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Quel est l'impact des taxes et des subventions ?

Direction générale des douanes et des droits indirects, « Tabagisme et arrêt du tabac en France », Observatoire...

Sommaire

Étude de casPrix et quantité d’équilibre avant l’instauration de la taxe forfaitaire - Graphique de réponse 1.1Effet d’une taxe forfaitaire sur les cigarettes - Graphique 1.6Le prix de l'offre après l'instauration de la taxe - Graphique de réponse 1.2Le prix de l'offre après l'instauration de la taxe - Graphique de réponse 1.3La nouvelle courbe d'offre après la taxe - Graphique de réponse 1.4La pénurie créée par la taxe - Graphique de réponse 1.5Retour à l'équilibre entre offre et demande après la taxe - Graphique de réponse 1.6Le nouveau prix d'équilibre - Graphique de réponse 1.7Question 1.13 - Les effets de la taxe pour les agents économiques
Qui supporte la taxe ? - Graphique de réponse 1.8
Évolution des quantités vendues - Graphique de réponse 1.9
De la théorie à la réalitéPrix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue (en euro) et nombre de cigarettes vendues (en milliards) en France métropolitaine (2000–2018) - Graphique 1.7La mise en œuvre d’une taxe forfaitaire - Exercice 1.12
Des taxes positives ou négativesSubvention pour l'achat de vélos électriques - Exercice 1.13La mise en œuvre d’une subvention - Exercice 1.14Synthèse
Testez vos connaissancesQuestion 1.14 - Les raisons d'un choc d'offreQuestion 1.15 - Les raisons d'un choc de demande positifQuestion 1.16 - Effet d'un choc d'offre négatifQuestion 1.17 - Les effets d'une pénurieQuestion 1.18 - Une taxe forfaitaire imposée aux producteurs

Étude de cas

Prix et quantité d’équilibre avant l’instauration de la taxe forfaitaire - Graphique de réponse 1.1

Effet d’une taxe forfaitaire sur les cigarettes - Graphique 1.6

Le prix de l'offre après l'instauration de la taxe - Graphique de réponse 1.2

Le prix de l'offre après l'instauration de la taxe - Graphique de réponse 1.3

La nouvelle courbe d'offre après la taxe - Graphique de réponse 1.4

La pénurie créée par la taxe - Graphique de réponse 1.5

Retour à l'équilibre entre offre et demande après la taxe - Graphique de réponse 1.6

Le nouveau prix d'équilibre - Graphique de réponse 1.7

Question 1.13 - Les effets de la taxe pour les agents économiques

Qui supporte la taxe ? - Graphique de réponse 1.8

Évolution des quantités vendues - Graphique de réponse 1.9


De la théorie à la réalité

Prix annuel moyen du paquet de cigarettes de la marque la plus vendue (en euro) et nombre de cigarettes vendues (en milliards) en France métropolitaine (2000–2018) - Graphique 1.7

Direction générale des douanes et des droits indirects, « Tabagisme et arrêt du tabac en France », Observatoire français des drogues et des toxicomanies, février 2019.
La taxe forfaitaire sur le prix des cigarettes a été progressivement augmentée par les pouvoirs publics depuis l’année 2000, d’où une hausse du prix du paquet de cigarettes.

La mise en œuvre d’une taxe forfaitaire - Exercice 1.12

1. La hausse progressive de la taxe forfaitaire sur le prix des cigarettes atteint-elle son objectif ? Justifiez en caractérisant les relations entre le prix annuel moyen du paquet de cigarettes et le nombre de paquets vendus.
2. Comment l’État peut-il utiliser les recettes publiques tirées de la taxe pour atteindre son objectif de réduction de la consommation de tabac ?

Des taxes positives ou négatives

Subvention pour l'achat de vélos électriques - Exercice 1.13

En France, les pouvoirs publics (État et certaines collectivités locales) attribuent un bonus (sous certaines conditions, de revenus entre autres) pour l’acquisition d’un vélo électrique. Appuyons-nous sur l’exemple de la ville de Bordeaux qui attribue un tel bonus de 100 euros. Ce bonus provoque-t-il une variation de l’offre ou de la demande de vélos électriques ?
1. Dessinez les courbes d’offre et de demande de vélos électriques dans un même repère puis :
a. Représentez l’effet de cette subvention sur la courbe de demande.
b. Représentez le prix et la quantité échangée avant l’instauration du bonus. Même question après l’instauration du bonus.
2. Malgré la hausse du prix des vélos électriques, la subvention atteint-elle son objectif ?

La mise en œuvre d’une subvention - Exercice 1.14

Des États ou des collectivités locales peuvent aussi subventionner les compagnies de transports publics.
1. Dessinez les courbes d’offre et de demande de trajets dans un même repère puis représentez l’effet de cette subvention sur la courbe d’offre.
2. Quel déséquilibre apparaît à l’ancien prix d’équilibre ?
3. Appuyez-vous sur les acquis de la Section 1.4 "Comment interpréter les déplacements des courbes ?" pour montrer graphiquement et expliquer comment ce déséquilibre se résorbe.
4. Quel objectif les pouvoirs publics poursuivent-ils en instaurant une telle subvention ?
5. Cette subvention atteint-elle son objectif ? Justifiez en présentant les gains réalisés par les passagers et par les compagnies de transports publics.

Synthèse

La mise en œuvre d’une taxe forfaitaire permet d’illustrer les déplacements des courbes et sur les courbes d’offre et de demande.
En renchérissant les coûts de production, l’instauration d’une taxe forfaitaire payée par les producteurs provoque un choc d’offre négatif et un déplacement de la courbe d’offre vers la gauche. L’offre est alors inférieure à la demande : une pénurie apparaît. Celle-ci provoque une hausse du prix, d’où un déplacement sur les courbes (l’offre augmente et la demande baisse).
La taxation forfaitaire dite « négative » consiste à verser des subventions aux consommateurs ou aux producteurs. Subventionner l’achat de certains produits provoque un choc de demande positif (déplacement de la courbe), d’où une pénurie qui renchérit le prix du produit ; subventionner certaines productions provoque un choc d’offre positif (déplacement de la courbe), d’où une surproduction qui fait baisser le prix du produit. Dans les deux cas, les pouvoirs publics atteignent leur objectif : à la suite des variations des quantités offertes et demandées (déplacement sur les courbes), la quantité finalement échangée augmente.
Dans tous les cas, du fait de la hausse ou de la baisse des prix, les producteurs et les consommateurs supportent ou bénéficient d’une partie du montant de la taxe forfaitaire. Les pouvoirs publics s’appuient ainsi sur le rôle des incitations permises par les mécanismes de marché : l’instauration de ces taxes forfaitaires vise à dissuader la production et la consommation de produits nocifs ou à encourager la production et la consommation de produits vertueux.

Testez vos connaissances

Question 1.14 - Les raisons d'un choc d'offre

Un choc d’offre positif sur le marché du cacao peut être dû à :
1. l’utilisation d’un nouvel équipement qui permet des gains de productivité faisant baisser les coûts de production.
Correct. La baisse des coûts, à prix du cacao inchangé, incite les offreurs à produire davantage (choc d’offre positif).
2. une modification des préférences des consommateurs.
Incorrect. Les préférences agissent sur la demande et non sur l’offre.
3. une catastrophe d’origine climatique (tornade).
Incorrect. Une tornade détruit les récoltes et provoque un choc d’offre négatif.
4. la hausse des salaires des ouvriers agricoles.
Incorrect. Les salaires des ouvriers agricoles sont un coût pour les producteurs qui peuvent donc être conduits à réduire leur offre (choc d’offre négatif).

Question 1.15 - Les raisons d'un choc de demande positif

Un choc de demande positif sur le marché du pétrole peut être dû à :
1. l’essor de l’achat de voitures particulières dans les pays émergents.
Correct. L’essor de l’achat de voitures provoque un choc de demande positif sur le marché du pétrole.
2. la découverte de nouveaux gisements de pétrole.
Incorrect. La découverte de nouveaux gisements de pétrole provoque un choc d’offre positif.
3. un embargo (restriction des exportations) vis-à-vis des pays producteurs.
Incorrect. Un tel embargo provoque un choc d’offre négatif.
4. la hausse de l’achat de véhicules hybrides et électriques dans les pays développés.
Incorrect. Elle provoque un choc d’offre négatif.

Question 1.16 - Effet d'un choc d'offre négatif

Un choc d’offre négatif se traduit par :
1. un déplacement de la courbe d’offre vers la gauche.
Correct. La courbe d’offre se déplace vers la gauche.
2. une situation de pénurie.
Correct. Du fait de la baisse de l’offre, celle-ci devient inférieure à la demande, d’où une pénurie.
3. un déplacement sur la courbe d’offre.
Incorrect. Un choc provoque un déplacement de la courbe.
4. une baisse de la demande.
Incorrect. Un choc d’offre négatif se traduit par une baisse de l’offre pour tous niveaux de prix.

Question 1.17 - Les effets d'une pénurie

Une pénurie provoque :
1. une hausse du prix.
Correct. Du fait de la concurrence entre les acheteurs, le prix augmente.
2. un déplacement de la courbe de demande.
Incorrect. La courbe de demande reste identique, c’est le prix qui varie.
3. une situation de déséquilibre persistant.
Incorrect. Le marché s’autorégule grâce à la variation du prix et des quantités offertes et demandées.
4. un déplacement sur les courbes d’offre et de demande.
Correct. La hausse du prix provoque un déplacement sur les courbes d’offre et de demande.

Question 1.18 - Une taxe forfaitaire imposée aux producteurs

Une taxe forfaitaire imposée aux producteurs :
1. est supportée uniquement par les producteurs.
Incorrect. Une partie de la taxe forfaitaire, même si elle est imposée aux producteurs, engendre une hausse du prix, supportée en partie par les consommateurs.
2. provoque un choc d’offre négatif.
Correct. Les producteurs ne produisent la même quantité qu’à un prix plus élevé ; autrement dit, ils produisent une quantité inférieure au même prix.
3. provoque un choc de demande négatif.
Incorrect. Elle n’a pas d’effet immédiat sur la demande. C’est à la suite du choc d’offre négatif qui provoque une pénurie et la hausse des prix que la demande baisse (déplacement sur la courbe et non de la courbe de demande).
4. n’a aucun effet incitatif pour les consommateurs.
Incorrect. Puisque le montant de la taxe forfaitaire est en partie supporté par les consommateurs sous la forme d’une hausse du prix, ils sont incités à réduire leur demande.