Les trente-trois chefs d’accusation : que reprochent les députés au roi ?
1. Tentative de dissolution de la toute nouvelle Assemblée nationale constituante le 20 juin 1789.
4. Refus de contresigner l’abolition des privilèges votée le 4 août et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen le 23 août.
5. Tentative de corruption des députés de l’Assemblée constituante notamment Mirabeau.
7. Fuite à Varennes, le 21 juin 1791, et massacre du peuple demandant la fin de la monarchie, réuni au champ de Mars le 17 juillet.
8. Acceptation tacite par le silence de la Convention de Pillnitz d’août 1791 prévoyant le retour de la monarchie absolue en France par intervention militaire des autres puissances européennes.
14. Transferts d’argent vers les émigrés de Coblentz postés à la frontière française.
17. Ordres multiples destinés à désorganiser l’armée française.
18. Double jeu diplomatique avec les puissances européennes et alliances secrètes entre elles.
24. Soutien aux prêtres réfractaires.
33. Ordre de tirer sur le peuple et d’avoir fait « couler le sang des Français » le 10 août 1792.
Extraits du rapport sur les crimes imputés à Louis Capet, présenté à la Convention le 10 décembre 1792.
Saint-Just, député de la Montagne
« Le procès doit être fait à un roi, non point pour les crimes de son administration, mais pour celui d’avoir été roi, car rien au monde ne peut légitimer cette usurpation, et de quelque illusion, de quelque convention que la royauté s’enveloppe, elle est un crime éternel, contre lequel tout homme à le droit de s’élever et de s’armer ; elle est un de ces attentats que l’aveuglement même de tout un peuple ne saurait justifier. »
Saint-Just, discours à la Convention, 16 novembre 1792.
Condorcet, député girondin
« Notre sévérité effraiera-t-elle, irritera-t-elle les rois ennemis et les dévots de la royauté ? L’opinion encore chancelante de plusieurs peuples sera-t-elle aliénée ou encouragée ? [...]
Juger un roi accusé est un devoir ; lui pardonner peut être un acte de prudence ; en conserver la possibilité est un acte de sagesse dans ceux à qui les destinées politiques de la Nation ont été confiées. »
Condorcet, décembre 1792.
Maximilien de Robespierre, chef de la Montagne
« Il n’y a point de procès à faire. Louis n’est point un accusé. Vous n’êtes point des juges. Vous n’êtes et ne pouvez être que des hommes d’État et les représentants de la Nation. Vous n’avez point une sentence à rendre pour ou contre un homme mais une mesure de salut public à prendre, un acte de Providence nationale à exercer. [...]
Louis dénonçait le peuple français comme rebelle : il a appelé, pour le châtier, les armes des tyrans, ses confrères. La victoire et le peuple ont décidé que lui seul était rebelle. Louis ne peut donc être jugé : il est déjà condamné ou la République n’est point absoute. [...]
Je prononce à regret cette fatale vérité... Mais Louis doit mourir, parce qu’il faut que la patrie vive. »
Maximilien de Robespierre, discours à la Convention, 3 décembre 1792.
Janvier 1793, les quatre questions auxquelles répondent les députés de la Convention
1. Louis Capet est-il coupable de conspiration contre la liberté publique et d’attentats contre la sûreté générale de l’État ?
Oui, par 642 voix sur 718.
2. Le jugement de la Convention nationale contre Louis Capet sera-t-il soumis à l’appel du peuple ?
Non, par 423 voix sur 721.
3. Quelle peine sera infligée à Louis ?
La mort sans condition, par 366 voix sur 721.
4. Y aura-t-il un sursis à l’exécution ?
Non, par 380 voix sur 690.