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Importation et douane

Vous êtes assistant d’agent de transit au sein de la société Transport Manager, au Blanc-Mesnil (93)...

Sommaire

Contexte professionnelCompétencesGrilles de compétences
Documents à consulterMail clientExtrait tarifaire d'Air FranceExtrait du tarif douanierFrais liés à l'importationLa liquidation douanièreLa liquidation douanièreObjectifs1.1 À l'exportation1.2 À l'importationa. Valeur en douane (VD)b. Valeur statistique (VS)
c. Valeur de première destination (VPD)
2. Liquidation douanière
Remarques
Annexes à compléterCalculer le prix du transport et de l'assuranceCalculer le montant des droits et taxes à acquitterImportation et douane - QCM
Aide au scénarioÉtapes à suivre - Guide
SynthèsePour l'apprenant : Produire un écrit

Contexte professionnel

Vous êtes assistant d’agent de transit au sein de la société Transport Manager, au Blanc-Mesnil (93). Cette entreprise propose des solutions de transports internationaux, affrètement maritime, terrestre et aérien.
Votre responsable, Monsieur Nicolas, responsable du service aérien à l’import, vous demande de traiter le dossier du client Toys Club, qui importe de la marchandise en provenance d’Asie.
Après avoir pris connaissance du mail de votre client, transmettez-lui leprix du transport et de l’assurance pour une importation de jouets chinois à destination de l'aéroport de Roissy CDG. 

Compétences

A2.2C6 - Transmettre les informations, les documents et les instructions par le moyen de communication adapté.
A2.3C2 - Prendre en compte le statut douanier de la marchandise.
A3.1C4 - Vérifier la présence des éléments nécessaires à la facturation.

Grilles de compétences


Documents à consulter

Mail client

Extrait tarifaire d'Air France

Extrait du tarif douanier

Frais liés à l'importation

La liquidation douanière

La liquidation douanière

La liquidation douanière est le processus par lequel les droits et taxes dus à l'importation ou à l'exportation de marchandises sont calculés et réglés par l'administration douanière.

Objectifs

  • Assurer le recouvrement des droits et taxes: Garantir que toutes les sommes dues à l’État sont perçues.
  • Contrôler les flux commerciaux: Vérifier la conformité des marchandises avec la réglementation en vigueur.
  • Faciliter le commerce international: Simplifier les procédures pour les importateurs et exportateurs.
La note de valeurest un document essentiel qui précise la valeur des marchandises lors des opérations d'importation et d'exportation. Elle est évaluée selon trois critères principaux :
  • Type de transaction (exportation ou importation),
  • Mode de transport utilisé,
  • Incoterm applicable.

1.1 À l'exportation

  • Évaluation obligatoire: À la sortie du territoire, les marchandises doivent être évaluées pour établir des statistiques nationales.
  • Valeur statistique: Cette valeur est déclarée par l'administration et représente la valeur des produits à la sortie des locaux de l'exportateur, avant le transport principal.

1.2 À l'importation

La note de valeur doit déterminer trois valeurs, toujours arrondies à l'euro le plus proche :

a. Valeur en douane (VD)

  • Rôle: Élément clé du système tarifaire et fiscal, utilisée pour le calcul des droits de douane et autres taxes (exemple : TVA).
  • Définition: Valeur de la marchandise au premier point d’introduction dans l'UE.

b. Valeur statistique (VS)

  • Rôle: Utilisée pour établir des statistiques et pour le calcul de certaines taxes intérieures.
  • Définition: Valeur de la marchandise au premier point d’entrée sur le territoire français.

c. Valeur de première destination (VPD)

  • Rôle: Correspond à la valeur de la marchandise mise à la consommation, généralement à destination finale.
  • Définition: Valeur au point le plus éloigné, entre le document de transport et le bureau de dédouanement import.

2. Liquidation douanière

La liquidation douanière se calcule selon les principes suivants :

Remarques

Valeur en Douane (VD) :Valeur de la marchandise au premier point d'entrée dans l'UE.
Valeur de Première Destination (VPD) :Valeur de la marchandise à destination finale, déterminée au point le plus éloigné entre le document de transport et le bureau de dédouanement import.

Annexes à compléter

Calculer le prix du transport et de l'assurance

Éditer avec Office Online ou télécharger le fichier pour réaliser l’activité.

Calculer le montant des droits et taxes à acquitter

Éditer avec Office Online outélécharger le fichier pour réaliser l’activité.

Importation et douane - QCM


Aide au scénario

Étapes à suivre - Guide

1.​​​​​ Traiter la demande du client en calculant le prix du transport aérien Pékin-Paris, assurance comprise. Aidez-vous de l'Extrait tarifaire Air France.
2. Contrôler l’exactitude des valeurs calculéespar un salarié déclarant en douane afin de calculer la liquidation douanière en vous aidant des documentsExtrait du tarif douanier, Frais liés à l'importationetLiquidation douanière. Justifier les rectifications nécessaires.
3. Créer unesynthèse relative au dossier importque vous venez de traiter en vous aidant du QCM (plusieurs réponses possibles.)

Synthèse

Pour l'apprenant : Produire un écrit

Vous venez de gérer de A à Z le dossier de la société Toys Club concernant l'importation de jouets chinois en France via l'aéroport de Roissy CDG.
En répondant aux questions du QCM proposé, prenez des notes. Une fois celles-ci mises en ordre, vous obtiendrez une synthèse complète sur ce dossier.
Créez une note directement sur Pearltrees, éditez-la et partagez-la ! Celle-ci pourra également être glissée dans votre Portfolio et sera ainsi facilement consultable.