Archives nationales, BB/30/1125/A/296.
La question électorale
Dans ce discours prononcé à l’Assemblée nationale le 21 mai 1850, Victor Hugo s’insurge contre le projet de réforme du Code électoral qui permet d’exclure les plus pauvres du droit de vote et d’éligibilité. En tout, ce sont un tiers des Français qui sont exclus du droit de vote, notamment les ouvriers et les travailleurs urbains précaires, et parmi eux des militants de gauche.
« Il y a dans l’année un jour où le plus imperceptible citoyen participe à la vie immense du pays tout entier, où la plus étroite poitrine se dilate à l’air des grandes affaires publiques. Il y a, dis-je, dans l’année un jour où le plus faible sent en lui la grandeur de la souveraineté nationale, où le plus humble sent en lui l’âme de la patrie ! [...]
Messieurs, cette loi construit tout un système de formalités et de délais qui entraîne des déchéances, elle est pleine de pièges et de trappes où se perd la vie de trois millions d’hommes ! Elle viole, ceci résume tout, ce qui est antérieur et supérieur à la Constitution : la souveraineté de la nation ! »
Victor Hugo, discours prononcé à l’Assemblée nationale le 21 mai 1850.
La question des femmes
Extraits du Code civil (qui n’est pas modifié sous la Deuxième République) et du décret du 5 mars 1848.
Article 232 du Code civil
Le mari doit protection à sa femme et la femme obéissance à son mari.
Décret du 5 mars 1848 relatif au suffrage universel
Article 1er - Les assemblées électorales de canton seront convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l’assemblée nationale qui doit décréter la constitution.
Article 2 - L’élection aura pour base la population.
Article 6 - Sont électeurs tous les Français âgés de 21 ans résidant dans la commune depuis six mois et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.
Article 7 - Sont éligibles tous les Français âgés de 23 ans et non privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.