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Ressources à mobiliser

Palpations de sécurité et fouilles de bagages - Réglementation

Rappel de la réglementation

Les agents privés de sécurité habilités à effectuer des palpations de sécurité et des fouilles de bagages le font dans un cadre juridique strict, défini par le Code de la sécurité intérieure (CSI). Le consentement des personnes contrôlées est primordial.

Cadre juridique des palpations de sécurité

Définition : La palpation consiste à passer les mains sur les vêtements d'une personne pour détecter des objets interdits ou dangereux.

Habilitation : Depuis la loi du 25 mai 2021, les agents privés de sécurité n'ontplus besoin d'habilitation particulièrepour effectuer des palpations. Cependant, ils doivent suivre uneformationspécifique.

Conditions : Les palpations doivent toujours se faire avec leconsentementde la personne etpar un agent du même sexequ'elle.

Cas autorisés :

Menaces graves à la sécurité publique : En cas de circonstances particulières, comme une menace terroriste, les palpations peuvent être autorisées par un arrêté préfectoral. Art L 613-2 du CSI.
Périmètres de protection : Dans les zones protégées contre les actes de terrorisme, les palpations sont possibles sous le contrôle d'un officier de police judiciaire (OPJ). Art L 226-1 du CSI.
Manifestations de plus de 300 personnes : Avant l'accès à ce type d'événements, les palpations sont autorisées sous le contrôle d'un OPJ, avec la collaboration de l'organisateur et des forces de sécurité. Art L 613-3 du CSI.

Cadre juridique des fouilles de bagages

Inspection visuelle : Les agents privés peuvent inspecter visuellement les bagages.

Fouille avec consentement : Avec l'accord du propriétaire, les agents peuvent fouiller les bagages dans deux cas :

Missions de surveillance et de gardiennage : En vertu de l'article L. 613-2 du CSI.
Manifestations de plus de 300 personnes : Pour accéder à ces événements, en vertu de l'article L. 613-3 du CSI.

Textes de référence

Code de la sécurité intérieure : articles L.226-1, L.613-2 et L.613-3
Loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés

Organisme de référence : Conseil national des activités privées de sécurité.

Inspection visuelle des bagages à main (IVBM) - Consignes

Objectif :Assurer la sécurité des personnes et des biens lors d'un rassemblement de plus de 300 personnes en effectuant une inspection visuelle des bagages.
Lieu :Poste de contrôle d'accès à l'entrée du site du rassemblement.

Matériel :

Table,
Gants de palpation,
Magnétomètre, appelé aussi détecteur de métaux (facultatif),
Sacs poubelle ou boîtes,
Panneaux d'information (interdictions, consignes de sécurité).

Déroulement de la mission : 

Accueillir la personne avec courtoisie et professionnalisme.
Lui expliquer le but du contrôle de sécurité et l’informer des objets interdits sur le site.
Lui demander de déposer ses bagages sur la table d’inspection.
Avec des gants de palpation, effectuer une palpation superficielle des bagages, à la recherche d'objets interdits.
Utiliser un magnétomètre si disponible, pour rechercher d'éventuels objets métalliques cachés.
Effectuer une inspection visuelle de l'intérieur des bagages en faisant ouvrir les fermetures et en regardant attentivement le contenu.
En cas de découverte d'un objet interdit, informer la personne et lui demander de le déposer dans un sac poubelle ou une boîte prévue à cet effet.
Autoriser la personne à accéder au site après vérification de son bagage.
Répéter les étapes 1 à 8 pour chaque personne.

Remarques :

Porter un badge d'identification visible pendant toute la mission.
Respecter les consignes de sécurité données par le responsable de l'organisation.
Faire preuve de vigilance et signaler tout comportement suspect au responsable de la sécurité.
Rester courtois et professionnel en toutes circonstances.

En cas de difficulté :

En cas de résistance d'une personne, quitter les lieux et contacter le responsable de la sécurité.

En cas de découverte d'un objet dangereux, ne pas le manipuler et contacter immédiatement le responsable de la sécurité.

Magnétomètre - Mode d'emploi

Un magnétomètre(portique et/ou manuel)permet la détection des métaux lors d'un filtrage.

Avant utilisation :

Vérifiez l’alimentation : Assurez-vous que le magnétomètre est bien alimenté par des piles ou branché sur le secteur, et en état de marche.
Allumez le magnétomètre : Repérez le bouton d'alimentation et mettez l'appareil en marche.
Ajustez la sensibilité : La plupart des magnétomètres possèdent un bouton de réglage de la sensibilité. Ajustez-le en fonction de vos besoins et de l'environnement.
Testez le magnétomètre : Passez l'appareil devant un objet métallique connu afin de vous assurer qu'il fonctionne correctement.

Utilisation du magnétomètre :

Demandez aux personnes de vider leurs poches : Avant de franchir le portique de sécurité ou de passer le magnétomètre portatif, demandez aux personnes de vider leurs poches et de déposer leurs effets personnels sur une table prévue à cet effet. Cela permettra d'éliminer les objets métalliques susceptibles de déclencher une alarme intempestive.
Positionnez le magnétomètre : Placez le magnétomètre à l'entrée du site, de manière à ce que toutes les personnes qui entrent soient obligées de passer par le portique ou auprès de l’agent effectuant les vérifications.
Interprétez les signaux : Si le magnétomètre détecte un objet métallique, il émet une alarme sonore et visuelle, ou une vibration pour rester discret.
Identifiez la source du métal : Demandez à la personne de se présenter à un agent de sécurité qui identifiera la source du métal et prendra les mesures nécessaires.

Conseils d’utilisation :

Ne laissez pas tomber le magnétomètre, cela pourrait l'endommager.
N'exposez pas le magnétomètre à des températures extrêmes.
Rangez le magnétomètre dans un endroit sec et à l'abri de la poussière lorsqu'il n'est pas utilisé.

Maintenance :

Nettoyez le magnétomètre régulièrement avec un chiffon doux et sec.
Remplacez les piles lorsque l'indicateur de batterie faible s'allume.
Faites entretenir le magnétomètre par un technicien qualifié si nécessaire.

En cas de problème :

Si le magnétomètre ne s'allume pas, vérifiez les piles et remplacez-les si nécessaire.
Si le magnétomètre émet des alarmes intempestives, essayez de régler la sensibilité ou de déplacer l'appareil vers un autre endroit.
Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème, reportez-vous au manuel d'utilisation du fabricant ou contactez le service après-vente.

Objets interdits au parc départemental des sports

Les raisons du danger potentiel de ces objets.

Sécurité publique :

Armes et munitions de toute catégorie : Risque de blessures graves, voire mortelles, en cas d'utilisation malveillante.
Produits explosifs, inflammables ou volatiles : Risque d'incendie, d'explosion ou d'intoxication.
Bouteilles en verre ou en plastique (sauf bouteilles d'eau 50 cl) : Peuvent être utilisées comme projectiles et blesser gravement les personnes.
Objets tranchants ou contondants (couteaux, cutters, etc.) : Risque de blessures graves en cas d'agression.
Produits stupéfiants : Risque d'altercations et de comportements dangereux sous leur emprise.
Feux d'artifice et articles pyrotechniques : Risque d'incendie et de blessures graves.
Masques et déguisements dissimulant le visage : Pourraient empêcher l'identification des auteurs d'actes malveillants.

Perturbation de l'événement :

Mégaphones et trompettes : Dérangent les autres spectateurs et nuisent à la bonne tenue de l’événement.
Lasers et pointeurs laser : Risque de lésions oculaires graves.
Fumigènes : Gênent la visibilité et peuvent déclencher des réactions allergiques.
Animaux (sauf chiens d'assistance) : Peuvent perturber l’événement et représenter un danger pour les autres spectateurs.

Autres :

Perches à selfies et trépieds : Obstruent la vue des autres spectateurs et peuvent gêner le passage.

Bien préparer son passage au contrôle de sûreté - Vidéo

Travail à faire

Expliquez l'utilité des inspections visuelles et fouilles de sacs

L'exercice suivant est à réaliser à l'aide de lasituation de travailet de la ressource Palpation de sécurité et fouilles de bagages - Réglementation.

Une personne s'approche et vous demande pourquoi vous effectuez une fouille ainsi qu'une inspection des bagages à main.

1. Expliquez-lui pourquoi en justifiant avec l'article du Code de la sécurité intérieure concerné.

À l'aide des ressourcesPalpation de sécurité et fouilles de bagages - RéglementationetInspection visuelle des bagages à main - Consignes :

Cette même personne ne souhaite pas que son sac soit fouillé, elle estime que l'inspection visuelle de celui-ci suffira.

2. Expliquez-lui en quoi la fouille d'un sac est plus sécuritaire qu'une simple inspection visuelle.

3. Expliquez-lui pourquoi vous privilégiez une inspection visuelle plutôt qu'une fouille du bagage à main.

Expliquez l'utilité d'un magnétomètre

Cette même personne vous demande à présentpourquoi vous utilisez un magnétomètre.

Au regard des objets dangereux pour la sécurité du public, donnez leprincipal avantagede l'utilisation d'un magnétomètre.

Appuyez-vous sur les ressourcesMagnétomètre - mode d'emploietObjets interdits au parc départemental des sports

Fiche de procédure IVBM - À compléter

À l'aidedu travail précédentet des ressourcesBien préparer son passage au contrôle de sûreté etConsignes, réalisez une fiche de procédure typepermettant de mettre en place un poste et d'effectuer une inspection visuelle de bagages à main (IVBM). Elle sera votre unique ressource pour réaliser les situations pratiques à venir.

Cette fiche doit présenter uniquement les grandes ligne et êtreadaptableà toute situation.

[ENSEIGNANTS] Fiche de procédure IVBM - Complétée

S'entraîner à l'inspection visuelle des bagages à main

À l'aide de votrefiche de procédureréalisée précédemment et desObjets interdits,mettez-vous en situation d'agent et jouez les situations suivantes :

un élève A joue le rôle de l'usager (le spectateur qui veut entrer) en prenant connaissance des scénarios ci-dessous,
un élève B (vous) joue le rôle de l'agent de sécurité, sans avoir lu les scénarios ci-dessous,
un élève C observe la réalisation de l'inspection des bagages par l'élève B et note ce qui a été oublié dans sa fiche de procédure.

Modifiez et améliorez votre fiche autant que nécessaire.

Niveau 1 - Facile

Scénario 1 :Un spectateur (A) présente un sac à dos contenant une bouteille d'eau en plastique. L'agent de sécurité (B) doit identifier l'objet prohibé (les bouteilles d'eau en plastique sont généralement autorisées) et expliquer poliment au spectateur qu'il ne peut pas entrer avec cet objet dans le cadre de cette manifestation.

Scénario 2 :Une spectatrice (A) présente un sac à main contenant un tube de rouge à lèvres. L'agent de sécurité (B) doit identifier l'objet autorisé et laisser passer la spectatrice.

Niveau 2 - Moyen
Scénario 3 :Un spectateur (A) présente un sac à dos contenant une veste volumineuse. L'agent de sécurité (B) doit demander au spectateur de retirer la veste de son sac pour une inspection plus approfondie. Il peut également palper la veste pour vérifier qu'elle ne contient pas d'objets prohibés

Scénario 4 :Une spectatrice (A) présente un sac à main contenant un parapluie. L'agent de sécurité (B) doit vérifier que le parapluie n'a pas de pointe acérée qui pourrait être utilisée comme arme. Il devra faire preuve de discernement et/ou bien vérifier les consignes.

Niveau 3 - Difficile
Scénario 5 :Un spectateur (A) présente un sac à dos contenant un objet enveloppé dans du papier aluminium. L'agent de sécurité (B) doit demander au spectateur de retirer l'objet de son emballage pour une inspection plus approfondie.

Scénario 6 :Une spectatrice (A) présente un sac à main contenant une petite boîte en métal. L'agent de sécurité (B) doit demander à la spectatrice d'ouvrir la boîte pour une inspection plus approfondie. 

Réponse à la problématique

Rappel de la mise en situation :Ce jour, le parc départemental des sports de Choisy Paris - Val-de-Marneorganise une rencontre sportive rassemblant plus de 400 coureurs venant de tout le département de la Seine-Saint-Denis. La police municipale et les services techniques de la mairie seront chargés de mettre en place autour du parc les dispositifs de sécurité, barrières Vauban et balisage. La gendarmerie nationale participe également à la sécurisation de l'événement, avec la présence d'un officier de police judiciaire (OPJ). La société de sécurité privée Vidocq a en charge la sécurisation du périmètre de l'événement. Un contrôle d'accès et une surveillance sont prévus à l’entrée du parc, renforcés par un contrôle visuel des bagages. Votre chef de poste vous a affecté au poste d'IVBM.

Rappel de la problématique :Comment mon inspection visuelle des bagages à main permet-elle d’empêcher l'introduction d'objets dangereux ou interdits dans l'enceinte de l'événement ?

Répondez à la problématique en justifiant.

L’inspection visuelle des bagages à main - Synthèse à compléter

Éditer avec Office Online outélécharger le fichier pour réaliser l’activité.

L’inspection visuelle des bagages à main

Situation de travail

Mise en situation

Problématique

Ressources à mobiliser

Palpations de sécurité et fouilles de bagages - Réglementation

Inspection visuelle des bagages à main (IVBM) - Consignes

Magnétomètre - Mode d'emploi

Objets interdits au parc départemental des sports

Bien préparer son passage au contrôle de sûreté - Vidéo

Travail à faire

Expliquez l'utilité des inspections visuelles et fouilles de sacs

Expliquez l'utilité d'un magnétomètre

Fiche de procédure IVBM - À compléter

[ENSEIGNANTS] Fiche de procédure IVBM - Complétée

S'entraîner à l'inspection visuelle des bagages à main

Synthèse

Réponse à la problématique

L’inspection visuelle des bagages à main - Synthèse à compléter

[ENSEIGNANTS] L’inspection visuelle des bagages à main - Synthèse complétée

Prolongements

Grille d'observation d'IVBM

Réaliser une IVBM conforme