La déclaration de Robert Schuman et la signature du traité de Paris - Texte
Le 9 mai 1950, Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, fait une déclaration en faveur de la coopération internationale en Europe. Le 18 avril 1951, le traité de Paris, instaurant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier), est signé et scellé à Paris par Robert Schuman pour la France, Konrad Adenauer pour la RFA, Paul van Zeeland et Joseph Meurice pour la Belgique, le comte Carlo Sforza pour l'Italie, Joseph Bech pour le Luxembourg, Dirk Stikker et Jan Van den Brink pour les Pays-Bas.
La naissance de la CEE - Texte
Contexte
En 1957, le traité de Rome (composé de deux traités) est signé conjointement par la République Fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
Le traité de Rome
Article 1. Par le présent traité, les États signataires instituent entre eux une Communauté économique européenne.
[…]
Article 3. L’action de la Communauté comporte :
a) l’élimination, entre les États membres, des droits de douane ;
b) l’établissement d’un tarif douanier commun et d’une politique commerciale commune envers les États tiers* ;
c) l’abolition, entre les États membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux ;
d) l’instauration d’une politique commune dans le domaine de l’agriculture ;
e) l’instauration d’une politique commune dans le domaine des transports.
[…]
* États qui n’ont pas signé le traité.