De Gaulle face à la Constitution
Appelé la veille, le 31 mai 1958, à former un gouvernement par le président de la République René Coty, Charles de Gaulle s’adresse pour la première fois à l’Assemblée nationale comme président du Conseil.
« La dégradation de l’État qui va se précipitant. L’unité française immédiatement menacée. L'Algérie plongée dans la tempête des épreuves et des émotions [...]. Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leurs passions et leur action.5 L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs¹. Notre position internationale battue en brèche jusqu'au sein même de nos alliances². Telle est la situation du pays. En ce temps même où tant de chances, à tant d’égards s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation et, peut-être, de guerre civile.
10 C'est dans ces conditions que je me suis proposé pour tenter de conduire, une fois de plus, au salut le pays, l’État, la République et que, désigné par le chef de l'État, je me trouve amené à demander à l'Assemblée nationale de m'investir pour un lourd devoir.
De ce devoir, il faut les moyens.
15 Le gouvernement, si vous voulez l'investir, vous proposera de lui attribuer aussitôt les pleins pouvoirs, afin d'être en mesure d'agir dans les conditions d'efficacité, de rapidité, de responsabilité que les circonstances exigent. Il vous le demandera pour une période de six mois, espérant, qu'au terme de cette période l'ordre rétabli dans l'État, l'espoir retrouvé en Algérie, l'union refaite dans la nation, permettront aux pouvoirs publics de reprendre le cours normal de leur fonctionnement.
20 Mais ce ne serait rien que de remédier provisoirement, tant bien que mal, à un état de choses désastreux, si nous ne nous décidions pas à en finir avec les causes profondes de nos épreuves. Cette cause – l'Assemblée le sait et la nation en est convaincue – c'est la confusion, et par là même, l'impuissance des pouvoirs. Le gouvernement que je vais former, moyennant votre confiance, vous saisira sans délai d'un projet de réforme de l'article 90 de la Constitution de telle sorte que l'Assemblée nationale donne mandat au gouvernement d'élaborer, puis de proposer au pays, par la voie du référendum, les changements indispensables.25 Au terme de l'exposé des motifs qui vous sera soumis en même temps que le texte, le gouvernement précisera les trois principes qui doivent être, en France, la base du régime républicain et auquel il prend l'engagement de conformer son projet. Le suffrage universel est la source de tout pouvoir. Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés, de façon que le gouvernement et le Parlement assument, chacun pour sa part, et sous sa responsabilité, la plénitude de ses attributions. Le gouvernement doit être responsable vis-à-vis du Parlement. »
Journal officiel de la République française, débats parlementaires, séance du dimanche 1er juin 1958
¹ Un comité de salut public appuyé par l’armée s'était constitué à Alger contre le gouvernement et en soutien de l’Algérie française.
² La France se voit contestée sur la scène internationale pour sa politique de répression en Algérie. Elle est notamment plusieurs fois condamnée par l’Assemblée générale de l’ONU.
La Constitution de la Vᵉ République
TITRE II : le président de la République
Art. 6 : Le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct¹. […]
Art. 8 : Le président de la République nomme le Premier ministre. […]
Art. 11 : Le président de la République […] peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent […].
Art. 12 : Le président de la République peut, après consultation du Premier ministre, des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. […]
Art. 16 : Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire où l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances²[…]. Après trente jours d’exercice des pouvoirs exceptionnels, le Conseil constitutionnel peut être saisi […]. Il se prononce dans les plus brefs délais par un avis public.
TITRE III : Le gouvernement
Art. 20 : Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. […] Il est responsable devant le Parlement […].
Art. 21: Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. […]
TITRE IV : Le Parlement
Art 24 : Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. […] Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés de l'Assemblée nationale dont le nombre ne peut excéder 577 sont élus au suffrage direct. Le Sénat dont le nombre de membres ne peut excéder 348 est élu au suffrage indirect³. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. […]
TITRE V : Des rapports entre le Parlement et le gouvernement
Art. 49 : […] Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi […]. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté sauf si une motion de censure […] est votée [par l'Assemblée nationale].
Extraits de laConstitution du 4 octobre 1958
¹En 1958, le président est élu pour 7 ans et l’élection a lieu au suffrage universel indirect par les grands électeurs, réunissant l’ensemble des élus (conseillers municipaux et généraux). Ce n'est que depuis le référendum de 1962 que l'élection est au suffrage universel direct.
²Le président de la République dispose alors des pleins pouvoirs, ce qui pourrait occasionner des dérives autoritaires.
³Les sénateurs sont élus par les grands électeurs (les conseillers régionaux y participent à partir de 1986).
Les révisions de la Constitution depuis 1958
La Constitution de la Vᵉ République a connu 25 modifications entre 1960 et 2024. Seuls 30 articles sur les 108 qu’elle comprend aujourd’hui restent à ce jour inchangés. Prises à l’initiative du président de la République, elles peuvent être soit validées par les citoyens par référendum, soit votées par le Parlement (réunion des deux assemblées). Certaines révisions ont un impact important sur l’équilibre des pouvoirs.
1962
- Quoi ? Élection du président de la République au suffrage universel direct.
- Sous quel président ? Charles de Gaulle.
- Comment ? Par référendum.
- Quelle conséquence ? Le président est directement élu par les citoyens au dépend des grands électeurs (l’ensemble des élus de la République). Elle accroît sa légitimité populaire à l’équivalent de l’Assemblée nationale.
2000
- Quoi ? Réduction du mandat de président de la République à 5 ans.
- Sous quel président ? Jacques Chirac.
- Comment ? Par référendum.
- Quelle conséquence ? Le mandat présidentiel passe de 7 ans (septennat) à 5 ans (quinquennat), correspondant à celui des députés. Il permet d’éviter les cohabitations.
2008
- Quoi ? Réforme constitutionnelle de modernisation des institutions.
- Sous quel président ? Nicolas Sarkozy.
- Comment ? Par voie parlementaire.
- Quelle conséquence ? Rééquilibrage des pouvoirs (limitation du nombre de mandats présidentiels à deux consécutifs, le Parlement fixe lui-même son ordre du jour, les citoyens peuvent faire appel au Conseil constitutionnel).