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1975 : légalisation de l'IVG

En 1972, Marie-Claire et sa mère sont poursuivies en justice. Cette fille de 16 ans a avorté, et sa mère...

Sommaire

DocumentsGisèle Halimi et le procès de BobignySimone Veil défend le projet de loi sur l'avortementInterventions de députés opposés à l'avortement à l'Assemblée nationale
Parcours long : vérifier une hypothèse et justifier une analyse historiqueLe « manifeste des 343 » et ses conséquences sur la reconnaissance du droit à l'avortement - ActivitéFiche de synthèse - ActivitéLa lutte des femmes pour le droit à l'avortement - Activité
Parcours rapide : travailler sur la biographie des acteursDeux actrices du droit à l'avortement - Activité
Compléments
Légalisation de l'IVG - Capacités

Documents

Gisèle Halimi et le procès de Bobigny

En 1972, Marie-Claire et sa mère sont poursuivies en justice. Cette fille de 16 ans a avorté, et sa mère l'y a aidé. Elles font appel à Gisèle Halimi pour assurer leur défense. L'avocate plaide en faveur des deux femmes, mais aussi pour le droit à l’avortement. Gisèle Halimi convoque lors du procès de Bobigny des témoins de renom, notamment le professeur de médecine Paul Milliez, un fervent catholique et père de six enfants. Au terme du procès, Marie-Claire est acquittée, sa mère est condamnée, mais dispensée de peine.

Simone Veil défend le projet de loi sur l'avortement

Mais ? me direz-vous, pourquoi avoir laissé la situation se dégrader ainsi et pourquoi la tolérer ? Pourquoi ne pas faire respecter la loi ?¹
Parce que si des médecins, si des personnels sociaux, si même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales², c'est bien qu'ils s'y sentent contraints ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu'ils ne peuvent méconnaître.5 Parce qu'en face d'une femme décidée à interrompre sa grossesse, ils savent qu'en refusant leur conseil et leur soutien ils la rejettent dans la solitude et l'angoisse d'un acte perpétré dans les pires conditions, qui risque de la laisser mutilée à jamais. Ils savent que la même femme, si elle a de l'argent, si elle sait s'informer, se rendra dans un pays voisin ou même en France dans certaines cliniques et pourra, sans encourir aucun risque ni aucune pénalité, mettre fin à sa grossesse.10 Et ces femmes, ce ne sont pas nécessairement les plus immorales ou les plus inconscientes. Elles sont 300 000 chaque année. Ce sont celles que nous côtoyons chaque jour et dont nous ignorons la plupart du temps la détresse et les drames.
C'est à ce désordre qu'il faut mettre fin. C'est cette injustice qu'il convient de faire cesser.
Simone Veil,Discours à l’Assemblée nationale, 26 novembre 1974
¹ Les lois de 1920 puis 1923 punissent sévèrement l’avortement ainsi que les discours en sa faveur.
² Dans le contexte de revendications féministes, de nombreux médecins, personnels sociaux ou citoyennes affirment publiquement avoir pratiqué l’avortement.

Interventions de députés opposés à l'avortement à l'Assemblée nationale

Intervention de Jean Foyer, député UDR (gaulliste) 
Pour ma part – et l’Assemblée m’excusera de me placer sur le terrain juridique – j'estime qu'en la matière notre décision n'est pas entière et que le débat ne se présente plus dans les mêmes termes qu’il y a un an… L’an dernier, le Parlement a voté une loi autorisant la ratification de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. [...] 5 Or cette convention dispose dans le paragraphe premier de son article 2 : « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi », toute personne, c'est assurément l'enfant né, mais aussi l'enfant simplement conçu en vertu d'un adage vieux comme le droit [...]. En vertu d’un ordre juridique supérieur à l’ordre juridique interne, le droit à la vie de l’enfant simplement conçu prime le droit de la femme de lui donner la mort. [...]
Jean Foyer,Compte rendu de séance de l'Assemblée nationale, Journal officiel, 26 novembre 1974
Intervention d'Albert Liogier, député UDR (gaulliste)
10 Le gouvernement, sans qu'il s'en rende compte, emboîte le pas aux partisans de la liberté des mœurs et à ceux qui ne cherchent qu’à attiser les plus basses passions, qu’à réveiller la bête qui sommeille en chaque individu, ils exigent à corps et à cris la liberté totale de l'avortement intégralement remboursé par la sécurité sociale, on connaît mes chers collègues les manifestations publiques au cours desquelles des femmes ou plutôt des viragos car elles ne méritent pas le nom de femme étaient prêtes à donner le triste spectacle de leur propre avortement.15[...] En France pour l’instant, c’est Satan qui conduit le bal. Et pour Satan, contraception et avortement ne sont que les deux chapitres du grand et même livre de la sexualité. [...]
Albert Liogier,Compte rendu de séance de l'Assemblée nationale, Journal officiel, 26 novembre 1974, Assemblée nationale

Parcours long : vérifier une hypothèse et justifier une analyse historique

Le « manifeste des 343 » et ses conséquences sur la reconnaissance du droit à l'avortement - Activité

Prenez connaissance de la vidéo "Le manifeste des 343 du 5 avril 1971". Puis identifiez les conséquences du manifeste sur la reconnaissance du droit à l'avortement.
La classe est répartie en 4 groupes et l'un des thèmes suivants vous est affecté. Réalisez un travail d'analyse avec les autres membres de votre groupe. Vous devez présenter votre thème ensemble, à l'oral, en 2 à 3 minutes. Pour vous y préparer, analysez les documents et préparez votre oral en construisant un brouillon.
  • Thème 1 : le drame de l'avortement avant 1975 (documents : "Gisèle Halimi et le procès de Bobigny" et "Le manifeste des 343 du 5 avril 1971").
  • Thème 2 : les femmes, actrices de la lutte pour leur droit à avorter (documents : "Gisèle Halimi et le procès de Bobigny" et "Affiche du planning familial 1980").
  • Thème 3 : les moyens de lutte pour la reconnaissance du droit à l'avortement (documents : "Gisèle Halimi et le procès de Bobigny" et "Affiche du planning familial 1980").
  • Thème 4 : les réactions face au droit à l'avortement (document : "Interventions de députés opposés à l'avortement à l'Assemblée nationale").
Une fois que tous les groupes ont travaillé sur leur thème, ils présentent à la classe leurs recherches.

Fiche de synthèse - Activité

Complétez la fiche de synthèse suivante à partir de vos connaissances et des présentations des autres élèves. 
Présentation du manifeste des 343 et de ses conséquences sur la reconnaissance du droit à l'avortement 
  • Thème 1 : le drame de l'avortement avant 1975
  • Thème 2 : les femmes, actrices de la lutte pour leur droit à avorter
  • Thème 3 : les moyens de lutte pour la reconnaissance du droit à l'avortement
  • Thème 4 : les réactions face au droit à l'avortement

La lutte des femmes pour le droit à l'avortement - Activité

La loi Veil marque un tournant dans la reconnaissance du droit à l'avortement en le légalisant. Cependant, elle n'est qu'une étape dans la conquête d'un droit qui connaît depuis 1975 des évolutions. À l'aide des documents et de recherches réalisées en autonomie, vérifiez l'hypothèse suivante : la loi Veil ne met pas fin à la lutte des femmes pour le droit à l'avortement.
Répondez dans un écrit structuré et argumenté.

Parcours rapide : travailler sur la biographie des acteurs

Deux actrices du droit à l'avortement - Activité

Prenez connaissance des documents "Gisèle Halimi et le procès de Bobigny" et "Simone Veil défend le projet de loi sur l'avortement".
Effectuez des recherches complémentaires pour préparer un oral de 5 minutes sur Simone Veil ou sur Gisèle Halimi. Enregistrez-vous pour présenter leur combat et leur impact sur le droit des femmes.

Compléments

Légalisation de l'IVG - Capacités

Identifier et évaluer les ressources pertinentes en histoire.
Identifier et expliciter les dates et acteurs clés des grands événements.
Construire et vérifier des hypothèses sur une situation historique.
Travailler en collaboration à la fabrication d'un document de synthèse.