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Le droit international

Les responsabilités politiques, économiques, sociales ou culturelles de la France ne se limitent pas...

Sommaire

De quoi est-il question ?Vérifier ses connaissances
DéfinitionsL'idée d'une « société des nations »L'Organisation des Nations uniesLiens utilesLa France à l'ONULiens utilesL'Organisation du traité de l'Atlantique nordNuremberg et l'idée de justice internationale
Démarches et situationsLes limites des débats internationaux : l'exemple du climatLiens utilesApprendre les Nations unies
Liens utiles
Du droit des gens au droit international
Qui est sujet du droit international ?
À l'épreuve du réelSommet de l'avenir : un nouveau départ pour l'ONU ? - PodcastSommet de l'avenir : un nouveau départ pour l'ONU ? - Questions
En débatPoint de vue : « être contre » l'ONUPoint de vue : « être pour » l'ONU

De quoi est-il question ?

Les responsabilités politiques, économiques, sociales ou culturelles de la France ne se limitent pas à ses territoires, qu'il s'agisse de la métropole ou des départements et des collectivités d'outre-mer. La nation française s'inscrit dans le concert des nations, de toutes les nations – auprès desquelles elle est représentée par des ambassadeurs, des consuls, des conseillers, parfois des chargés d'affaires.
Parfois tendus, parfois distendus, le plus souvent réguliers et fructueux, ces liens entre la France et l'étranger concernent à peu près tous les domaines dans lesquels des politiques peuvent être conduites ; mais certains domaines engagent plus que d'autres les relations internationales et peuvent avoir une incidence plus grande, non seulement sur la place de la France dans le monde, mais aussi sur l'avenir du monde lui-même et sur sa « durabilité ».
La compétition économique et industrielle ne résume pas à elle seule la nature des liens que la France entretient avec l'ensemble des nations du globe. Certains enjeux moins immédiatement évaluables et plus globalement internationaux, comme ceux du climat, des communications électroniques, de l'espace, exigent de toutes les nations une entente, une coopération et des accords durables et substantiels.

Vérifier ses connaissances

Répondez aux questions suivantes pour vérifier vos connaissances acquises au collège.
  • Qu'est-ce que la « CIDE » ?
  • Le droit international a une vocation sécuritaire, mais vise aussi à produire de la prospérité. Donnez des exemples de ses différentes fonctions.
  • À partir d'exemples concrets (environnement, développement économique, etc.), rappelez le rôle du droit international dans le domaine de la solidarité entre les nations.
  • Le droit international peut-il avoir des effets en retour sur le droit français ?
  • Citez des instances ayant vocation à garantir l'application du droit international au niveau de chaque nation concernée.

Définitions

L'idée d'une « société des nations »

Au moment où émergeaient en Europe les États-nations fondés sur le principe de souveraineté, nombre de penseurs ont estimé nécessaire l'établissement d'un droit qui, sans remettre en cause les conditions de l'autonomie de ces États, permettrait d'en réguler les relations : ce fut la naissance de l'idée d'une société des nations (SDN).
Dans sonProjet pour rendre la paix perpétuelle en Europede 1713, l’abbé de Saint-Pierre(1658-1743) imagine une confédération d’États dotée d’un arbitrage collectif et destinée à garantir la paix, chaque État conservant sa souveraineté.Jean-JacquesRousseau​​​​​​​(1712-1778) commente ce projet, mais reste sceptique : il doute de la possibilité d’un droit international effectif, la guerre étant inhérente à la nature des États souverains régis par le droit des gens.EmmanuelKant(1724-1804) reprend, quant à lui, l’idéal cosmopolitique anciennement thématisé par les philosophes stoïciens : il propose une fédération d’États libres, non un État impérial ou central, car « la fédération n’est pas un État, mais une alliance » ; la paix n’est pas l’absence de guerre, elle suppose un état juridique à instituer. Pour Kant, la question de la paix demeure centrale et la « société des nations » ne doit pas abolir la souveraineté étatique, mais créer un cadre juridique universel garantissant la coexistence pacifique.
Parmi les articles préliminaires de sonProjet pour la paix perpétuelle, il interdit les traités de paix qui préparent secrètement de futurs conflits, l’acquisition d’un État par un autre (par héritage, achat, échange ou donation), le maintien d’armées permanentes, la contraction de dettes publiques pour financer des guerres, l’ingérence forcée dans la constitution d’un autre État, et les hostilités rendant impossible la confiance future. Dans les articles définitifs, Kant exige que chaque État adopte une constitution républicaine, que le droit des gens repose sur une fédération d’États libres (et non sur un État mondial) et que le droit cosmopolitique se limite à l’hospitalité universelle.
La SDN, dans la première moitié du XXe siècle et, depuis 1945, l'Organisation des Nations unies (ONU), ont été créées pour préserver la paix et la sécurité internationales. Elles ont développé le principe d’une fédération d’États libres cherchant à empêcher la guerre sans créer un État mondial unique. La Charte de l’ONU refuse par exemple explicitement l’ingérence dans les affaires intérieures des États, à l'image de la limite posée par Kant à l’association internationale.

L'Organisation des Nations unies

L'Organisation des Nations unies (ONU) est structurée autour de six organes principaux établis par la Charte des Nations unies –signée à San Francisco le 26 juin 1945 et entrée en vigueur le 24 octobre 1945 – qui ont, chacun, des fonctions spécifiques.
1. L'Assemblée générale
C'est l'organe plénier où tous les193États membressont représentés. Chacun a une voix, et l'Assemblée se réunit une fois par an pour discuter des questions internationales, adopter des résolutions et établir des budgets.
2. Le Conseil de sécurité
Il est composé de15membres, dont5membres permanents(États-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni) et de 10membres éluspour des mandats de deux ans. Il est responsable du maintien de la paix et de la sécurité internationales et peut adopter des résolutions contraignantes.
3. Le Conseil économique et social (ECOSOC)
Cet organe est chargé de coordonner les activités économiques et sociales de l'ONU et de ses agences spécialisées. Il comprend54membresélus pour des mandats de trois ans.
4. Le secrétariat
Dirigé par lesecrétaire général, cet organe est responsable de l'administration quotidienne de l'ONU. Le secrétaire général est un porte-parole et un représentant de l'ONU.
5. La Cour internationale de justice (CIJ)
Située à La Haye, la CIJ est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Elle règle les différends entre États et donne des avis consultatifs sur des questions juridiques.
6. Le Conseil de tutelle
Bien qu'il ait suspendu ses activités en 1994, cet organe était chargé de superviser l'administration des territoires sous tutelle et de garantir leur progression vers l'autonomie.
Ces organes travaillent ensemble pour promouvoir la paix, la sécurité, le développement et les droits de l'homme à l'échelle mondiale.
Pour aller plus loin
  • https://www.un.org/fr/about-us/main-bodies
  • https://www.vie-publique.fr/fiches/38164-quels-sont-les-organes-principaux-de-lonu

Liens utiles

https://www.un.org/fr/about-us/main-bodies

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https://www.vie-publique.fr/fiches/38164-quels-sont-les-organes-principaux-de-lonu

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La France à l'ONU

La France joue un rôle crucial à l'ONU, du fait notamment qu'elle est l'un des 5 membres permanents du Conseil de sécurité, aux côtés des États-Unis, de la Russie, de la Chine et du Royaume-Uni. Voici quelques points clés concernant son rôle.
  1. Membre fondateur : la France est l'un des membres fondateurs de l'ONU depuis 1945 et a donc une influence historique sur les décisions et les orientations de l'organisation.
  2. Siège permanent : en tant que membre permanent, la France dispose d'un droit de veto, ce qui lui permet de bloquer toute résolution qui ne lui convient pas. Cela lui confère un pouvoir significatif dans les affaires internationales.
  3. Rédaction de résolutions : la France contribue activement à la rédaction de nombreux textes adoptés par le Conseil de sécurité, influençant ainsi les politiques de sécurité mondiales.
  4. Promotion de la paix et de la sécurité : la France s'engage à maintenir la paix et la sécurité internationales, en participant à des missions de maintien de la paix et en soutenant des initiatives diplomatiques, ainsi qu'en contribuant aux actions humanitaires de l'ONU.
  5. Réformes du Conseil : la France soutient activement la réforme du Conseil de sécurité, notamment son élargissement, pour renforcer son autorité et sa représentativité.
  6. Engagement dans les crises : la France est souvent impliquée dans la gestion des crises internationales, en apportant son soutien à des résolutions concernant des conflits ou des situations d'urgence humanitaire.
  7. Questions sociétales : la France est un acteur particulièrement attentif aux questions liées, d'une part, aux droits humains (droits de l'homme, droits des femmes, droits des enfants, etc.), et, d'autre part, aux questions climatiques et de développement durable.
Pour aller plus loin
  • https://onu.delegfrance.org/le-role-de-la-france-a-l-onu-10351
  • https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-et-les-nations-unies/la-france-et-le-conseil-de-securite-des-nations-unies/

Liens utiles

https://onu.delegfrance.org/le-role-de-la-france-a-l-onu-10351

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https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/la-france-et-les-nations-unies/la-france-et-le-conseil-de-securite-des-nations-unies

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L'Organisation du traité de l'Atlantique nord

Alliance militaire intergouvernementale fondée en 1949, l'Organisation du traité de l'Atlantique nord (Otan) a pour vocation d'assurer la sécurité collective de ses membres par le biais de leur coopération militaire et politique. Initialement conçue comme un rempart contre l'expansion soviétique, elle s'est s'adaptée aux changements géopolitiques majeurs de la fin du XXe et du début du XXIe siècles.
Au cœur de l'Otan se trouve l'article 5 du traité fondateur, stipulant que toute attaque armée contre un membre est considérée comme une attaque contre tous. Ce principe de défense collective est le pilier de la sécurité collective au sein de l'alliance. L'élargissement de l'organisation ayant été un processus continu depuis sa création, l'Otan compte aujourd'hui 31 pays membres couvrant l'Amérique du Nord et l'Europe. Chacun contribue aux efforts collectifs de défense par la mobilisation de ressources financières et par son engagement politique.
De fait, l'Otan promeut également la résolution pacifique des conflits, la diplomatie et la coopération internationale, et elle s'engage dans des missions de maintien de la paix et de gestion de crise à travers le monde. Outre le développement de systèmes de défense classiques ou cybernétiques et les opérations militaires qu'elle est appelée à mener sur le terrain, elle collabore avec des pays partenaires et des organisations internationales pour renforcer la sécurité globale.
Les défis auxquels l'Otan est ainsi confrontée sont de deux ordres, les uns, externes, concernent le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, la cybercriminalité et les conflits régionaux ; les autres, internes, concernent aussi bien son élargissement futur que le maintien de la cohésion et de l'unité entre des membres aux intérêts parfois divergents.

Nuremberg et l'idée de justice internationale

Le 20 novembre 1945 fut le premier jour du procès de Nuremberg. Pour la première fois de l'histoire, un État souverain (l’État allemand, en l’occurrence) était sur le banc des accusés. Les deux qualifications decrimes contre l'humanitéet degénocidefurent citées. Ce qui signifie que furent retenues au procès, d'une part, les accusations de crime imprescriptible d'atteinte à la valeur et à la dignité de chaque individu humain ; comme, d'autre part, les accusations de crime de destruction de nations et de groupes ethniques.
Ce moment historique était l'aboutissement d'un long processus auquel ont pris une part active deux juristes polonais : Hersch Lauterpacht (1897-1960) et Raphaël Lemkin (1900-1959).
L'idée d'une justice internationale et, par suite, celle de la création d'une cour pénale internationale ont germé dans une réflexion sur les crimes de la Seconde Guerre mondiale. Le 20 octobre 1943, la Commission sur les crimes de guerre des Nations Unies a été créée et, en juin 1945, Hersch Lauterpacht a publiéUne Charte internationale des droits de l'homme, ouvrage majeur établissant la nécessité de placer l'individu humain sous la protection d'un nouvel ordre juridique international mettant fin à l'omnipotence de l’État.
Avant cette avancée juridique majeure, il était possible de dénoncer des exactions étatiques – comme le firent les Britanniques et les Américains en 1915 au sujet de l'action des Turcs contre les Arméniens –, mais on ne pouvait pas les sanctionnerjuridiquement, puisqu'on tenait pour acquis que les États étaient libres de traiter comme ils l'entendaient ceux qui vivaient à l'intérieur de leurs frontières. Il est cependant vrai que, dès février 1945, à Yalta, Franklin D. Roosevelt, Winston Churchill et Joseph Staline avaient décidé que les responsables allemands seraient traités en criminels et jugés comme tels.
Hersch Lauterpacht n'était pas le seul à réfléchir à ces problèmes. Raphaël Lemkin, ancien procureur polonais, publia en 1944 un ouvrage intitulé (en traduction française) :Le Règne de l'Axe en Europe occupée.Le terme qu'il utilisa dans le chapitre IX de cet ouvrage pour qualifier les crimes commis contre les peuples était celui degénocide.
Ainsi, l'acte d'accusation adopté à Nuremberg au procès des grands criminels de guerre, le 8 octobre 1945, reprit les termes de la définition qu'en avait proposée Lemkin : « Extermination préméditée et systématique de groupes raciaux et nationaux parmi la population civile de certains territoires occupés, afin de détruire des races ou classes déterminées de populations et de groupes nationaux, raciaux ou religieux, particulièrement les Juifs, les Polonais, les Tsiganes et d'autres. »
Le droit international au XXe siècle a reconfiguré la souveraineté étatique en mettant au cœur des relations internationales un tribunal ayant le pouvoir d'infliger aux États et à ceux qui les gouvernent des sanctions imposées par des organes tiers.
Pour approfondir
  • Philippe Sands,Retour à Lemberg, trad. von Busekist, Albin Michel, 2017
  • Le Droit international selon Hans Kelsen, collectif sous la direction de Ninon Grangé et Frédéric Ramel, ENS éditions, 2018

Démarches et situations

Les limites des débats internationaux : l'exemple du climat

En 2015, la conférence pour le climat qui a abouti à l'accord de Paris a été considérée comme un réel succès : un cadre mondial a été défini pour limiter le réchauffement climatique à la fin de ce siècle à un maximum de + 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle, l'objectif de + 1,5 °C étant même retenu comme atteignable ; de nombreux pays se sont engagés à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre et ont mobilisé des financements nécessaires à un tel objectif, notamment en contribuant au développement de « technologies vertes » ; enfin, le grand public mondial a été sensibilisé aux problématiques climatiques et a semblé leur assurer un accueil concrètement favorable par une inflexion de ses comportements de consommation.
Mais le 8 février 2024, l'institut européen Copernicus a annoncé qu'entre février 2023 et janvier 2024, l'augmentation de la température mondiale avait atteint 1,52 °C de plus par rapport à la période 1850-1900, paraissant ainsi acter l'échec des objectifs secondaires de 2015.
Faut-il conclure à l'inutilité des conférences internationales ayant vocation à définir des politiques publiques, que ce soit sur le climat ou sur d'autres sujets ?
Travaux dirigés
  • Consultez le site de l'ONU consacré à la Conférence des parties de 2015, dite « COP 21 » :https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris.
  • En naviguant sur le site, identifiez les processus mis en œuvre.
  • Identifiez la variété des « thèmes » abordés lors de la conférence ; faites-en une synthèse ordonnée.

Liens utiles

https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris

https://unfccc.int/fr/a-propos-des-ndcs/l-accord-de-paris

Apprendre les Nations unies

Les grandes organisations internationales mobilisent des acteurs et des personnels extrêmement multiples et variés, de surcroît de langues et de cultures différentes. Or, l'un de leur rôle principal est de créer du « commun », qui consiste institutionnellement à promouvoir la paix et la coopération entre les nations.
La formation des acteurs et des personnels est pour l'essentiel prise en charge par leur pays d'origine, dont ils sont des fonctionnaires, des envoyés, des représentants reconnus pour leurs qualifications. Mais il a été considéré que cette formation originaire pouvait être insuffisante et que l'expertise de chacun et de tous pouvait s'enrichir de simulations en amont de l'exercice de leurs responsabilités.
On a appelé ces simulations des modélisations et, pour ce qui concerne le fonctionnement des Nations unies :Model United Nations(MUN) qui permettent de s'acclimater à la diplomatie internationale et dont on peut retenir trois points-clés.
Objectif pédagogique : les MUN visent à former les participants aux négociations internationales, à la diplomatie et à la prise de décision collective. C'est une excellente manière d'apprendre sur les relations internationales et le droit international.
Format de la simulation : les participants, souvent des étudiants, représentent différents pays ou organisations non gouvernementales. Ils doivent défendre les positions de leur pays sur des sujets variés, allant des droits de l'homme aux questions environnementales.
Compétences développées : les MUN aident à développer des compétences essentielles telles que :
  • lacommunication : présenter des arguments de manière claire et persuasive ;
  • lanégociation: travailler avec d'autres délégués pour parvenir à des résolutions communes ;
  • larecherche : comprendre les enjeux mondiaux et les positions des différents pays.
Travaux dirigés
  • Organisés en groupes de travail, saisissez-vous d'une problématique internationale de premier plan (le climat, la paix, etc.) et engagez une simulation en imaginant une distribution des compétences et des rôles des instances que vous représentez.
  • Réfléchissez par ailleurs au type d'engagement requis par chaque fonction identifiée : activité sédentaire, visites de terrain, prises de risque anticipées, etc. ; et essayiez de déterminer la logistique requise par ces diverses fonctions.
Pour aller plus loin
https://fermun.org/modele-des-nations-unies/

Liens utiles

https://fermun.org/modele-des-nations-unies

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Du droit des gens au droit international

CarlSchmidt(1888-1985), auteur deNomos de la terre,fut professeur de droit sous la République de Weimar. Il fut privé de sa chaire pendant la seconde partie de sa vie en raison de sa compromission avec le régime nazi.
Carl Schmidt comprend qu'un droit nouveau de tous les pouvoirs non matériels, de l'information, du flux des communications, des transports, etc., est en train de détruire ce qu'il estime être le vieux socle du droit, son fondement même :la prise de terre– c'est-à-dire le fait de s'emparer, éventuellement par la force, de terres ou d'un territoire qui, selon lui, est le titre juridique originel fondateur de tout droit ultérieur. En ce sens, laprise de terreest un « événement juridique constituant ». Pour étayer sa position, il rappelle queJohnLocke(1632-1704) – dans le ​​​​​​​Second traité du gouvernement civilII, 12 – comme plus tardEmmanuelKant(1724-1804) – dansMétaphysique des mœurs, « Doctrine du droit » I, 12, 16 – ont affirmé que la souveraineté territoriale était le premier droit. Certes, concède Schmidt, il y a toujours eu des « thalassocraties » comme Athènes ou l'Angleterre, mais, selon lui, même le droit maritime demeurait subordonné au droit de la terre.
Or, Schmidt observe une extension du droit à l'espace de la mer libre et même à l'espace aérien. Ce sont là des événements d'une importance révolutionnaire, une telle extension constituant une bascule dans un « ordre global » – alors que tous les ordres pré-globaux étaient essentiellement terriens, affirme Schmidt. Cet événement remonterait en réalité au XVIe siècle, lorsque l'Angleterre osa franchir le pas d'une existence terrienne pour se lancer dans une existence maritime. Ses inventions, la révolution industrielle, l'économie de marché, etc. en sont les suites.
Dès lors, déplore Schmidt, au lieu du vieux droit des gens qui limitait la guerre – puisqu'on distinguait l'ennemi du criminel, le vainqueur d'une guerre d'occupation avait le devoir accorder au vaincu, en échange de son obéissance, sa protection, ainsi qu'une administration ordonnée du territoire occupé – s'impose peu à peu, notamment à travers l'histoire des colonisations, un droit inter-étatique et s'invente ainsi un droit international.
Questions
  • Si la « prise de terre » est unévénement juridique constituant, comme le pense Carl Schmidt, cela signifie-t-il que la force fasse le droit ? Cela vous paraît-il possible ? Quels arguments pourrait-on opposer à une telle affirmation ?
  • Comment caractériseriez-vous la différence entre le droit de la guerre tel que le présente Carl Schmidt et le droit international humanitaire ?
Pour approfondir
  • Carl Schmidt, Le Nomos de le terre,trad. Deroche-Gurcel, PUF Quadrige, 2001 (particulièrement, « Sens du motnomos » et « Prise de terres et droit des gens », p. 70 à 86. Il est couramment admis que Schmidt a subverti le sens du mot grecnomos, qui signifie loi)
  • Carl Schmidt,Terre et mer, Krisis éd., 2022

Qui est sujet du droit international ?

En droit international classique, seuls les États sont des sujets responsables : le droit international ne pouvait pas contraindre des individus et il était donc impossible de concevoir un droit pénal international. Cependant, après la Seconde Guerre mondiale, le juriste Hans Kelsen (1881-1973) a montré qu'un individu pouvait être sujet du droit international en s'appuyant sur le droit de la mer et sur la responsabilité individuelle des pirates au regard de ce droit.
Qu'est-ce en effet qu'un pirate ? C'est une personne qui, pour son propre compte et sans être mandatée par aucun gouvernement ou État, navigue dans le but d'attaquer des navires de commerce, pour s'en emparer, piller à main armée les marchandises qu'ils transportent, attenter à la vie des passagers ou commettre des actes de déprédation.
Des pirates agissant en haute mer et en dehors des eaux territoriales sont soumis d'un point de vue juridique au principe de la compétence universelle. D'après l'article 38 de la convention de Genève sur la haute mer (29 avril 1958) et d'après l'article 100 de la convention de Montego Bay (10 décembre 1982), tous les États doivent coopérer à la répression de la piraterie et tout État a le droit de saisir les navires pirates et de juger les pirates selon ses lois et dans ses tribunaux. Si un État néglige de prendre des mesures contre des pirates alors qu'il a l'occasion de le faire, il viole un devoir que le droit international lui impose.
Kelsen rappelle que, de tous temps, le pirate a été considéré comme l'« ennemi du genre humain ». Avant lui, Cicéron (106-43 av. J.-C.) postulait, dans leTraité des devoirs(en III, 29), que nul n'est jamais tenu de tenir parole s'il l'a engagée par serment à un pirate.
Kelsen, dans un texte de circonstance portant sur le nouvel ordre juridique international instauré à l'issue de la Seconde Guerre mondiale, et plus précisément au sujet de l'accord de Londres (8 août 1945) concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances de l'Axe, juste avant le procès de Nuremberg, fonde sur l'ancien principe de la responsabilité individuelle des pirates le droit qu'une cour internationale dispose de juger individuellement des responsables nazis ayant commis des crimes contre l'humanité.
Ainsi, grâce à Kelsen, le droit de la mer a contribué à conférer au droit international la force de se faire respecter.
Questions
  • Le droit n'est pas la force et aucun droit ne saurait découler de la force ; mais qu'est-ce qu'un droit qui n'aurait pas la force de se faire respecter ?
  • Comment pourriez-vous illustrer cette idée que le pirate est l'ennemi du genre humain ?
Pour approfondir
  • Le Droit international selon Hans Kelsen.Criminalités, responsabilités, normativité,ENS éditions, 2018 : 1. Hans Kelsen p. 55-68 ( trad. Pratt) ; 2. Présentation par Valéry Pratt p. 37-54
  • Valéry Pratt, « Juger la guerre : Nuremberg et la restauration de l’État de droit mondial », inLa Guerre monde 1937-1947, Gallimard, t II, 2015, p. 2365-2410

À l'épreuve du réel

Sommet de l'avenir : un nouveau départ pour l'ONU ? - Podcast

Sommet de l'avenir : un nouveau départ pour l'ONU ? - Questions

Crise du multilatéralisme, affaiblissement du droit international, affirmation de puissances agressives…, l’actualité internationale montre que les États ont de plus en plus de mal à coopérer. Les grandes organisations internationales telles que l’ONU garantes de la paix et de la sécurité mondiales s’essoufflent. Dans les 40 premières minutes de l’émissionCulture Mondede France Culture sont reçus en studio deux experts des relations internationales pour éclairer les raisons de la perte de légitimité et de crédibilité de l’ONU.
Prenez connaissance du podcast radio de France Culture : « Épisode 1/4 - Sommet de l'avenir : un nouveau départ pour l'ONU ? » (23 septembre 2024).
Questions
  • Quelle est la problématique de l’émission ?
  • Qui est à l’origine du Sommet de l’avenir et de son ambition ?
  • Quels en sont les modalités d’organisation et les participants ?
  • Quels sont les sujets inscrits à la discussion ?
  • Quelles sont les fractures et les tensions géopolitiques actuelles ?
  • Quels sont les points de blocage à une possible réforme du Conseil de sécurité ?
  • Pourquoi celle-ci apparaît-elle nécessaire ?
  • Quelles difficultés rencontrent aujourd’hui l’ONU dans sa crédibilité et sa capacité d’action ?
  • Qu’est-ce le RBO ? En quoi contredit-il l’idée de droit international, fondement du multilatéralisme onusien ?
  • Que veulent désigner les invités par l’emploi de l’expression « spectre de l’anomie » ?

En débat

Point de vue : « être contre » l'ONU

L'Organisation des Nations unies (ONU) fait l'objet de diverses critiques au motif, soit de son impuissance à faire respecter ses décisions, soit de ses partis-pris (tiers-mondistes, néo-colonialistes, libéraux, etc.), soit enfin de son coût et du gaspillage que peuvent représenter les organismes culturels ou d'aides qui lui sont rattachés.
Ainsi dit-on que l'ONU dépend trop fortement de lalibrecoopération de ses États membres ; ou qu'elle ne possède pas d'armée propre susceptible d'imposer ses décisions par la force ; ou que le droit de veto détenu par chacun des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (États-Unis, Russie, Chine, Royaume-Uni, France) permet à un seul d'entre eux de bloquer toute résolution, même si elle est soutenue par la majorité des membres ; ou que, même lorsque des résolutions sont adoptées, certains États membres les ignorent ouvertement, sans craindre de véritables conséquences. Le manque de mécanismes de sanction efficaces encourage le non-respect des décisions internationales.
On dénonce aussi fréquemment les limites structurelles et bureaucratiques de l'ONU, le temps des négociations entre les États membres n'étant jamais celui des crises qu'ils traversent ; le manque de ressources financières et humaines pour mener à bien ses missions, l'incohérence de ses politiques, ses innombrables organismes et agences se perdant en interventions incohérentes et dispersant leurs efforts.
Enfin, sur le plan géopolitique, les désaccords entre grandes puissances, les priorités nationales de tous et de chacun et l'échec relatif du multilatéralisme, les États tendant à privilégier des approches unilatérales ou bilatérales, affaiblissent le rôle de l'ONU.
À débattre
  • Le présent catalogue des critiques opposées à l'ONU vous paraît-il propre à remettre à terme en cause l'intérêt, la légitimité et donc l'existence d'une telle organisation internationale ?
  • Connaissez-vous des crises particulières qu'aurait traversées l'ONU ? Si oui, quelles en ont été les issues ?

Point de vue : « être pour » l'ONU

L'existence de l'ONU n'est que la résultante institutionnelle d'une idée cosmopolitique remontant au XVIIIe siècle, voire au-delà, selon laquelle la paix entre les nations repose sur leur coopération volontaire et sur le respect unanime et réciproque de l'indépendance de chacune. L'ONU incarne les idéaux de la modernité et des Lumières et leur donne une traduction concrète, non parmi quelques nations privilégiées, mais universellement et au bénéfice de l'ensemble de l'humanité vivante.
Sur le plan pratique, ces idéaux se déclinent en au moins six objectifs principaux.
  • Maintien de la paix et de la sécurité : l'ONU joue un rôle crucial dans la prévention des conflits et la médiation des crises en offrant une plateforme pour le dialogue entre les nations, ce qui contribue à réduire les tensions internationales.
  • Promotion des droits de l'homme : l'ONU s'engage à défendre et à promouvoir les droits fondamentaux de tous les individus, indépendamment de leur nationalité, de leur race ou de leur religion et, par-là, elle lutte contre les discriminations et protège les populations les plus vulnérables.
  • Coopération internationale : en tant qu'organisation universelle, l'ONU facilite la coopération entre les pays sur des questions qui transcendent les frontières, telles que le changement climatique, la santé mondiale ou le développement durable.
  • Aide humanitaire : l'ONU coordonne des efforts d'aide humanitaire dans les zones de conflit ou lors de catastrophes naturelles, fournissant une assistance vitale aux populations touchées.
  • Développement économique et social : l'ONU soutient les pays en développement par le biais de programmes visant à améliorer les conditions de vie, à réduire la pauvreté et à promouvoir l'éducation et la santé.
  • Légitimité et démocratie : rassemblant presque tous les pays du monde, l'ONU peut être considérée comme l'institution internationale la plus légitime pour faire valoir la voix de la démocratie sur la scène mondiale.
À débattre
  • L'ensemble de ces justifications de l'ONU vous semblent-elles convaincantes ? Pourquoi ?
  • Les idéaux de l'ONU vous semblent-ils trop « abstraits » ou, au contraire, constituent-ils des ressorts efficaces pour une transformation des politiques et des actions des États ?