.education.gouv.fr/droits-des-lyceens-7994

https://www.education.gouv.fr/droits-des-lyceens-7994

Un modèle de démocratie participative : Porto Alegre

Victorieux aux élections municipales de 1988, le Parti des Travailleurs (PT) mit en place à Porto Alegre (Brésil), dès 1989, une expérimentation de démocratie participative centrée sur sonOrçamento Participativo(OP) ou « budget participatif ». L'idée était de permettre aux citoyens de participer directement à la décision sur l'allocation des ressources publiques.
L'examen du budget participatif de Porto Alegre fut ainsi structuré en assemblées locales, organisées dans les différents quartiers de la ville, où les citoyens pouvaient débattre et proposer des projets. Ces propositions étaient ensuite hiérarchisées et intégrées dans un budget global, soumis à l'approbation du conseil municipal. Ce processus impliquait une délégation de pouvoir significative aux habitants, leur permettant d'influencer directement l'allocation des ressources publiques par la municipalité elle-même et ses élus, le conseil municipal approuvant (ou non) et intégrant (ou non) les propositions citoyennes dans le budget.
Activité de recherche
  • En vous aidant de l'Internet, cherchez à décrire de manière suffisamment détaillée le processus d'élaboration du budget de la ville de Porto Alegre.
  • Estimez-vous que l'expérimentation, réputée avoir inspiré des mesures analogues dans d'autre pays, soit « concluante » ? Et qu'entendez-vous par là ?
  • Le dispositif mis en place à Porto Alegre a fait l'objet de critiques plus ou moins vives ; essayez d'en repérer les grandes lignes et donnez un avis argumenté sur elles au regard de la connaissance que vous avez acquise du dispositif.
  • Pensez-vous que l’expérimentation conduite à Porto Alegre puisse être importée dans une municipalité française ? Si oui, une municipalité de quelle taille ?

Espaces délibératifs et participatifs locaux

Outre les assemblées élues – conseils régional, départemental, municipal –, il existe des instances de consultation ou de gestion très variées, liées aux zones géographiques ou aux types d'enjeux, auxquelles les citoyens peuvent participer.
Certaines collectivités ont mis en place desconseils de quartier ou de village. Ils permettent aux habitants de s'exprimer sur les questions qui les concernent directement (aménagement urbain, vie locale, etc.). Par exemple, la ville de Rosny-sous-Bois (93) a mis en place 5 conseils de quartier. Ils sont décrits ici :https://www.rosnysousbois.fr/conseil-de-quartier/le-role-des-conseils-de-quartier/
Questions
  • Quelles sont les principales attributions de ces conseils ?
  • Cherchez dans les comptes rendus de leurs activités des exemples d'actions en matière culturelle ou environnementale mis en place par les conseils de quartiers.
  • Votre lycée se situe-t-il dans une zone où un conseil de quartier a été mis en place ?
  • Quelles questions impliquant votre lycée vous semblent susceptibles de relever de discussions dans le conseil de quartier ?
  • Comment envisagez-vous de les y porter ?

Liens utiles

https://www.rosnysousbois.fr/conseil-de-quartier/le-role-des-conseils-de-quartier

https://www.rosnysousbois.fr/conseil-de-quartier/le-role-des-conseils-de-quartier

À l'épreuve du réel

La convention citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique ? - Podcast

La convention citoyenne et la lutte contre le réchauffement climatique - Questions

Prenez connaissance du podcast radio de France Culture : La Question du jour, « La Convention citoyenne peut-elle faire avancer la lutte contre le réchauffement climatique ? » (7 octobre 2019).
Questions
  • Qui est la personne interviewée ? À quelle occasion a lieu l'émission ?
  • Qu’est-ce que la Convention citoyenne ? Son principe ? Son objectif ?
  • Selon l’invité, en quoi est-elle une innovation et un gain démocratique ?
  • Quels arguments lui objecte le journaliste ?
  • Cherchez, depuis sa tenue, quel bilan en est aujourd’hui dressé.
  • En prenant appui sur les réponses précédentes, montrez en quoi la Convention citoyenne a été une expérience démocratique originale et quelles sont ses limites politiques.

En débat

Participer : dans quelle extension ?

Depuis l'abolition de la peine de mort en France, des voix s'élèvent pour qu'un débat s'ouvre en vue de sa réintroduction : c'est un fait. Autre fait : lors de la pandémie de Covid-19, certains ont demandé la mise en débat de la vaccination obligatoire. Encore un autre fait : le choix de l'engagement de la France dans l'énergie nucléaire a été pris sans débat parlementaire.
En forçant ainsi le trait, on pourrait dire que la voix des citoyens ordinaires, sur des questions graves, est diversement rendue inaudible, qu'elle soit empêchée ou confisquée.
Les choses sont-elles cependant si simples ? Car il semble bien qu'on se trouve menacé d'une part comme de l'autre, et par une Charybde incarnant le danger d'une confiscation des décisions politiques par des experts, et par une Scylla incarnant le danger de la transformation de discussions scientifiques en de simples et peu consistants débats d'opinions – l'une et l'autre représentant des monstres dangereusement anti-démocratiques !
Comment, alors, négocier un passage démocratique entre les deux ?
À débattre
  • Tout doit-il être l'objet d'un débat citoyen ?
  • Comment déterminer et distinguer les champs de compétence des experts et ceux des citoyens ?
  • Quels mécanismes permettent de préparer le débat public par une information scientifique à la fois sérieuse et factuelle ?
  • Un ministre est-il nécessairement un spécialiste des questions du ministère dont il est responsable ? Comment interprétez-vous l'éventuel hiatus entre les compétences d'un responsable politique et les contraintes cognitives et techniques de sa charge ?

Au risque du RIC ?

Le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est un dispositif de démocratie directe revendiqué notamment par le mouvement des Gilets jaunes. Il permettrait à des citoyens, après avoir réuni un nombre suffisant de signatures, de soumettre directement au vote populaire une proposition de loi, l’abrogation d’une loi, une modification de la Constitution ou même la révocation d’un élu, sans intervention préalable du Parlement ou du président de la République. 
Le RIC n’existe pas à ce jour en France, mais il en existe des dispositifs approchés dans plusieurs pays comme la Suisse ou l’Italie. L’objectif est de donner aux citoyens un pouvoir d’initiative législatif ou constitutionnel, en complément de la démocratie représentative. S'il était introduit en France, le RIC constituerait donc un outil de démocratie directe pure.
À débattre
  • Selon vous, la démocratie directe est-elle un leurre une manière d'optimisation des processus démocratiques connus ? Argumentez.
  • Un dispositif comme le RIC devrait-il concerner tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle ou seulement certains de ses aspects ? Lesquels ?
  • La démocratie directe pourrait-elle faire l'économie des mécanismes de la démocratie représentative ?

La course aux experts

Dans la société civile, la dénonciation du « discours des experts » est relativement fréquente, que celui-ci soit incarné, en France, par les « énarques » ignorants des nécessités et des contraintes « du terrain », ou par « Bruxelles », ville négativement emblématique d'une expertise désincarnée, d'importation et « mondialiste ». Réputée scientiste, technocratique et peu transparente, l'expertise dans les matières politiques, économiques ou sociétales rassemble contre elle des voix nombreuses et bigarrées au motif qu’elle remettrait en cause le processus démocratique lui-même, en restant notamment indifférente aux « vraies gens ».
Or, la question de l'expertise en politique est une question pointue et difficile. S'il faut en effet agir sur l'économie, le droit, les structures institutionnelles ou administratives de la société civile, sur les politiques publiques liées aux changements climatiques, comment se passer du discours construit d'authentiques experts, dont le savoir alimente les anticipations et dont les anticipations préparent l'action droite ? Les sociétés sont engagées dans une histoire dont toutes les dimensions ne sont pas immédiatement maîtrisables. Or, gouverner consiste à assumer avec sérieux les possibilités du présent et à orienter une société vers son propre avenir – au mépris des experts, vraiment ?
À débattre
  • Quels sont, selon vous, les argumentssérieuxqu'on peut opposer à la parole experte ?
  • L'erreur met-elle en défaut l'expertise ou en constitue-t-elle un moment incontournable ?
  • La politique exige-t-elle une expertise analogue à celle du pilote d'avion ? du scientifique ? du médecin ? du professeur ?