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L’approfondissement de la décentralisation

1982-1983 : lois Defferre permettant le transfert de compétences de l’État vers les régions et les d...

Sommaire

DocumentsChronologie des principales lois de décentralisationLa Constitution de la Vᵉ République : la révision de 2003 - SiteJean-Pierre Raffarin, Premier ministre promoteur de la décentralisationDépenses des administrations publiques dans l’UE - Site
Parcours long : répondre à une questions problématiséeRépondre à une question problématisée - Activité
Parcours rapide : analyser des documentsLes lois de décentralisation - Activité
ComplémentsL’approfondissement de la décentralisation - Capacités

Documents

Chronologie des principales lois de décentralisation

1982-1983 : lois Defferre permettant le transfert de compétences de l’État vers les régions et les départements.
1999 : loi Chevènement sur les regroupements intercommunaux (communauté d'agglomérations et communautés urbaines) instaurant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
2003 : « l'organisation décentralisée de la République » devient un principe constitutionnel.
2004 : nouveau transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales (éducation et formation, transport, culture, développement économique).
2014 : la loi MAPTAM crée les métropoles.
2015 : la loi redécoupe une nouvelle carte des régions qui sont ramenées de 22 à 13.
2015 : la loi NOTRe sur les compétences de l’État et des collectivités renforce les compétences des régions et rend obligatoire le rattachement des communes à un ensemble intercommunal (EPCI). Les régions et les départements ne peuvent désormais agir que dans le cadre des compétences que la loi leur attribue.
2018 : suppression de la taxe d'habitation perçue par les communes, ce qui engendre des difficultés financières pour certaines collectivités territoriales, la baisse de revenus n'étant compensée que partiellement par l’État.

La Constitution de la Vᵉ République : la révision de 2003 - Site

Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre promoteur de la décentralisation

Claude Truong-Ngoc,Jean-Pierre Raffarin, ancien Premier ministre et vice-président du Sénat,Wikimedia commons, 2013, CC BY-SA 3.0
Né en 1948 à Poitiers (Vienne), il fait d'abord une carrière politique dans la région Poitou-Charentes, avant d'accéder à la fonction de Premier ministre sous le second mandat de Chirac. Fidèle à ses origines (il est fils d'un riche agriculteur poitevin), il se fait le chantre de la décentralisation et parvient à inscrire son principe dans la Constitution. Son nom reste associé à l'acte II de la décentralisation, dont il a été l'un des grands communicants.

Dépenses des administrations publiques dans l’UE - Site


Parcours long : répondre à une questions problématisée

Répondre à une question problématisée - Activité

Prenez connaissance des documents. Pour chacun, notez les idées importantes qui y sont présentées, puis organisez-les. Réalisez en autonomie une réponse à une question problématisée en mobilisant vos connaissances.
Répondez à la question suivante : dans quelle mesure la décentralisation s'est-elle approfondie en France depuis 1982 ?
Vous pouvez reformuler la problématique. Rédigez un développement en deux ou trois parties dans lequel votre plan apparaitra de manière claire, ainsi qu'une introduction et une conclusion. Incluez des exemples concrets pour appuyer vos arguments. Dans votre développement, mettez en évidence les trois phases chronologiques du processus de décentralisation, ainsi que ses dates charnières.

Parcours rapide : analyser des documents

Les lois de décentralisation - Activité

Prenez connaissance des documents :
  • Chronologie des principales lois de décentralisation
  • Les collectivités territoriales et leurs compétences
  • La Constitution de la Vᵉ République : la révision de 2003
Vous pouvez compléter votre analyse par des recherches. Quel est le contenu des lois de décentralisation ? Présentez à l'écrit, sous la forme de prise de notes, les changements qui concernent l'organisation de l’État et des collectivités territoriales, en relevant des exemples précis.

Compléments

L’approfondissement de la décentralisation - Capacités

Identifier les contraintes et les ressources d’un contexte historique ou d’une situation géographique.
Justifier des choix, une interprétation, une production.
Utiliser une approche historique ou géographique pour mener une analyse ou construire une argumentation.