Adresse aux Amis de la Constitution - Texte
« [...] Tous les hommes se doivent le respect les uns aux autres ; les vicieux seuls sont méprisables ; et c’est donner évidemment des prérogatives au vice que de constituer un état civil dans lequel certains hommes se trouvent obligés d’en respecter d’autres et de leur céder certaines fonctions publiques, à cause d’un accident de la peau, absolument étranger aux facultés intellectuelles.
Cette bizarre institution serait trop contraire à tous les principes, pour n’être pas le fondement d’une haine d’autant plus dangereuse, qu’elle serait légitime de la part des citoyens de couleur envers les blancs. Les sophismes ne changent rien à la vérité cette haine est inévitable dans l’état de choses que propose le comité colonial. Il n’y a pas un homme qui ne se sente disposé à détester ceux auxquels on veut le soumettre par de mauvaises raisons. Les lumières ne pourraient pas s’avancer d’un degré dans la classe dégradée, sans que le sentiment d’injustice ne devînt plus vif, et, par conséquent, la haine plus violente. [...] »
Étienne Clavière, Extrait de l'Adresse à l’Assemblée nationale, à toutes les villes du commerce, à toutes les Manufactures, aux Colonies, à toutes les Sociétés des Amis de la Constitution, 1791
Discours de l’abbé Grégoire - Texte
« [...] Ce rapporteur n’avait pas vu sans doute que lorsqu’une colonie est divisée en deux classes d’hommes dont l’une est opprimée par l’autre et sent vivement son oppression, il est impossible de prolonger longtemps cet état de convulsion. Il n’avait pas vu que violer les principes de la métropole pour forcer en son nom la classe opprimée à rester sous le joug, était une mesure qui ne pouvait avoir d’autre durée que celle de l’erreur et de l’ignorance sur le véritable état des choses ; il n’avait pas vu que sous un régime libre, le préjugé qui tient une classe d’hommes asservie, établit aussi un contraste dangereux dans le corps politique, ne peut exister longtemps sans être attaqué par la foule des patriotes éclairés, occupés sans cesse à épier, à découvrir, à démasquer tous les abus ; il n’avait pas vu que les hommes s’opiniâtreraient à combattre en raison des obstacles qu’on leur opposait ; que du combat sortirait une vive lumière, que cette lumière éclairerait les législateurs qui ne peuvent vouloir l’oppression de leurs frères, lorsqu’elle leur est démontrée ; et ne pouvant vouloir cette oppression, qu’ils viendraient à renverser le préjugé qui écrase les mulâtres, et à détruire cet échafaudage ridicule dont on avait essayé de l’étayer ; il n’avait pas vu cette série de principes et de conséquences si facile à saisir et à calculer ou il vous aurait conseillé de faire ce que dès lors vos principes et la justice commandaient, ce que votre intérêt vous ordonne aujourd’hui, sous peine de perdre peut-être vos colonies ; il vous aurait dit citoyens de couleur, libres, propriétaires, contribuables comme les blancs, doivent être comme eux citoyens actifs. [...]
J’ajoute que certainement des considérations politiques ne devraient même jamais prévaloir sur cette raison éternelle qui appartient à tous, que jamais les lois de la nature ne doivent être violées pour des raisons d’utilité, parce que quelques individus sont intéressés à leur admission.
Quelle étrange contradiction ne serait-ce pas qu’après avoir décrété la liberté en France, vous fussiez par vos décrets les oppresseurs de l’Amérique. Je demande la question préalable sur le projet de décret que vous présente votre comité et voici celui que je propose d’y substituer.
L’Assemblée nationale décrète que les hommes de couleur et nègres libres, propriétaires et contribuables, sont compris dans l’article 4 du décret du 28 mars. Enjoint aux commissaires chargés de rétablir l’ordre dans les îles, d’employer tous les moyens en leur pouvoir pour y faire jouir les hommes de couleur de tous les droits de citoyens actifs. [...]
Grégoire, discours lors de la séance du 11 mai 1791,Archives parlementaires, tome 25, Librairie Administrative P. Dupont, 1886
Décret du 15 mai 1791 - Texte
« L’Assemblée nationale décrète que le corps législatif ne délibérera jamais sur l’état politique des gens de couleur qui ne seraient pas nés de père et mère libres, sans le vœu préalable, libre et spontané des colonies ; que les assemblées coloniales actuellement existantes subsisteront ; mais que les gens de couleur, nés de père et de mère libres, seront admis dans toutes les assemblées paroissiales et coloniales futures, s’ils ont d’ailleurs les qualités requises. »
Décret du 15 mai 1791(qui sera ensuite annulé), Archives parlementaires, tome 26, Librairie Administrative P. Dupont, 1887