Revenir
Revenir

Activité - L'État a-t-il tous les droits ?

1. Tout au long de cette séquence, prends des notes. Rassemble-les sur une feuille unique.

Sommaire

Concours d'éloquence - Consignes détaillées
Se lancer : poser le problèmePremier tempsInterpréter le mythe d'Antigone - Extrait vidéo et questionsPrise de notes - Aide
Texte et documents pour t'aider : le contrat social comme limitant le pouvoir d'ÉtatSecond tempsComment l'État s'établit-il ? Léviathan, Hobbes - Extrait et questionsRevolution (série télévisée) - QuestionSanctions contre Jimmy Chérisier (BBQ) - Extrait vidéo et questionsRédaction - Aide
Pour avancer dans la réflexion : deux objections à la théorie du contrat
Du contrat originel, Hume - Extrait et questions
Pour finaliser la réflexion : sans contrat initial, l'État a-t-il tous les droits ?Qu'est-ce qu'un contrat implicite ?Les contrats implicites, Thomas Reid - Extrait et questionsL'indentureLe contrat social est-il un contrat implicite ? Thomas Reid - Extrait et questions
Démarche pédagogiqueL'État a-t-il tous les droits ?Liens utiles

Concours d'éloquence - Consignes détaillées

1. Tout au long de cette séquence, prends des notes. Rassemble-les sur une feuille unique.
2. À l'aide de tes notes, enregistre-toi répondant, en développant plusieurs lignes argumentatives, à la question : L’État a-t-il tous les droits ?
3. Choisis ton meilleur enregistrement et envoie-le à ton professeur.

Se lancer : poser le problème

Premier temps

L’hypothèse du contrat initial. Quand un peuple se dote d’un État, il se met peut-être d’accord (avec lui-même et avec ses chefs) sur des règles communes. Celles-ci, constituent vraisemblablement un cadre qui impose des limites au pouvoir d’État.

Interpréter le mythe d'Antigone - Extrait vidéo et questions

Antigone en 10 minutes !
Questions
1. Antigone tient pour injuste le décret de Créon. Quelles raisons plaident pour elle ?
2. Créon tient pour injuste la résistance d'Antigone. Quelles raisons plaident en sa faveur ?
3. L'homme d’État a raison de condamner le récalcitrant, qui a raison de résister. Il y a deux façons de sortir de cette contradiction. Lesquelles ?

Prise de notes - Aide

Le problème et ses solutions
- ...
- ...
- ...
Hobbes et le contrat social
- ...
- ...
- ...
Deux objections à la théorie du contrat
- ...
- ...

Texte et documents pour t'aider : le contrat social comme limitant le pouvoir d'État

Second temps

La critique de l’hypothèse du contrat initial. La psychologie politique et l’histoire géopolitique confirment-elles l’hypothèse d’un contrat initial ?

Comment l'État s'établit-il ? Léviathan, Hobbes - Extrait et questions

Texte
"On atteint ce pouvoir souverain de deux moyens. Premièrement, par la force naturelle : comme quand un homme fait ses enfants se soumettre, eux et leurs enfants, à sa direction [government], en tant qu’il est capable de les détruire s’ils refusent ; ou par la guerre soumet ses ennemis à sa volonté, épargnant leur vie sous cette condition. L’autre est celui où les hommes s’accordent entre eux pour se soumettre à un certain homme, ou une certaine assemblée d’hommes, volontairement, assurés qu’il les protègera de tous les autres. Ce dernier peut être appelé un Etat politique ou un État par institution ; et le précédent, un État par acquisition."
Hobbes, Léviathan, chapitre XVII (trad. M. Harpon)
Questions
1. Si un conquérant prend le pouvoir et nous soumet à son contrôle, installe-t-il un État d'institution ou un État d'acquisition ?
2. Qu'est-ce qu'un contrat ?
3. Lequel des deux États est fondé par un contrat, l’État d'acquisition ou l’État d'institution ?
4. Qu'est-ce qu'un État ?

Revolution (série télévisée) - Question

Revolution est une série télévisée de science-fiction post-apocalyptique américaine en 42 épisodes de 43 minutes produite et créée par Eric Kripke, diffusée entre le 17 septembre 2012 et le 21 mai 2014 sur le réseau NBC aux États-Unis et en simultané sur Citytv au Canada.
Au Québec, la série est diffusée depuis le 17 septembre 2013 sur le réseau V, en Belgique, depuis le 1er décembre 2013 sur La Deux et en France, depuis le 25 avril 2014 sur NT1. Néanmoins, elle reste encore inédite en Suisse.
Synopsis
Quinze ans après une panne de courant qui a touché toute la planète dans la nuit du 4 au 5 mars 2014, des personnes luttent pour leur survie et pour retrouver leurs proches dans un monde où toute forme d’énergie électrique a disparu. Sur le territoire des États-Unis dont le gouvernement central a disparu, la vie est dirigée par des milices armées et le risque d'une mort prochaine est imminent.
Question
Lis le synopsis de la série Revolution. Que s'y passe-t-il quand l'État fédéral américain s'effondre ?

Sanctions contre Jimmy Chérisier (BBQ) - Extrait vidéo et questions

Questions
1. Résume cette vidéo.
2. Qui est Jimmy Chérizier ? Quel pouvoir a-t-il ? Comment l'a-t-il obtenu ? Qu'en fait-il ? Fais une recherche sur Internet.

Rédaction - Aide


Pour avancer dans la réflexion : deux objections à la théorie du contrat

Du contrat originel, Hume - Extrait et questions

Portrait de David Hume,  Allan Ramsay, 1754
Texte
"Quand on établit un nouvel État [government], quel que soient les moyens, les gens [the people] sont ordinairement insatisfaits, et se montrent obéissants plus par crainte et [par] nécessité, que par une quelconque idée d’allégeance ou d’obligation morale. Le prince est prudent et jaloux [de son pouvoir], et doit soigneusement se garder contre tout commencement ou toute apparence d’insurrection. Le temps, par degrés, renverse toutes ces difficultés, et habitue la nation à voir, comme ses princes légitimes et natifs, cette famille, qu’elle considérait, au début, comme des usurpateurs ou des conquérants étrangers. Pour fonder cette opinion, elle n’a recours à aucune notion de consentement volontaire ni de promesse, qui, elle le sait, n’a jamais, dans ce cas, été attendu ni demandé. L’installation originaire s’est faite par la violence, et a soumis par la nécessité. Le pouvoir subséquent est aussi soutenu par la force, et accepté par les gens [the people], non comme un objet non de choix mais d’obligation. Ils imaginent non pas que leur consentement donne ses droits [a title] au prince, mais ils consentent volontairement, parce qu’ils pensent que, par l’ancienneté de la possession, il a acquis un droit [title], indépendant de leur choix ou de leur inclination."
Hume, Du contrat originel, trad. M. Harpon
Questions
1. Qu’est-ce qu’un usurpateur ? Les usurpateurs sont-ils aimés ?
2. Qu’est-ce qu’un conquérant ? Les conquérants sont-ils aimés des peuples conquis ?
3. Les sentiments initiaux pour (ou contre) les usurpateurs et les conquérants perdurent-ils ? Selon toi ? Selon Hume ?
4. Le texte mentionne trois modes d’obéissance. Associe chacun à sa définition.
- consiste à se soumettre à celui qui menace de violence (physique ou symbolique) les récalcitrants
- consiste à se soumettre à celui qui semble digne de commander
- consiste à se soumettre à celui à qui on a promis l’obéissance.
a) l’obéissance par allégeance :
b) l’obéissance par obligation morale :
c) l’obéissance par crainte :
5. Lequel de ces modes d’obéissance est en jeu dans la situation ci-après :
« J’obéis à mon entraîneur sportif. »
« J’obéis à mon patron. »
« J’obéis à un bandit, qui, l’arme au poing, me demande mon téléphone portable. »
« J’obéis au roi, dans une monarchie absolue. »
« J’obéis au juge, lors d’un procès. »
6. A-t-on besoin de l’hypothèse d’un contrat originel pour expliquer l’obéissance des gens à l’État ? Selon toi ? Selon le texte ?
7. Fais une liste des points à mentionner pour contester, dans l'esprit de Hume, l'hypothèse du contrat social. À l'aide de cette liste, entraîne-toi à la réfuter. Enregistre-toi et envoie ta meilleure performance à l'enseignant.

Pour finaliser la réflexion : sans contrat initial, l'État a-t-il tous les droits ?

Qu'est-ce qu'un contrat implicite ?

Parmi les activités suivantes, fais celle que l'enseignant t'indique.

Les contrats implicites, Thomas Reid - Extrait et questions

Thomas Reid par Henry Raeburn, 1796
Texte
"Les termes d’un contrat sont parfois exprimés de la façon la plus détaillée afin d’exclure autant que possible tout doute concernant les obligations imposées aux différentes parties ; mais la nature des affaires humaines ne permettra pas toujours un tel degré de précaution et de précision. Un traité de paix ou de commerce fait souvent un volume, tandis que la capitulation d’une ville consiste en seulement quelques lignes. Il n’y a pas non plus, dans la plupart des contrats, la moindre nécessité de mentionner les termes. Ils sont donnés implicitement dans la nature même de la transaction. Ainsi, j’appelle un tailleur, je désire qu’il me fasse un ensemble de toile supérieure de telle ou telle couleur ; il prend mes mesures, me tire sa révérence et s’en va, sous la même obligation que si, par un papier estampillé et dentelé (1)nous nous étions engagés, lui à user au mieux de ses compétences pour me choisir le meilleur tissu, à le couper suivant les modes et les règles de son art pour l’ajuster à ma taille et à la forme de mon corps, à l’orner et le finir comme un professionnel, et à me le facturer à un prix raisonnable ; et moi, de l’autre côté, à le lui prendre et à le payer un prix raisonnable en échange. Tout cela est implicite dans la commande que je lui ai passée, bien que rien n’en soit exprimé. Un fermier demande au fermier voisin d’utiliser son Boeuf pendant une semaine, ce qui lui est tout de suite accordé. S’il nourrit la bête adéquatement et la fait travailler modérément et la rend au moment voulu, il remplit ses obligations, parce que tel était l’usage implicite dans la transaction. Mais s’il tue le bœuf, en prépare un festin et le mange, il est coupable d’avoir violé le contrat, non moins que si ce dernier avait été explicité de la façon la plus formelle. Je consulte un homme professant l’art de soigner. Je luis dis souffrir de tel ou tel mal et désire ses conseils. Il me fait une prescription sans autre forme de procès. Il est évident qu’il tombe sous l’obligation de faire de son mieux dans le choix du remède et, moi, [sous celle de] de lui payer des honoraires raisonnables, bien que rien de tel n’ait été exprimé, ni d’un côté ni de l’autre. Le consentement à ces obligations réciproques est implicite dans la nature de sa profession, le fait que je l’aie consulté et sa prescription pour ma santé. Ce n'est pas seulement le Serment d’Hippocrate fait à son entrée dans le métier qui le tient à l’accomplissement fidèle des devoirs du Médecin ; le fait qu’il assume le rôle l’y oblige sans serment ni promesse. Il viole le contrat implicite dans sa profession, quand il ne fait pas ses prescriptions honnêtement et fidèlement."
(1) : le papier sur lequel certains contrats (notamment des contrats de travail) étaient rédigés autrefois en Angleterre. Les deux exemplaires étaient séparés aux ciseaux, de sorte que la version de chaque partie puisse s’emboîter dans celle de l’autre.
Thomas Reid,Le contrat social comme contrat implicite(trad. M. Harpon)
Questions
1. Cherche des synonymes pour "implicite". Tu peux utiliser le dictionnaire Reverso en ligne.
2. Qu'y-a-t-il d'implicite dans les transactions suivantes : la consultation d'un médecin, le prêt d'une bête de somme, la commande d'un habit auprès d'un tailleur ?
3. Quand emploie-t-on l'expression "Marché conclu !" ?
4. Que signifie alors "marché" ? Dans leReverso, cherche des synonymes.
5. Que signifie "contrat" ? Aide-toi du Reverso.
6. Lis le texte de Thomas Reid.
7. Les transactions suivantes sont des contrats en partie implicites. Prouve-le. Tu peux t'aider du texte de Reid :
acheter du fromage blanc au supermarché ; acheter une maison ; contracter une police d'assurance ; s'installer à une table de café ; donner un rendez-vous quelqu'un ; être le ou la petit(e) ami(e) de quelqu'un ; dîner chez des amis.
8. A-t-on besoin d'un contrat explicite pour être lié par des devoirs ?

L'indenture

Reid évoque les serviteurs embauchés par contrats à indenture. Il s'agit de contrats rédigés en deux exemplaires sur une même feuille, ensuite coupée en deux, suivant une ligne en zigzag. L'indenture, dans la tradition juridique anglaise remonte au XVe siècle au moins. En voici un exemple.

Le contrat social est-il un contrat implicite ? Thomas Reid - Extrait et questions

Texte
"Je pense donc qu’un roi ou un magistrat suprême, en prenant cette charge volontairement (et nul n’y est forcé) s’engage ou se lie contractuellement à remplir les devoirs d’un roi, c’est-à-dire de régner avec justice et équité et de préserver les droits des gens et de promouvoir autant qu’il le peut leur bien et leur bonheur. Là où la loi a mis des limites à son pouvoir il est tenu de ne pas transgresser ces limites. Si l’État [Commonwealth] lui a remis tout le pouvoir, législatif, exécutif et judiciaire ; il n’en est pas moins mais plus tenu de l’exercer droitement. De la même manière qu’un général qu’aucune instruction ne limite mais qui est laissé agir à sa discrétion, n’est pas, par ce pouvoir discrétionnaire, moins obligé de répondre aux objectifs de sa mission avec le plus grand soin et la plus grande attention."
Thomas Reid, Le Contrat social comme contrat implicite (trad. M. Harpon)
Questions
1. Celui qui accepte d'être mon médecin entre dans un contrat implicite avec moi. Peux-tu en rappeler le contenu ?
2. Cela lui crée des devoirs me concernant, lesquels ?
3. Cela revient à dire qu'il y a des choses qu'il n'a pas le droit de faire. Lesquelles ?
4. Selon le texte, celui qui accepte d'être mon roi entre dans un contrat implicite avec moi. Lequel ?
5. Cela lui crée des devoirs me concernant, lesquels ?
6. Cela revient à dire qu'il y a des choses qu'il n'a pas le droit de faire. Lesquelles ?
8. D'après ce texte, l’État a-t-il tous les droits ?
9. Fais la liste de ce qu'il ne faut pas oublier de dire pour montrer que, même sans contrat, l’État n'a pas tous les droits.

Démarche pédagogique

L'État a-t-il tous les droits ?

Généralités
La séquence propose une démarche "actionnelle", empruntée à la didactique des langues vivantes. Les apprentissages y sont orientés vers la réalisation d'une tâche finale qui leur donne du sens. Il s'agit pour l'élève de se constituer des notes pour un discours de concours d'éloquence. L'entrée dans le problème se fera avec le mythe d'Antigone. La première solution envisagée le sera à l'aide de textes de Hobbes, travaillés par tous les élèves. Suivant les besoins des élèves, ils seront affectés à  des groupes distincts pour les activités postérieures. La distribution du travail à plusieurs groupes devrait permettre un déploiement de la séquence en trois ou quatre séances de deux heures.
La séquence est pensée d'abord pour des élèves de baccalauréat professionnel tertiaire, commerce ou vente. En co-intervention, elle pourrait se faire avec le professeur d’Économie-Droit. La réflexion sur le contrat rejoint en effet l'une des question du module n°1 ("A la découverte de l'environnement économique et de son cadre juridique") : "Dans quel cadre juridique les acteurs inscrivent-ils leur activité?".
Remarque : la traduction deDu Citoyenest libre de droits. La traduction du passage du Léviathan est faite par MH, comme celle des textes de Hume et de Thomas Reid. Pour ce dernier, l'original provient de la dernière édition de référence, l'édition dite d’Édimbourg :https://edinburghuniversitypress.com/book-thomas-reid-on-practical-ethics.html
Cette séquence permet a) de s'exercer à l'élaboration de notes pour la prise de parole et b) d'apprendre des rudiments de philosophie politique.
1. Hobbes et le Contrat social
Un texte est lu en quatre étape. D'abord, il s'agit d'en faire un premier survol. Ensuite, le premier moment sera relu. Le texte est ensuite mis de côté pour un intermède consacré à un autre passage. Enfin, le deuxième moment du texte initial est étudié.
2. Deux objections à la théorie du contrat
On divisera la classe en groupes. Travailleront sur les exemples historiques et le texte de Renan, les élèves les moins à l'aise avec l'abstraction. Les autres liront le texte de Hume. Dans le premier groupe, les élèves les moins à l'aise avec le texte écrit, travailleront sur l'exemple de la Guerre de Cent Ans. Les autres, feront l'activité consacrée à la Croisade contre les Albigeois. Le résultat du travail de chaque équipe sera ensuite partagé avec la classe.
3. Sans contrat initial, l’État a-t-il tous les droits?
La solution proposée est celle de Thomas Reid, qui succède à Adam Smith à la chaire de Philosophie morale de l'Université de Glasgow. Il propose de faire du contrat social un contrat implicite, et de contourner par là l'objection de son invraisemblance historique. Le premier texte de Reid est  traité comme un puzzle : chaque exemple est étudié séparément par des groupes d'élèves différents. Ce n'est que dans un second temps que les résultats de chaque groupe sont partagés et reliés à ceux des autres. Les activités proposés sont pensées pour trois niveaux différents d'aisance à la lecture : les élèves les moins habiles à la lecture étudieront l'exemple du contrat entre le médecin et le patient, les élèves situés à un niveau intermédiaire, celui du prêt de bétail et, enfin, les plus à l'aise, celui du contrat qui me lie à mon tailleur.
Une fois le premier texte étudié, la notion de contrat implicite sera comprise. Le deuxième texte montrera alors que le contrat implicite qui lie  un peuple à ses chefs ne leur impose pas moins de limites que le contrat explicite dont Renan et Hume ont montré qu'il n'avait pas eu lieu.

Liens utiles

https://edinburghuniversitypress.com/book-thomas-reid-on-practical-ethics.html

https://edinburghuniversitypress.com/book-thomas-reid-on-practical-ethics.html