La sécurité globale lors d'un événement

Sécurité publique et sécurité privée : qui fait quoi ?

En France, la sécurité est assurée par une collaboration entre les services publics et privés. Les agents de sécurité privée et les forces de l’ordre coopèrent pour prévenir, dissuader et réprimer les menaces telles que le terrorisme, la violence urbaine et les mouvements sociaux. Cependant, leurs domaines d’intervention peuvent rendre leur distinction et partenariats complexes.

Différences entre sécurité publique et sécurité privée

La sécurité publique, sous le contrôle de l’État, et régie la plupart du temps par un principe de gratuité, dispose de pouvoirs étendus (arrestations, enquêtes, etc.) visant l’intérêt général, la protection de la population et l’application de la loi. La sécurité privée, elle aussi soumise à des réglementations, se concentre sur la protection, surveillance, prévention d’entités privées (entreprises, propriétés, etc.). Ses agents ne peuvent pas pratiquer de fouilles intrusives ni recourir à la force, sauf en cas de légitime défense.

En France, le secteur de la sécurité privée emploie environ 183 116 salariés.Ces effectifs sont répartis dans des entreprises spécialisées dans le gardiennage, la surveillance, le contrôle d’accès, les transports de fonds et autres activités liées à la sécurité. L’État français emploie quant à lui environ 224 000 policiers et gendarmes, ce qui représente 9 % de ses agents.

 Coopérations entre sécurité publique et sécurité privée 

La loi pour une sécurité globale préservant les libertés,promulguée le 25 mai 2021 en France, vise notamment à mieux articuler le travail entre la police, la gendarmerie, la police municipale et le secteur privé de la sécurité. Elle concerne les polices municipales, les sociétés de sécurité privées, les outils de surveillance (comme les caméras piétons et la vidéoprotection) et la protection des forces de l’ordre.

Les deux secteurs coopèrent dans quelques domaines avec des intérêts convergents. C’est le cas notamment lors de la sécurisation d’événements où les agents de sécurité privée viennent en renfort - souvent lors d’événements publics (festivals, manifestations). Par ailleurs, la collaboration est essentielle pour protéger des infrastructures vitales (aéroports, centrales électriques). Dans ces domaines, les deux secteurs partagent des renseignements sur les menaces et les incidents.

Le recours aux entreprises de sécurité privée s’est développé avec des situations parfois paradoxales : la surveillance de nombreux ministères est ainsi assurée par des entreprises de sécurité privée.

Chiffres de 2019.

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Les métiers de la sécurité publique

Les métiers de la sécurité publique sont variés. Leur mission commune estd’assister, de prévenir, de maintenir et de rétablir l’ordre sur le territoire.

La surveillance générale et le maintien de l'ordre sont assurés partrois différentes forces de sécurité :

la gendarmerie nationale,
la police municipale,
la police nationale.

Le Code de la sécurité intérieure ou CSI est, en droit français, un code juridique créé en 2012 pour regrouper l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant trait à la sécurité intérieure.

Police municipale - d'après l'article L511-1 du CSI
Les agents de police municipale exécutent les tâches relevant de la compétence dumaireque celui-ci leur confie :prévention et surveillance du bon ordre, tranquillité, sécurité et de la salubrité publiques.  Ils peuvent procéder à l'inspection visuelle des bagageset, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Ils peuvent également procéder, avec le consentement exprès des personnes, à des palpations de sécurité. Dans ce cas, la palpation de sécurité doit être effectuée par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.

Depuis la loi sur la sécurité globale, votée en avril 2021, les missions et droits des polices municipales sont renforcés. Désormais, ils sont autorisés à saisir des armes et de la drogue, immobiliser des véhicules, sanctionner la vente à la sauvette, la conduite sans permis et le non-port de la ceinture, verbaliser l’usage des stupéfiants, l’occupation illicite de terrains et l’occupation agressive de halls d’immeuble, utiliser des drones.

Police nationale - d'après les articles L411-1 et -2 du CSI
La police nationale relève del'autorité du ministre de l'Intérieur, sous réserve des dispositions du code de procédure pénale relatives à l'exercice de la police judiciaire. La police nationale comprend des personnels actifs, ainsi que des personnels administratifs, techniques et scientifiques.

Gendarmerie - d'après l'article L421 du CSI
La gendarmerie nationale est uneforce armée instituée pour veiller à l'exécution des lois. La police judiciaireconstitue l'une de ses missions essentielles.
La gendarmerie nationale est destinée àassurer la sécurité publique et l'ordre public, particulièrement dans les zones rurales et périurbaines, ainsi que sur les voies de communication.

Ces deux institutionsPolice et Gendarmeriefont partie du même ministère depuis 2009, celui de l‘Intérieur et des Outre-Mer, et partagent un unique et même code de déontologie.La police est structurée et organisée pour gérer la sécurité dans une ville, alors que la gendarmerie possède une organisation pour contrôler un vaste territoire(95 % du territoire français est surveillé par la gendarmerie contre 5% pour la police). Outre cette zone de compétence d’intervention distincte, la principale différence entre la gendarmerie et la police nationale se trouve dans leur statut.Les policiers sont des fonctionnaires de l'État, alors que les gendarmes sont des militaires.

Les métiers de la sécurité privée

L’agent de prévention et de sécurité - Extrait du site du CNAPS

Le livre VI du Code de la sécurité intérieure (CSI) impose à toute personne souhaitant exercer l’une des activités suivantes de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.Le Conseil national des activités privées de sécurité(CNAPS) est un établissement public administratif de l’État sous tutelle du ministère de l’intérieur. Il a été créé en 2011 pour assurer la mission, auparavant dévolue aux préfets, de mettre en œuvre la réglementation des activités privées de sécurité.

La notion d’activités privées de sécurité regroupe une grande diversité de métiers divisés en plusieurs familles :

La surveillance humaine et le gardiennage (qui comprend notamment la télésurveillance, la sûreté aéroportuaire et la surveillance à l’aide d’un chien, y compris en vue de la détection d’explosifs) ;
La surveillance humaine et le gardiennage par des agents armés ;
Le transport de fonds ;
La protection des navires ;
Les recherches privées (détectives) ;
La formation aux activités privées de sécurité.

Vous souhaitez exercer au sein d’une entreprise de sécurité privée ou d’un service interne de sécurité d’une entreprise, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.

Comment obtenir votre carte professionnelle ?

Vous devez justifier de votre aptitude professionnelle à exercer la ou les activité(s) de sécurité privée correspondant à votre demande. Peuvent justifier de leur aptitude professionnelle les personnes ayant suivi une formation et titulaires d’un diplôme (CQP, titres enregistrés au RNCP, diplômes européens sous conditions d’équivalence) ou celles bénéficiant d’une équivalence (policiers et gendarmes, policiers municipaux, militaires, selon certaines conditions).

Constitue donc une activité privée de sécurité la majeure partie des activités qui ont pour objet d’assurer la protection des biens et des personnes et qui sont exercées par des entreprises et des personnes privées. Toutefois, certaines activités concourant à la protection des biens et des personnes ne sont pas considérées comme des activités privées de sécurité. Il s’agit par exemple des activités de prévention et de sécurité incendie ou encore de l’installation de système de télésurveillance

L’agent de sécurité incendie (SSIAP)

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur - Extraits.

Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1er) :

la prévention des incendies ;
la sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et d'assistance à personnes ;
l'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie ;
l'alerte et l'accueil des secours ;
l'évacuation du public ;
l'intervention précoce face aux incendies ;
l'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;
l'exploitation du PC de sécurité incendie.

Le continuum de sécurité : loi sur la sécurité globale

La loi sur la sécurité globale préservant les libertés, adoptée le 15 avril 2021,implique davantage les agents de sécurité privée à la politique de sécurité publique. 

La loi vise à qualifier et professionnaliser le secteur de la sécurité privée afin decréer une collaboration et un partenariat entre sécurité publique et privée. 

Elle renforce les missions des entreprises privées de sécurité en accordant un rôle plus important dans la sécurité à leurs agents.

Les agents de gardiennage et de surveillance pourront se voir confier, par le Préfet, des missions de surveillance contre les actes de terrorisme à proximité du bâtiment où ils exercent.
Les agents de sécurité peuvent désormais faire de la détection à l’aide de drones et prévenir les forces de l’ordre s’ils perçoivent une menace.
En cas de menace pour la sécurité publique, les agents de sécurité sont autorisés à procéder à la palpation sans nécessité d’autorisation légale.

Le plan Vigipirate - Article

Assurer la sécurité du Forum de l'orientation

Vous êtes agent de prévention sécurité en cours de formation. Votre établissement scolaire a été choisi pour assurer la sécurité lors du prochain forum de l'orientation, dédié aux élèves de seconde.

Vous êtes membre du comité d'organisation et serez en première ligne pour assurer la sécurité des biens et des personnes.

Sécuriser des biens et des personnes - Décrire les étapes

À la veille de l'inauguration du forum, le comité de pilotage organise une journée d'essai afin de se préparer à recevoir les 760 lycéens attendus sur une période de trois jours. Le maire désire être informé de toutes les mesures de sécurité prévues.

Votre responsable vous transmet les documents utilisés pour sécuriser les lieux l'année dernière. Vous utiliserez les ressources suivantes pour vous guider :Extraitdu référentiel - Grille d'évaluation,Protocole d'organisation de l'inauguration du forum et lesÉtapes de l'organisation d'une journée sportive.

Vous pouvez soitschématisersoitlistez et décrire vos actions. Vous veillerez à bien suivre les trois phases de l'événement : avant, pendant, après.

Extrait du référentiel - Grille d'évaluation

Source : https://pedagogie.ac-strasbourg.fr/fileadmin/pedagogie/ecogestionpro/filieres_et_ressources/securite/bac_pro_metiers_securite/guide_accompagnement_pedagogique_bac_pro_Metiers_de_la_securite.pdf

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Protocole d'organisation de l'inauguration du forum et de la journée d'essai

SERVICE COMMUNICATION DE LA MAIRIE 

Protocole d'organisation de l'inauguration du forum et de la journée d'essai

1. Objectifs 

Préparer l'inauguration du forum pour accueillir 760 lycéens pendant une période de trois jours. 
Organiser une journée d'essai pour tester toutes les dispositions logistiques et de sécurité. 
Informer le maire des mesures de sécurité mises en place. 

2. Comité de pilotage 

Le comité de pilotage est responsable de la planification et de l'exécution de l'inauguration du forum. Il est composé des membres suivants : 

Président du comité,
Coordinateur logistique,
Responsable sécurité,
Responsable des relations avec les lycées,
Responsable communication.

3. Calendrier des Actions 

3.1. Préparation en amont 

Réunion initiale : définir les rôles et responsabilités de chaque membre du comité. 
Coordination avec les lycées : confirmer la participation des lycéens et établir un calendrier précis des visites. 
Planification logistique : 

- Réserver les salles et les équipements nécessaires. 

- Organiser le transport des lycéens. 

- Prévoir des stands d'information et des espaces de repos. 

3.2. Organisation de la journée d'essai 

Date de la journée d'essai : la fixer avant l'inauguration officielle. 
Scénario de la journée d'essai : 

- Accueil des participants. 

- Simulation de l'arrivée des lycéens. 

- Test des équipements techniques (sonorisation, éclairage, etc.). 

- Test des dispositifs de sécurité. 

- Débriefing et ajustements nécessaires. 

4. Mesures de Sécurité 

4.1. Sécurité des Personnes 

Personnel de sécurité : recruter et former du personnel de sécurité pour encadrer l'événement. 
Contrôle d'accès : mettre en place des points de contrôle à l'entrée. 
Plans d'évacuation : établir et signaler clairement les plans d'évacuation. 
Poste de secours : installer un poste de secours avec du personnel médical. 

4.2. Sécurité sanitaire 

Gestes barrières : promouvoir les gestes barrières (port du masque, désinfection des mains). 
Points de désinfection : disposer des points de désinfection à plusieurs endroits stratégiques. 
Surveillance sanitaire : suivre les recommandations sanitaires en vigueur. 

4.3. Sécurité Incendie 

Extincteurs : vérifier et disposer des extincteurs aux endroits appropriés. 
Système d'alarme : tester les alarmes incendie. 

5. Communication avec le maire 

Briefings réguliers : organiser des briefings réguliers avec le maire pour l'informer de l'avancement des préparatifs. 
Rapport final : rédiger un rapport final détaillant toutes les mesures de sécurité prévues pour l'inauguration et la journée d'essai. 

6. Plan de contingence 

Scénarios imprévus : préparer des plans d'action pour gérer les imprévus (conditions météorologiques défavorables, incidents de sécurité, etc.). 

7. Bilan et retours d'expérience 

Évaluation de l'événement : à la fin de la journée d'essai et de l'inauguration, organiser une réunion pour évaluer l'événement et recueillir les retours d'expérience. 
Rapport de clôture : rédiger un rapport de clôture avec les points positifs, les axes d'amélioration et les recommandations pour les futurs événements. 

Ce protocole détaillé permet d'assurer une organisation efficace et sécurisée de l'inauguration du forum et de la journée d'essai, tout en tenant informé le maire des mesures prises pour garantir la sécurité des participants. 

La sécurité globale lors d'un événement

Situation de travail

Mise en situation

Problématique

Ressources à mobiliser

Sécurité publique et sécurité privée : qui fait quoi ?

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Les métiers de la sécurité publique

Les métiers de la sécurité privée

Le continuum de sécurité : loi sur la sécurité globale

Le plan Vigipirate - Article

Travail à faire

Sécurité publique ou sécurité privée

Différencier les métiers de la sécurité

S'inscrire dans la loi de sécurité globale

Vigilance attentat

Synthèse

Réponse à la problématique

La sécurité globale lors d'un événement - Synthèse à compléter

[ENSEIGNANTS] La sécurité globale lors d'un événement - Synthèse complétée

Prolongements

Assurer la sécurité du Forum de l'orientation

Sécuriser des biens et des personnes - Décrire les étapes

Extrait du référentiel - Grille d'évaluation

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Protocole d'organisation de l'inauguration du forum et de la journée d'essai

Étapes de l'organisation d'une rencontre sportive - Schéma