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PPO - 25 mai 1864 : le droit de grève partiel

Extraits de la loi Le Chapelier adoptée en 1791

Sommaire

DocumentsLa question sociale ouvrière - VidéoLa condition ouvrière, encadrée par la loiUne revendication politique des ouvriersLa répression du mouvement ouvrierLa loi du 27 novembre 1849La nouvelle loi du 25 mai 1864
ParcoursObjectifQuestionnementRéaliser un diaporama

Documents

La question sociale ouvrière - Vidéo

La condition ouvrière, encadrée par la loi

Extraits de la loi Le Chapelier adoptée en 1791
Article 2 - Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque, ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaire ou syndics, tenir des registres, prendre des arrêtés ou délibérations, former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs.
Article 6 - Si lesdites délibérations ou conventions, affiches apposées, lettres circulaires, contenaient quelque menace contre les entrepreneurs, artisans, ouvriers ou journaliers étrangers qui viendraient travailler dans le lieu, ou contre ceux qui se contenteraient d’un salaire inférieur, tous auteurs […] seront punis d’une amende de 1 000 livres chacun et de trois mois de prison.
Article 8 – Tous attroupements composés d’artisans, ouvriers, compagnons, journaliers ou excités par eux contre le libre exercice de l’industrie et du travail […] seront tenus pour attroupements séditieux […] et punis selon toute la rigueur des lois […] .
Extraits de la loi sur les coalitions adoptée en novembre 1849
Article 414 - Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 francs à 10 000 francs : [...] Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre […].

Une revendication politique des ouvriers

À l’occasion d’une élection législative partielle, l’ouvrier Tolain publie dans le journalL’Opinion nationaleune profession de foi reposant sur une synthèse des demandes des socialistes modérés de l’époque. Ce texte signé par une soixantaine d’ouvriers et de syndicalistes parisiens est passé à la postérité sous le nom de « Manifeste des Soixante », mais Henri Tolain n’est cependant pas élu.
« Le suffrage universel nous a rendu majeurs politiquement, mais il nous reste encore à nous émanciper socialement. La Liberté que le tiers su conquérir avec tant de vigueur et de persévérance doit s’étendre en France, pays démocratique, à tous les citoyens. Droit politique égal implique nécessairement un égal droit social. [...]
Mais nous n’avons pas d’autre propriété que nos bras, nous qui subissons tous les jours les conditions légitimes ou arbitraires du capital [...]
Il s’agit pour nous non de détruire les droits dont jouissent les classes moyennes mais de conquérir la même liberté d’action... Nous ne sommes pas représentés, et voilà pourquoi nous posons cette question des candidatures ouvrières. »
Henri Tolain,Manifeste des Soixante(responsables syndicaux et ouvriers), 17 février 1864.

La répression du mouvement ouvrier

La grève du Creusot « Les troupes, à leur arrivée, se forment sur la place de l’église du Creusot »,Le Monde illustré, 29 juillet 1870.
En janvier 1870, Napoléon III envoie la troupe pour casser le mouvement des ouvriers qui se mobilisent au Creusot pour réclamer des mesures sur les salaires, le temps de travail et les conditions de travail.

La loi du 27 novembre 1849

L’article 414 de la loi du 27 novembre 1849 sur la question de la grève et des coalitions est toujours en vigueur sous le Second Empire.
Article 414 - Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois mois et d’une amende de 16 francs à 10 000 frs : 1° toute coalition entre ceux qui font travailler des ouvriers, tendant à forcer l’abaissement des salaires, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution ; 2° toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s’y rendre avant ou après certaines heures, et, en général, pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s’il y a eu tentative ou commencement d’exécution.

La nouvelle loi du 25 mai 1864

Article 414 - Sera puni d’un emprisonnement de six jours à trois ans et d’une amende de 15 francs à 3 000 francs, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque, à l’aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d’amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de la liberté de l’industrie ou du travail.
Loi du 25 mai 1864.

Parcours

Objectif

Votre objectif est de comprendre la condition ouvrière sous le Second Empire et comment la loi accordant un droit partiel de grève y a répondu en partie.

Questionnement

1.Précisez quand et par qui la nouvelle loi est adoptée.
2.En comparant les deux textes, relevez comment le second texte représente une avancée pour les ouvriers.
3.Émettez une hypothèse sur les limites de cette nouvelle loi.

Réaliser un diaporama

Le ministère du Travail organise un concours pour commémorer la loi de 1864. Réalisez un diaporama composé de trois diapositives et présentez-le à l’oral :
  • les ouvriers sous le Second Empire ;
  • Napoléon III et la question sociale, deL’extinction du paupérismeau virage libéral ;
  • la loi de 1864.
Chaque diapositive doit comporter :
  • un titre ;
  • un ou deux documents sourcés et une phrase ou quelques mots pour indiquer l’idée générale (qui complète le titre, l’explique, etc.).
Votre propos oral doit détailler et expliciter la diapositive. Vous avez deux possibilités :
  • enregistrer une vidéo groupant le diaporama et votre voix ;
  • associer l’enregistrement de votre propos à chaque diapositive.