La séparation des Églises et de l’État - Chronologie
1789 : proclamation de la liberté de conscience.
1801 : signature du Concordat déclarant le catholicisme seulement « religion de la grande majorité des Français ».
1881-1882 : lois de laïcisation avec les lois scolaires.
1901 : la loi Waldeck-Rousseau oblige les congrégations (communautés religieuses, masculines ou féminines) à demander une autorisation pour enseigner.
Juin 1902 à janvier 1905 : préparation de la loi de séparation des Églises et de l’État par le gouvernement d’Émile Combes.
1904 : toutes les congrégations sont interdites d’enseignement.
21 mars-3 juillet 1905 : débats à la Chambre des députés.
3 juillet 1905 : loi votée à la Chambre par 341 voix contre 233.
6 décembre 1905 : loi votée au Sénat par 181 voix contre 102.
9 décembre 1905 : promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État.
1905 : création par la loi de 1905 des associations cultuelles afin d’administrer les biens des églises.
1906 : condamnation de la loi de séparation par le pape Pie X.
Le débat à la Chambre : l’opposition de la droite catholique
Innocent Gayraud est un prêtre député de l’Action libérale dans le département du Finistère. François Fournier est un député socialiste du Gard.
« M. Gayraud
Messieurs, je ne crois pas que depuis l’Assemblée constituante de 1789, un débat plus important que celui qui s’ouvre aujourd’hui sur la question religieuse ait eu lieu dans une chambre française. Voilà pourquoi, à mon avis, il importe, dès le début de cette discussion, de prendre nettement position et de s’expliquer en toute liberté et avec une entière franchise. Vous savez que je ne recule pas devant l’expression de mes pensées ni devant l’affirmation nette et précise de la doctrine catholique. Je vais donc, si vous le permettez, vous dire ici très franchement ce que l’Église catholique enseigne et ce que tous les fidèles enfants de cette Église croient relativement à la séparation des Églises et de l’État. Pour nous, messieurs, l’idéal des rapports entre l’Église et l’État ne saurait être la séparation. Notre idéal, c’est l'union de la société civile et de la société religieuse.
M. Fournier
C’est la domination : celle du pape.
M. Gayraud
… l’union pour la paix des consciences, pour la tranquillité publique et en même temps pour la prospérité de l’État et la liberté de l’Église.
M. Fournier
L’Église n’a jamais été en paix avec le pouvoir civil. [Exclamations à droite]
M. Gayraud
Le régime concordataire de 1901 ne réalise pas cet idéal. [Mouvements divers] Non, messieurs, ne croyez pas que nous considérions le Concordat comme l’expression fidèle de la doctrine catholique sur les rapports des deux puissances.
Dans ce Concordat, l’Église est reconnue, non pas comme la vraie religion – ce qu’elle est à nos yeux – mais tout simplement comme la religion de la majorité des Français. […]
M. Fournier
C’est la critique du Concordat que vous faites ! Alors, dénonçons-le ! [Bruits à droite] […]
M. Gayraud
Vous le voyez, je ne regarde pas le Concordat de 1801 comme l’idéal des rapports entre l’Église et l’État. Cependant je n’hésite pas à déclarer que je préfère encore ce régime concordataire à la séparation que vous nous apportez [interruptions à gauche] et il est facile d’expliquer mon sentiment. Par la séparation, l’Église deviendra en réalité, dans ce pays, une association semblable à toutes les autres. […] Le caractère divin qui, aux yeux de notre foi, lui appartient, sera méconnu, nié par la loi et par le Gouvernement de ce pays. [Très bien! très bien! à l’extrême gauche] Elle perdra le bénéfice de la reconnaissance et de l’appui de l’État. »
Débats parlementaires à la Chambre des députés, 19 mars 1905, compte rendu in-extenso, Journal officiel de la République française.
Le débat à la Chambre : l’opposition de la gauche
Maurice Allard, député socialiste du Var, dépose un contre-projet
« Mais nous, libres penseurs, quelle est la séparation que nous voulons ? Ce ne peut être que celle qui amènera la diminution de la malfaisance de l’Église et des religions [applaudissements ironiques à droite]. […] Aussi, qu’est-ce que je demande à la gauche ? Je lui demande […] de décider que l’Église, danger politique et danger social, doit être combattue de toutes les façons, et je m’étonne qu’au moment où nous entreprenons contre l’Église le combat décisif, on nous demande de déposer les armes et d’offrir à l’Église un projet dit libéral, tel qu’elle-même n’aurait jamais osé le souhaiter. […] Je ne vous cache pas que mon contre-projet tend à déchristianiser le pays [vives réclamations à droite]. C’est une opinion, j’ai le droit de l’exposer. Je crois, Messieurs, que le christianisme est un obstacle permanent au développement social de la République et à tout progrès vers la civilisation [applaudissements à l’extrême gauche]. »
Édouard Vaillant, député socialiste, soutien du contre-projet Allard
« Tant que l’Église n’aura pas entièrement disparu, tant que la laïcisation de la société ne sera pas faite, notre tâche ne sera pas achevée […], et je le sais, ce résultat ne peut être atteint que par la Révolution. »
Débats parlementaires à la Chambre des députés, 10 avril 1905, compte rendu in-extenso, Journal officiel de la République française.
Le débat à la Chambre : un projet d’apaisement et de compromis
Aristide Briand, député socialiste proche des radicaux, est le rapporteur de la loi de séparation des Églises et de l’État.
« M. le rapporteur
Du reste, étant donnée la composition de cette Assemblée, la réforme ne pouvait pas être différente de ce qu’elle est en réalité.
Au début de la discussion générale, je disais à mes amis : "Prenez garde ! [...] Si chacun de vous apporte la volonté systématique, arrêtée d’avance, de faire triompher ses vues particulières, ce n’est pas la peine d’entreprendre une tâche aussi difficile ; elle ne peut être menée à bien qu’au prix de concessions réciproques ! Le succès de la réforme ne peut être que le résultat de transactions multiples."
Je laissais même entendre que ces transactions devraient passer, parfois, les limites de la majorité elle-même. On m’a fait grief de certaines concessions au centre et à droite. [...]
[...] je n’ai pas reculé devant les concessions nécessaires. J’en ai fait aussi, chaque fois que l’équité le commandait, à la minorité elle-même, et je m’en félicite, car nos collègues du centre et de la droite, en nous permettant d’améliorer la loi, en accolant leurs signatures aux nôtres sous des articles importants, nous auront ainsi aidés puissamment à la rendre plus facilement applicable en réduisant au minimum les résistances qu’elle aurait pu susciter dans le pays. [...] Nous avons fait pour le mieux.
Maintenant, messieurs, permettez-moi de vous dire que la réalisation de cette réforme figure depuis trente-quatre ans au premier plan du programme républicain...
M. le marquis de Pins
Le pays préférerait d’autres réformes qu’on lui a promises et qu’on ne lui donne pas.
M. le marquis de Lespinay
Les retraites ouvrières pressaient tout de même davantage.
M. le rapporteur
…aura pour effet désirable d’affranchir ce pays d’une véritable hantise sous l’influence de laquelle il n’a que trop négligé tant d’autres questions importantes, d’ordre économique ou social [...]
[applaudissements à gauche et à l’extrême gauche].
[...] La réforme que nous allons voter laissera le champ libre à l’activité républicaine pour la réalisation d’autres réformes essentielles.
Mais, pour qu’il en fût ainsi, il fallait que la séparation ne donnât pas le signal des luttes confessionnelles ; il fallait que la loi se montrât respectueuse de toutes les croyances et leur laissât la faculté de s’exprimer librement. [...]
Vous n’aurez plus le droit demain d’aller dire aux paysans, aux catholiques de France, que la majorité républicaine de cette Chambre s’est montrée à votre égard tyrannique et persécutrice, car elle vous aura généreusement accordé tout ce que raisonnablement pouvaient réclamer vos consciences : la justice et la liberté [vifs applaudissements répétés à gauche et à l’extrême gauche].
Débats parlementaires à la Chambre des députés, 3 juillet 1905, compte rendu in-extenso, Journal officiel de la République française.
La loi de séparation des Églises et de l’État
Titre Ier - Principes
Article 1er – La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 2 – La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l’État, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l’exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d’aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons. […]
Titre V - Police des cultes
Article 27 - […] Les sonneries des cloches seront réglées par arrêté municipal, et, en cas de désaccord entre le maire et le président ou directeur de l’association cultuelle, par arrêté préfectoral. […]
Article 28 - Il est interdit, à l’avenir, d’élever ou d’apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l’exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires, ainsi que des musées ou expositions.
Article 31 - Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violences ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abstenir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.
Extraits de la loi de séparation des Églises et de l’État, 9 décembre 1905.