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Comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour protéger les biens communs et pour fournir les biens collectifs ?

Il y a trois solutions possibles à cette tragédie des biens communs dans le domaine de la pêche.

Sommaire

Comment protéger les biens communs ?Protéger les biens communsIllustration 3.3 - L’État dans la gouvernance des biens communs selon Elinor OstromExercice 3.13 - La tragédie des biens communs
Comment fournir des biens collectifs ?Fournir des biens collectifsQuestion 3.7 - Exemples de fourniture de biens collectifs

Comment protéger les biens communs ?

Protéger les biens communs

Il y a trois solutions possibles à cette tragédie des biens communs dans le domaine de la pêche.
  • Les pouvoirs publics interviennent par la réglementation et l’édiction de normes contraignantes. On peut citer les lois sur les équipements à travers la taille des mailles des filets, la législation sur les dates d’ouverture de la pêche, la limitation du nombre de bateaux de pêche. Certains États ont imposé avec succès des quotas visant à empêcher la surexploitation des stocks de cabillauds dans l’Atlantique nord. Les pêches dans le nord de l’Atlantique se rétablissent progressivement à la suite de l’introduction de quotas imposés par les États.
  • L’État définit des droits de propriété collectifs. Citons par exemple ce qui a été fait aux États-Unis avec des zones de pêches privées ou encore le marquage des poissons par isotope (balise chimique permettant de les identifier) dans les Asturies (Espagne). Les pouvoirs publics créent un contexte institutionnel favorable aux biens communs, mais la régulation est opérée par le marché (comme pour les droits à polluer).
  • Une troisième voie a été proposée par Elinor Ostrom, prix Nobel d’économie en 2009.

Illustration 3.3 - L’État dans la gouvernance des biens communs selon Elinor Ostrom

Exercice 3.13 - La tragédie des biens communs

1. Rappelez ce qu’est la tragédie des biens communs.
2. Quelles solutions Elinor Ostrom présente-t-elle pour lutter contre la tragédie des biens communs ?

Comment fournir des biens collectifs ?

Fournir des biens collectifs

Les biens collectifs étaient non rivaux et non excluables. Les pouvoirs publics interviennent aussi dans la gestion de ces biens collectifs, qui sont surtout des services. Cette gestion des biens collectifs peut se faire de différentes façons.
  • La gestion directe par un monopole public ou une administration publique : la production du bien collectif est financée par les impôts. Le service est produit et fourni par les pouvoirs publics, on parle de bien public.
  • Le marché public : la production est confiée à un opérateur privé qui doit respecter un cahier des charges et est rémunéré par les pouvoirs publics. La production du bien collectif (qui est un service) est financée par les impôts. Le service est produit par le secteur privé et fourni par les pouvoirs publics.
  • La délégation de service public : la production est confiée à un opérateur privé, qui fait payer son service directement aux usagers et doit respecter un cahier des charges. Le service est produit et fourni par le secteur privé dans des conditions fixées par les pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics ont donc, pour ces services, le choix entre les trois modes de gestion.

Question 3.7 - Exemples de fourniture de biens collectifs