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Introduction : mise en débat de la décentralisation, qui parvient à s'enclencher dans les années 199...

Sommaire

Répondre à une question problématisée

Répondre à une question problématisée

Introduction : mise en débat de la décentralisation, qui parvient à s'enclencher dans les années 1990.
I. De 1982 à 2000 : l'acte I de la décentralisation de Defferre à Chevènement
  • Premier transfert de compétences.
  • Création des régions avec des parlements d'élus.
  • Création des EPCI.
II. De 2000 à 2010 : l'acte II de la décentralisation
  • Inscription dans la Constitution de la notion de décentralisation en 2003.
  • Transfert de nouvelles compétences.
III. De 2010 à nos jours : un acte III ?
  • Loi NOTRe, redécoupage régional (12 + la Corse).
  • Difficultés financières des collectivités, notamment des communes privés de la taxe d'habitation.
Conclusion : la décentralisation s'est bel et bien approfondie depuis 1982. Ouverture sur les dépenses publiques dans les pays de l'Union européenne.