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Comment se répartit le pouvoir politique ?

Pérou, entre 1573 et 1812.Après 40 ans de batailles terribles, l’empire inca vient de tomber aux mains...

Sommaire

La démocratie est-elle à l'origine de la richesse de nos pays ?
Découvrir : comment est née notre République actuelle ?Connaître et faire connaître la Constitution - La petite histoireLiens utilesConstitution et souverainetéLa naissance de la cinquième République - VidéoLa naissance de la cinquième République - Questions
Comprendre : la séparation des pouvoirsComment s'organise la vie politique sous la cinquième République ? - VidéoComment s'organise la vie politique sous la cinquième République ? - QuestionsLe pouvoir exécutif en France
Le pouvoir législatif en France
Le pouvoir judiciaire en France
Indispensable séparation des pouvoir
Comprendre : les trois pouvoirs dans la Ve RépubliqueLe président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? - VidéoLe président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? - QuestionsComposition de l'Assemblée nationale en 2022 - GraphiqueQue font les députés ?Que font les sénateurs ?Le fonctionnement de la justice française - Vidéo
Comprendre : il existe plusieurs sortes de démocratiesRégimes parlementaire et présidentielQu'est ce qu'une démocratie illibérale ? - VidéoQu'est ce qu'une démocratie illibérale ? - Questions
Aller plus loin : la Ve République est-elle à bout de souffle ?La démocratie représentative est-elle en crise ? - VidéoQu'est-ce que le populisme ? - VidéoLa cinquième République, un régime dépassé ? - Vidéo
Aller plus loin : les limites de la séparation des pouvoirsExpliquez-nous l'article 49.3 - VidéoExpliquez-nous l'article 49.3 - QuestionsExpliquez-nous la motion de censure - VidéoExpliquez-nous la motion de censure - QuestionsExpliquez-nous le 49.3 - AideExpliquez-nous la motion de censure - Aide
Aller plus loin : comment interpréter la hausse de l'abstention ?L'abstentionAnalyser le phénomène de l'abstention - QuestionsL'abstention aux élections présidentielles - Graphique
Aller plus loin : les parlementaires sont-ils représentatifs des Français ?La sociologie des parlementaires - ExerciceProfil sociologique des députés - Infographie
Synthétiser et retenirConcepts étudiésPouvoirs et institutions - Exercice de synthèseLes institutions françaises - Exercice de SynthèseLes institutions françaises - Synthèse
S'entraînerQuiz sur les institutions de la cinquième République - ExerciceInfo ou intox - Exercice

La démocratie est-elle à l'origine de la richesse de nos pays ?

Pérou, entre 1573 et 1812.Après 40 ans de batailles terribles, l’empire inca vient de tomber aux mains desconquistadoresespagnols menés par Francisco Pizarro et Diego de Almagro.
Pour près de deux cents communautés indigènes, c’est le début d’un long calvaire, car les conquistadores leur imposent un régime de travail forcé : lamita.Un septième des hommes doivent partir à 1000 kilomètres de là, dans les mines d’argent de Potosí, aujourd'hui en Bolivie, et dans les mines de mercure de Huancavelica. Les conditions de travail y sont épouvantables et beaucoup d’hommes ne reviennent jamais chez eux. Et pour couronner le tout, les colons empêchent les communautés de développer leur propre activité économique !
C’est une vraie tragédie.Mais elle ne s’arrête pas là. Car cinq siècles plus tard, les descendants des communautés touchées par lamitasont toujours 25% plus pauvres que les autres ! Elles sont plus isolées, moins éduquées et les enfants y souffrent de troubles du développement.
Pour le meilleur comme pour le pire, les institutions, comme celles mises en place par lesconquistadores, peuvent jouer un rôle important pendant très longtemps et même après leur disparition.
Lorsque ces institutions servent uniquement à extraire les richesses des populations, elles conduisent à un appauvrissement durable ! Personne n'est incité à produire des richesses puisqu'elles seraient confisqués par un despote , un dictateur ou un roi ! 
À l'inverse , l''émergence progressive d'une monarchie parlementaire avec des contre-pouvoirs en Angleterre est considérée par Adam Smith comme l'explication principale de la Révolution industrielle et de la très forte croissance dans ce pays au XVIIIesiècle. 
Les institutions politiques et la répartition du pouvoir sont primordiales pour comprendre la richesse et le bien-être des pays ! 

Découvrir : comment est née notre République actuelle ?

Connaître et faire connaître la Constitution - La petite histoire

Entre les XVIIeet XVIIIesiècles, John Locke, puis Montesquieu ont théorisé les grands principes de la séparation des pouvoirs pour éviter les abus des dirigeants. Cependant, en fonction des périodes et des contextes, les règles ont évolué et n’ont pas toujours été perçues comme légitimes ou acceptables.
La Constitution de la VeRépublique française qui régit notre vie en société date de 1958 et elle est fondée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. 
Les temps changent, les principes de vie, les mentalités et l'organisation de la société aussi. Pour que la Constitution soit comprise et applicable, il faut d’abord la faire connaître, d'où l'importance de ce chapitre. Il faut ensuite qu'elle puisse s'adapter aux évolutions de la société. 
Cela tombe bien car les lycéens, citoyens de demain, peuvent avoir des idées. Faut-il réécrire les principes de la Constitution ? C'est le challenge que se sont donné quelques lycées d’Île-de-France dans le cadre du concours « Découvrons notre Constitution ».  À vous d'y participer également ! 
Pour en savoir plus : Concours « Découvrons notre Constitution » | Conseil constitutionnel (conseil-constitutionnel.fr)

Liens utiles

https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/concours-decouvrons-notre-constitution

https://www.conseil-constitutionnel.fr/evenements/concours-decouvrons-notre-constitution

Constitution et souveraineté

Dans une démocratie, la souveraineté, c'est à dire l'autorité suprême, ne peut en aucun cas être dans les mains d'une seule et même personne. Elle doit être fondée sur uneConstitution.
L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen stipule ainsi :
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. »  
C'est la forme constitutionnelle qui garantit les libertés.
Aujourd'hui en France, c'est la Constitutionde 1958 qui fixe cette logique de souveraineté et représente le texte fondamental de l'organisation et de la répartition des pouvoirs.  Elle est née de la succession rapide de gouvernements sous la IVeRépublique et de la fragilisation de l'État pendant la guerre d'Algérie. Cette loi définit le fonctionnement de nos institutions et l'ensemble de leurs principes.
Lesinstitutionspolitiquessont des structures organisées qui permettent d'exercer le pouvoir politique. Elles encadrent le bon fonctionnement de la vie sociale et du régime politique.
La Constitution française reprend également la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Elle stipule entre autres :
  • une séparation des pouvoirs souples et l'exercice d'un contre-pouvoir ;
  • l'indivisibilité de la République ;
  • l'application de la laïcité ;
  • l'application de la démocratie par le suffrage universel ;
  • l'indépendance du pouvoir judiciaire.

La naissance de la cinquième République - Vidéo

La naissance de la cinquième République - Questions

Après avoir regardé la vidéo sur la naissance de la VeRépublique, répondez aux questions suivantes.
1. Que représente l'année 1958 pour la politique française ?
2. Quelles sont les étapes nécessaires pour passer de la IVe République à la VeRépublique ?
3. Quels sont les changements institutionnels associés ?

Comprendre : la séparation des pouvoirs

Comment s'organise la vie politique sous la cinquième République ? - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=7ypp4vFvQU8

https://www.youtube.com/watch?v=7ypp4vFvQU8

Comment s'organise la vie politique sous la cinquième République ? - Questions

Après avoir regardé la vidéo sur la séparation des pouvoirs dans la VeRépublique, répondez aux questions suivantes.
1. En quoi la VeRépublique vérifie-t-elle les grands principes de la séparation des pouvoirs ? 
2. Quelles sont les institutions qui représentent le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire ? 

Le pouvoir exécutif en France

En France, lepouvoir exécutifest assuré par leprésident de la République, élu au suffrage universel direct, et par le Premier ministre qu'il nomme.
Par ailleurs, le président dispose de deux pouvoirs supplémentaires :
  • il peut dissoudre l'Assemblée nationale ;
  • il est le chef des armées (conformément au monopole de la violence légitime).
Le Gouvernement est dirigé par le Premier ministre et doit mener les affaires politiques courantes.
Les ministres partagent avec le Président les responsabilités liées à la sécurité de la nation et à la diplomatie lors des sommets, rencontres et signatures de traités au niveau international.

Le pouvoir législatif en France

Lepouvoir législatifest partagé entre l'Assemblée nationale et le Sénat, deux chambres qui forment ensemble leParlement. On parle de système bicaméral.
L'Assemblée nationale représente les citoyens. Le Sénat représente les territoires. Le Parlement permet d'adopter de nouvelles lois pour organiser la société. C'est l'administration qui les fait appliquer. 
L'Assemblée nationale peut également remettre en question sa confiance dans le Gouvernement, dans ses propositions et dans ses responsabilités. Si cette confiance disparaît, une motion de censure peut être votée.

Le pouvoir judiciaire en France

Lepouvoir judiciaire est responsable de l'application des lois et du règlement des litiges. Il existe plusieurs natures d'affaires (administratives, civiles, pénales) en fonction des parties en cause et des actes commis. Ce sont les tribunaux et leurs magistrats qui détiennent ce pouvoir. C'est l'administration judiciaire qui vérifie l'application de la loi. Un pays dans lequel les lois apparaissent comme arbitraires est peu propice à leur respect par les citoyens.

Indispensable séparation des pouvoir

La séparation de ces trois pouvoirs a pour objectif que chaque pouvoir s'autocontrôle et joue un contre-pouvoir. C'est « le pouvoir d'arrêter le pouvoir » selon Montesquieu. 
Chaque pouvoir se répond en cas de conflit et permet un arbitrage. La collaboration entre l'exécutif et le législatif permet de responsabiliser les politiques. Ils se contrôlent mutuellement.

Comprendre : les trois pouvoirs dans la Ve République

Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? - Vidéo

Le président de la République a-t-il tous les pouvoirs ? - Questions

Après avoir regardé la vidéo sur les pouvoirs du président de la République, répondez aux questions suivantes.
1. Quelles sont les limites du pouvoir politique du président de la République ? Son pouvoir est-il vraiment total ?
2. Qu’est-ce que la pratique présidentialiste ?
3. Que désigne-t-on par le terme « les pouvoirs exceptionnels du président » ?

Composition de l'Assemblée nationale en 2022 - Graphique

Que font les députés ?

Les députés sont élus à l'occasion des élections législatives tous les 5 ans. Ils siègent à l'Assemblée nationale et sont aujourd'hui 577. Il s'agit d'une élection à scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Les députés ont une mission nationale, mais sont aussi à la tête d'unecirconscription électorale.
En effet, le territoire français est découpé en territoires électoraux spécifiques. Il existe donc des frontières pour les citoyens et les élus qui les représentent. Ces circonscriptions électorales sont délimitées de telle façon qu'il y ait une cohérence entre le territoire que l'élu administre et l'espace politique national. Elles sont parfois redessinés, comme cela a été le cas en 2015 pour les nouveaux cantons.
D'une part, les députés sont des parlementaires. Ilsvotent les lois, les élaborent, les discutent, les amendent. Ils posent également desquestions au Gouvernement lors de séances spécifiques.
D'autre part, ce sont des élus. Ils vont donc également sur le terrain à la rencontre de leurs électeurs pour recueillir les opinions, les préoccupations et les requêtes de la population françaiseet les représenter le plus fidèlement possible.

Que font les sénateurs ?

Élus par les grands électeurs (suffrage indirect), les sénateurs sont aujourd'hui 348 au palais du Luxembourg. Le Sénat peut demander une révision constitutionnelle et proposer des amendements aux projets de loi, mais il lui est difficile de gêner le Gouvernement dans la tenue de sa politique car c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot sur les propositions de lois. En revanche, le Sénat ne peut être dissous par l'exécutif. 

Le fonctionnement de la justice française - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=jqEsqJ73Ef8

https://www.youtube.com/watch?v=jqEsqJ73Ef8

Comprendre : il existe plusieurs sortes de démocraties

Régimes parlementaire et présidentiel

Les démocraties se distinguent selon leur degré d'équilibre entre pouvoir législatif et exécutif. Il existe deux principaux types de démocratie : lerégime parlementaireet lerégime présidentiel.
Aux Etats-Unis par exemple, le régime estprésidentielet la séparation des pouvoirs est forte. 
Le président est élu au suffrage universel indirect. Il peut nommer et révoquer des ministres, mais ne peut pas contraindre le Parlement à aller dans son sens. Il n'a aucun poids dans le processus législatif qui est l'apanage du Congrès. Politiquement, ce monopole du Congrès sur le pouvoir législatif interdit que le président puisse être renversé par celui-ci. En revanche, le Congrès peut initier des investigations très poussées sur les actes du président. Le pouvoir judiciaire dispose lui aussi de grandes prérogatives. 
Dans unrégime parlementaireà l'inverse, la collaboration et la dépendance sont le mot d'ordre entre ces deux pouvoirs. Le Gouvernement doit avoir la confiance du Parlement. Il existe un mécanisme réciproque : le Gouvernement engage sa responsabilité devant les députés et sénateurs ; il doit remettre sa démission s'il ne dispose plus de la majorité.
En France, le président de la République est indépendant, dans le sens où il nomme le Gouvernement qui joue le rôle de « fusible » si la politique proposée n'est pas acceptée par les parlementaires. Chez nous, le président ne mène pas la politique du pays puisqu'il l'a délégué à son Premier ministre lorsqu'il l'a nommé. 
Depuis 1962, on parle derégime mixtepour la VeRépublique française, ou de régime semi-présidentiel, car il emprunte des éléments aux régimes parlementaire et présidentiel. Ce régime ne fonctionne que si le chef de l'État et le Parlement appartiennent à la même majorité. 
En période de cohabitationpolitique dans l'exécutif, le fonctionnement est davantage parlementaire. Mais depuis la mise en place du quinquennat, qui a modifié le calendrier des élections, ces situations sont de plus en plus rares. En effet, désormais les élections législatives ont lieu la même année que l'élection présidentielle. Cela renforce la majorité et les pouvoirs du Président puisque les électeurs ont tendance à être cohérents dans leur vote. Cela rend également l'élection présidentielle encore plus importante aux yeux des Français.

Qu'est ce qu'une démocratie illibérale ? - Vidéo

Qu'est ce qu'une démocratie illibérale ? - Questions

La démocratie libérale repose sur la séparation des pouvoirs. Ce contrepoids exercé par chaque pouvoir assure le respect des libertés, y compris économiques, et la souveraineté du peuple.
En 1997, le politologue américain Fareed Zakaria théorise le concept de « démocratie illibérale » qui trouve un écho dans la montée des populismes européens durant la décennie 2010.
Après avoir regardé la vidéo sur la démocratie illibérale, répondez aux questions suivantes.
1. Qu'est-ce qu'une démocratie illibérale ? Quelle différence avec une démocratie libérale ? Quelle différence avec un régime autoritaire ? 
2. En quoi le régime hongrois de Viktor Orban ou le régime turc de Recep Tayyip Erdoğan peuvent-ils être qualifiés de démocraties illibérales ? En quoi ces régimes se distinguent-ils d'une démocratie comme la VeRépublique française ? 

Aller plus loin : la Ve République est-elle à bout de souffle ?

La démocratie représentative est-elle en crise ? - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=jciUnTXFrso

https://www.youtube.com/watch?v=jciUnTXFrso

Qu'est-ce que le populisme ? - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=LnMBaTKRKn8

https://www.youtube.com/watch?v=LnMBaTKRKn8

La cinquième République, un régime dépassé ? - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=1ojgNziCx34

https://www.youtube.com/watch?v=1ojgNziCx34

Aller plus loin : les limites de la séparation des pouvoirs

Expliquez-nous l'article 49.3 - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=xgbhSTgoBmE

https://www.youtube.com/watch?v=xgbhSTgoBmE

Expliquez-nous l'article 49.3 - Questions

Le pouvoir exécutif peutvial'article 49.3 de la Constitution se substituer au pouvoir législatif. Après avoir regardé la vidéo sur l'article 49.3, répondez aux questions suivantes.
1. Pourquoi le Gouvernement utilise-t-il l'article 49.3 ?
2. Connaissez-vous d'autres façons de se substituer au pouvoir législatif ?

Expliquez-nous la motion de censure - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=3lsJYsEmfEs

https://www.youtube.com/watch?v=3lsJYsEmfEs

Expliquez-nous la motion de censure - Questions

Une motion de censure peut être mobilisée par le pouvoir législatif afin de limiter le pouvoir de l'exécutif. Après avoir regardé la vidéo sur la motion de censure, répondez aux questions suivantes.
1. Pourquoi utilise-t-on une motion de censure ?
2. Quelles sont les conditions requises ? 
3. Illustrez en quoi l'utilisation de la motion de censure permet de dire que le pouvoir législatif s'introduit dans les prérogatives du pouvoir exécutif ?
4. Quelle est la différence entre une motion de censure spontanée et provoquée ?

Expliquez-nous le 49.3 - Aide

L'article 49.3 permet au Gouvernement de s'assurer l'adoption de certaines réformes ou mesures et d'accélérer le processus car c'est une décision sans vote. Le Gouvernement y recourt quand il a une majorité trop faible à l'Assemblée nationale.
Il existe d'autres manières de court-circuiter le pouvoir législatif en France.
  • Le président de la République et son Gouvernement peuvent prendre eux-mêmes des décisionsviales ordonnances.
  • Les citoyens peuvent se mobiliser pour mettre à l'agenda politique un thème ou un projetviale référendum.
  • Les projets de lois du gouvernement sont prioritaires. 
  • Le pouvoir en place peut limiter le nombre d'amendements ainsi que la durée des débats sur certaines propositions.

Expliquez-nous la motion de censure - Aide

Quand l'Assemblée nationale a un désaccord politique majeur avec le Gouvernement, elle peut appeler une motion de censure. Pour être initiée, la motion de censure doit réunir 10% des voix de l'Assemblée nationale, soit 58 signatures.
Elle ne sera adoptée et le Gouvernement destitué que si la majorité absolue des voix est atteinte, soit 289 voix.
La motion de censure est une illustration du caractère mixte de la Ve République, puisque c'est une contrainte qu'exerce le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif.
La motion de censure peut être spontanée (article 49.2 de la Constitution), c'est-à-dire qu'elle émane directement des députés. Elle peut également être provoquée par le Gouvernement. En effet, celui-ci, pour accélérer l'adoption d'une loi, peut « engager sa responsabilité » devant l'Assemblée nationale. Par cette procédure, il fait passer une loi sans vote et donc sans amendements, sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des députés. 

Aller plus loin : comment interpréter la hausse de l'abstention ?

L'abstention

Certains citoyens ne se déplacent pas au bureau de vote afin d'exprimer leur suffrage lors d'un scrutin. On parle alors d'abstention.
En politique, elle indique que les électeurs ne souhaitent pas participer à la procédure électorale. Cette abstention peut relever d'un caractère volontaire ou non.
Si elle varie en fonction du type d'élections, elle augmente régulièrement en France depuis les années 1960 du fait de multiples crises économiques, sociales et politiques, mais aussi d'une fragmentation de la société à différents niveaux, notamment informationnel et en termes d'opinions.

Analyser le phénomène de l'abstention - Questions

Regardez les documents statistiques concernant l'abstention.
1. Comment pourriez-vous caractériser l'abstention en France et son évolution ?
2. Qu'est-ce que cela signifie concernant l'importance attribuée aux différents types de pouvoirs ?

L'abstention aux élections présidentielles - Graphique


Aller plus loin : les parlementaires sont-ils représentatifs des Français ?

La sociologie des parlementaires - Exercice

À l'aide des documents suivants, dressez le profil sociologique des parlementaires.

Profil sociologique des députés - Infographie


Synthétiser et retenir

Concepts étudiés

Circonscription électorale : Une circonscription électorale est une division du territoire effectuée dans le cadre d’une élection. Les citoyens sont  rattachés à une seule et unique circonscription.
Constitution :Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l'État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle juridique la plus élevée.
Institutions : Les institutions sont des structures organisées qui permettent d'exercer le pouvoir politique. Elles encadrent le bon fonctionnement de la vie sociale et du régime politique.
Parlement :Dans une démocratie, le Parlement est l'institution qui dispose du pouvoir législatif. En France, il est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat.
Pouvoir exécutif :Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois par des décrets et des arrêtés et conduit la politique de la nation. Il dirige la police, l'armée ainsi que de nombreuses administrations et assure la sécurité sur le territoire. Il conduit également la politique étrangère. 
Pouvoir judiciaire :Le pouvoir judiciaire a pour mandat de faire respecter les lois en contrôlant leur application concrète et en sanctionnant leur non-respect. Il tranche également les litiges les concernant.
Pouvoir législatif :Le pouvoir législatif rédige et vote les lois. Il est en général détenu par des parlementaires représentant les citoyens.
Régime parlementaire :Régime démocratique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont très dépendants. Dans ce régime, le pouvoir exécutif est en général dépendant du soutien des députés du Parlement.
Régime présidentiel :Régime démocratique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont indépendants. 
Régime mixte ou semi-présidentiel :Régime démocratique à mi-chemin entre le parlementaire et le présidentiel. En France, cela se traduit par une séparation du pouvoir exécutif entre présidence et gouvernement. Le gouvernement est nommé par le président de la République, mais il est responsable devant le Parlement. En parallèle, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée nationale et convoquer de nouvelles élections législatives.
Système bicaméral :Parlement constitué de deux chambres, c'est-à-dire de deux assemblées représentatives. Camera veut dire chambre en latin.
Taux d'abstention :En France, le taux d'abstention est le rapport entre le nombre des citoyens s'étant abstenus de voter et le nombre de ceux inscrits sur les listes électorales à la date du scrutin.

Pouvoirs et institutions - Exercice de synthèse

Les institutions françaises - Exercice de Synthèse

1. Complétez ce schéma avec les mots suivants :
  • Gouvernement ;
  • magistrature ;
  • président de la République ;
  • Conseil constitutionnel ;
  • Sénat ;
  • conseillers territoriaux ;
  • Assemblée nationale ;
  • ministres ;
  • Parlement ;
  • Premier ministre. 
2. Identifiez le pouvoir exécutif en rouge, le pouvoir législatif en bleu et le pouvoir judiciaire en vert.  

Les institutions françaises - Synthèse


S'entraîner

Quiz sur les institutions de la cinquième République - Exercice

Info ou intox - Exercice