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Qu’est-ce que le solde budgétaire de l’État ?

Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d'une loi votée chaque année,...

Sommaire

Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d’un long processus
Comprendre la nature des recettes de l'EtatLes recettes prévisionnelles du budget de l’ÉtatVidéo - « TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? »Vidéo - « Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comment ça marche ? »Tableau 4.6 - Évaluation des recettes perçues par l’État en 2019 (article 98 de la loi de finances initiale pour 2019)Question 4.20 - Choisissez la bonne réponseQuestion 4.21 - Choisissez la bonne réponseQuestion 4.22 - Choisissez la bonne réponseLes recettes de l'Etat en 2024
Comprendre la nature des dépenses de l'EtatLes dépenses prévisionnelles du budget de l’ÉtatExercice 4.3 - Les dépenses du budget général de l’État par missions et politiques publiques en France en 2019Question 4.23 - Choisissez la bonne réponseQuestion 4.24 - Choisissez la bonne réponseQuestion 4.25 - Choisissez la bonne réponseLes dépenses de l'Etat en 2024
Définir le solde budgétaire de l'EtatLe solde budgétaire prévisionnel de l’ÉtatTableau 4.7 - Équilibre du budget général de l’État en 2019 et 2024

Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d’un long processus

Le budget de l’État est un document comptable prévisionnel qui découle d'une loi votée chaque année, la loi de finances1.
Pour une année N, le budget de l’État est élaboré lors de l’année N-1. Par exemple pour l’année 2024, le budget de l’État s’élabore en 2020. L’élaboration du budget de l’État est le fruit d‘un long processus qui dure une année et se compose de plusieurs étapes.
La loi de finances initiale, votée et promulguée à l’année N-1, prévoit donc les dépenses pour l’année N et les recettes de cette même année N ; de même qu’un solde budgétaire qui est égal à la différence entre les recettes et les dépenses prévisionnelles.
Sur le plan institutionnel, on retrouve deux grandes phases dans la fabrication du budget de l’État.
  • Lors de la phase administrative s’élabore le budget avec les différentes administrations, en particulier le ministère du Budget et de l’Économie.
  • Puis lors de la phase parlementaire, les députés et les sénateurs (qui forment le Parlement) sont souverains pour voter ou non le budget et lui apporter des amendements.
1L’article 44 de la Constitution de 1958 dispose que « les membres du Parlement et le Gouvernement ont le droit d’amendement », c’est-à-dire le droit de proposer des modifications à un texte (projet ou proposition de loi ou de résolution) dont est saisie une assemblée.

Comprendre la nature des recettes de l'Etat

Les recettes prévisionnelles du budget de l’État

L’État perçoit des recettes fiscales et des recettes non fiscales.
Les recettes fiscalesde l’État sont composées d’impôts directs et indirects :
• Les impôts directs sont les impôts supportés directement par les agents économiques qui y sont assujettis : ils sont souvent recouvrés à l’aide d’une liste nominative de contribuables. On peut citer comme exemple l’impôt sur le revenu payé par les ménages ou encore l’impôt sur les sociétés dont s’acquittent les entreprises.
• Les impôts indirects sont les impôts prélevés indirectement sur les dépenses des agents économiques, qui s’incorporent dans le prix des biens et des services. On peut citer comme exemple d’impôts indirects la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que les ménages paient lorsqu’ils achètent un bien ou un service. Pour en savoir plus, vous pouvez regarder la vidéo « TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? ».
Les recettes non fiscalessont définies par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont, par exemple, les dividendes perçus par l’État actionnaire ou les loyers recouvrés (perçus) par l’État propriétaire.

Vidéo - « TVA collectée, TVA déductible : qui paye réellement ? »

Vidéo - « Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, comment ça marche ? »

Tableau 4.6 - Évaluation des recettes perçues par l’État en 2019 (article 98 de la loi de finances initiale pour 2019)

Le Budget de l’État voté pour 2019 en quelques chiffres, Bureau des lois de finances, Direction du budget.
*Les fonds de concours sont des subventions versées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI qui est une structure intercommunale), afin de financer un équipement.

Question 4.20 - Choisissez la bonne réponse

Les recettes fiscales nettes (A) du budget général de l’État devraient représenter en 2019 :
1. Près de 70 % des recettes nettes avant prélèvement (A + B).
Incorrect. Les recettes fiscales nettes du budget général de l’État devraient représenter en 2019, 95,63 % des recettes nettes avant prélèvement ((273 532 ÷ 286 019) × 100).
2. Près de 80 % des recettes nettes avant prélèvement (A + B).
Incorrect. Les recettes fiscales nettes du budget général de l’État devraient représenter en 2019, 95,63 % des recettes nettes avant prélèvement ((273 532 ÷ 286 019) × 100).
3. Près de 90 % des recettes nettes avant prélèvement (A + B).
Incorrect. Les recettes fiscales nettes du budget général de l’État devraient représenter en 2019, 95,63 % des recettes nettes avant prélèvement ((273 532 ÷ 286 019) × 100).
4. Près de 95 % des recettes nettes avant prélèvement (A + B).
Correct. Les recettes fiscales nettes du budget général de l’État devraient représenter en 2019, 95,63 % des recettes nettes avant prélèvement ((273 532 ÷ 286 019) × 100).

Question 4.21 - Choisissez la bonne réponse

La principale recette de l’État devrait être en 2019 :
1. L’impôt sur le revenu (produit net).
Incorrect. Ce sont les recettes de TVA qui devraient représenter, à elles seules, 45,16 % des recettes nettes avant prélèvements du budget général de l’État ((129 182 ÷ 286 019) × 100).
2. L’impôt sur les sociétés (produit net).
Incorrect. Ce sont les recettes de TVA qui devraient représenter, à elles seules, 45,16 % des recettes nettes avant prélèvements du budget général de l’État ((129 182 ÷ 286 019) × 100).
3. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Incorrect. Ce sont les recettes de TVA qui devraient représenter, à elles seules, 45,16 % des recettes nettes avant prélèvements du budget général de l’État ((129 182 ÷ 286 019) × 100).
4. La taxe sur la valeur ajoutée (produit net).
Correct. Les recettes de TVA devraient représenter, à elles seules, 45,16 % des recettes nettes avant prélèvements du budget général de l’État ((129 182 ÷ 286 019) × 100). La TVA est un impôt sur la consommation, son taux principal est de 20 %. C’est un impôt exclusivement payé par le consommateur final d’un bien ou d’un service. Les entreprises ne sont pas soumises à cet impôt. Cet impôt est qualifié d’indirect, car le consommateur final d’un bien ou d’un service ne verse pas directement à l’État cette taxe. Les recettes de TVA sont collectées par les entreprises qui doivent reverser cet impôt à l’État.

Question 4.22 - Choisissez la bonne réponse

La deuxième recette de l’État devrait être en 2019 :
1. L’impôt sur le revenu (produit net).
Correct. Avec un montant prévisionnel de 70 426 millions d’euros, les recettes de l’impôt sur le revenu se situent, dans le budget 2019, après les recettes fiscales de TVA et avant les recettes liées à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est désormais payé par les ménages à la source sur les différents revenus qu’ils perçoivent.
2. L’impôt sur les sociétés (produit net).
Incorrect. Il s’agit de l’impôt sur le revenu. En effet, avec un montant prévisionnel de 70 426 millions d’euros, les recettes de l’impôt sur le revenu se situent, dans le budget 2019, après les recettes fiscales de TVA et avant les recettes liées à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est désormais payé par les ménages à la source sur les différents revenus qu’ils perçoivent.
3. La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Incorrect. Il s’agit de l’impôt sur le revenu. En effet, avec un montant prévisionnel de 70 426 millions d’euros, les recettes de l’impôt sur le revenu se situent, dans le budget 2019, après les recettes fiscales de TVA et avant les recettes liées à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est désormais payé par les ménages à la source sur les différents revenus qu’ils perçoivent.
4. La taxe sur la valeur ajoutée (produit net).
Incorrect. Il s’agit de l’impôt sur le revenu. En effet, avec un montant prévisionnel de 70 426 millions d’euros, les recettes de l’impôt sur le revenu se situent, dans le budget 2019, après les recettes fiscales de TVA et avant les recettes liées à l’impôt sur les sociétés. Cet impôt est désormais payé par les ménages à la source sur les différents revenus qu’ils perçoivent.

Les recettes de l'Etat en 2024

Les recettes nettes du budget général de l’État s’élèvent à 311 917 millions d’euros (voir graphique ci-dessous). Commentez les principales sources de hausse des recettes de l'Etat par rapport à 2019. 

Comprendre la nature des dépenses de l'Etat

Les dépenses prévisionnelles du budget de l’État

Les dépenses de l’État peuvent être présentées par missions, ce qui permet de mieux comprendre à quelle politique publique sont affectées les recettes. Le budget général de l’État compte 31 missions si l’on excepte la mission « Remboursements et dégrèvements ».1
Parmi ces missions, on peut citer l’enseignement scolaire, la défense nationale, la sécurité intérieure ou encore la justice. La liste des missions figurant dans la loi de finances initiale permet de mettre en évidence les politiques publiques menées par l’État.
Les dépenses de l’État peuvent également se décliner par nature. On en distingue alors principalement les cinq catégories de dépenses ci-dessous.
• Les dépenses de personnels : ce poste se décompose en plusieurs catégories, dont notamment les rémunérations d’activité. Il s’agit ici pour l’État de payer les fonctionnaires et les agents contractuels qui produisent les services non marchands. On peut penser, entre autres, aux professeurs de l’Éducation nationale, aux policiers, aux militaires ou encore aux magistrats.
• Les dépenses d’intervention qui permettent à l’État d’agir dans le domaine économique et social : il s’agit notamment des transferts, autrement dit des versements liés à des dispositifs sociaux ou économiques, à destination des ménages (l’allocation pour les adultes handicapés, par exemple), mais également des transferts aux entreprises (comme la subvention à l’embauche de certains travailleurs) ou les transferts aux collectivités territoriales (les transferts qui visent à compenser les mesures dedécentralisationet les transferts de compétences vers les collectivités territoriales, par exemple).
• Les dépenses de fonctionnement qui correspondent à l’acquisition de fournitures de marchandises, d’approvisionnement, ou de services consommés directement par l’État au titre de son activité : on peut citer les dépenses énergétiques, les dépenses d’entretien, les dépenses d’achat de matières premières, etc.
• Les dépenses d’investissement, qui correspondent à l’acquisition d’immobilisations destinées à rester durablement dans le patrimoine de l’État : on peut citer des immobilisations corporelles, comme l’acquisition d’immeubles, de véhicules, d’avions militaires, d’ordinateurs, et des immobilisations incorporelles, comme l’acquisition de logiciels ou de brevets.
• Les dépenses liées à la charge de la dette de l’État : il s’agit ici du paiement des intérêts de la dette de l’État, comme nous le verrons par la suite.
1Cette mission permet aux usagers de percevoir leurs remboursements et dégrèvements d’impôts d’État et locaux. Les dégrèvements d’impôts désignent la prise en charge par l’État de l’impôt dû par un contribuable.
Décentralisation: La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Exercice 4.3 - Les dépenses du budget général de l’État par missions et politiques publiques en France en 2019

Direction du budget.
Le tableau présente cinq politiques publiques majeures.
1. Quelle est la principale politique publique de l’État en 2019 ?
2. Quelle part les dépenses liées à cette politique publique représentent-elles dans le total des dépenses du budget général de l’État ?
3. Quel est le nombre de missions qui composent la politique publique « Politiques sociales » ?

Question 4.23 - Choisissez la bonne réponse

Attribuez à chaque dépense sa nature :
1. Dépense de personnel.
Correct. Il s’agit de rémunérer une personne à la suite de son activité productive.
2. Dépense d’intervention.
Incorrect. Il ne s’agit pas de transfert permettant à l’État d’intervenir dans le domaine économique et social.
3. Dépense d’investissement.
Incorrect. Il ne s’agit pas d’acquérir durablement des immobilisations.
4. Dépense de fonctionnement.
Incorrect. Cette dépense ne correspond pas à l’acquisition de fournitures de marchandises, d’approvisionnement, ou de services consommés directement par l’État au titre de son activité.

Question 4.24 - Choisissez la bonne réponse

Attribuez à chaque dépense sa nature :
1. Dépense de personnel.
Incorrect. Il ne s’agit pas de rémunérer une personne à la suite de son activité productive.
2. Dépense d’intervention.
Incorrect. Il ne s’agit pas de transfert permettant à l’État d’intervenir dans le domaine économique et social.
3. Dépense d’investissement.
Correct. Ce véhicule devrait rester durablement dans le patrimoine de l’État et finalement être utilisé pendant plusieurs années.
4. Dépense de fonctionnement.
Incorrect. Cette dépense ne correspond pas à l’acquisition de fournitures de marchandises, d’approvisionnement, ou de services consommés directement par l’État au titre de son activité.

Question 4.25 - Choisissez la bonne réponse

Attribuez à chaque dépense sa nature :
1. Dépense de personnel.
Incorrect. Il ne s’agit pas de rémunérer une personne à la suite de son activité productive.
2. Dépense d’intervention.
Incorrect. Il ne s’agit pas de transfert permettant à l’État d’intervenir dans le domaine économique et social.
3. Dépense d’investissement.
Incorrect. Il ne s’agit pas d’acquérir durablement des immobilisations.
4. Dépense de fonctionnement.
Correct. Il s’agit pour le ministère de la Justice de permettre à ce tribunal de fonctionner en s’éclairant, en faisant fonctionner l’ensemble des matériels électriques, comme les ordinateurs et éventuellement en se chauffant.

Les dépenses de l'Etat en 2024

Les  charges/dépenses nettes du budget général de l’État s’élèvent à 453 241 millions d’euros selon le budget prévisionnel de 2024

Définir le solde budgétaire de l'Etat

Le solde budgétaire prévisionnel de l’État

La différence entre le montant des recettes prévisionnelles et le montant des dépenses prévisionnelles permet de déterminer le solde budgétaire de l'Etat et sa nature.
Si les dépenses prévisionnelles sont strictement égales aux recettes prévisionnelles, le budget est équilibré. Si les dépenses prévisionnelles sont supérieures aux recettes prévisionnelles, le budget est excédentaire. Si les dépenses prévisionnelles sont inférieures aux recettes prévisionnelles, le budget est déficitaire.

Tableau 4.7 - Équilibre du budget général de l’État en 2019 et 2024

Direction du budget, Budget 2019.
Le budget général prévisionnel de l’État français est-il pour l’année 2019 équilibré, excédentaire, déficitaire ? De quel montant ?
➔ On constate que le budget prévisionnel de l’État français est déficitaire d’un montant de 108,7 milliards d’euros (338 – 229,3).
➔Reprenons maintenant les recettes et les dépenses du budget prévisionnel de l'Etat en 2024. 
Les recettes nettes du budget général de l’État s’élèvent à 311 917 millions d’euros, les charges nettes à 453 241 millions d’euros. Le solde du budget de l’État (budget général, budgets annexes et comptes spéciaux) est de -146 891 millions d’euros, soit un déficit du budget de l'Etat de 146,9 milliards d'euros. Le déficit du budget de l'Etat s'est donc accru entre 2019 et 2024