Revenir
Revenir

Quels sont les modes de scrutin qui organisent la vie politique ?

Pour influencer les politiques publiques et réduire les inégalités, le bulletin de vote peut être une...

Sommaire

Voter, une arme redoutable - La petite histoire
Découvrir : pourquoi le mode de scrutin est-il important ?Tous les modes de scrutin ne se ressemblent pasMonsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? - VidéoMonsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? - Questions
Comprendre : les différents modes de scrutinSuffrages et scrutins : comprendre les élections - VidéoSuffrage universel, majoritaire et proportionnelMode de scrutin, scrutin uninominal et plurinominalLes effets des modes de scrutin - Vidéo
Comprendre : et si on appliquait le scrutin proportionnel aux législatives ?
Que se passerait-il si on modifiait le mode de scrutin aujourd'hui ?
La proportionnelle aux élections législatives, ça changerait quoi ? - Vidéo
Démocratie représentative : suffrage, ô désespoir ! - Vidéo
Le Sénat, un scrutin hybride
Simulation pour la répartition des sièges - Site
Aller plus loinMode d'emploi de l'élection : la présidentielle expliquée aux ados - VidéoMajorité relative à l’Assemblée : la culture du compromis est-elle impossible en France ? - ArticleDeux précédents ?L’article 49.3L’appel au « compromis » : des précédents historiques ?Une culture politique de l’affrontementPolitiScales : le test politique en ligne - Site
Synthétiser et retenirConcepts étudiésLiens utilesLes différents modes de scrutin - Exercice de synthèse
S'entraînerLe mode de scrutin des élections françaises - ExerciceVos projections pour l'Assemblée nationale en 2027 - ExerciceLes préférences de vote alternatives - Exercice

Voter, une arme redoutable - La petite histoire

Pour influencer les politiques publiques et réduire les inégalités, le bulletin de vote peut être une arme redoutable.
En 1996, le Brésil a introduit des machines à voter électroniques, montrant les photos des candidats et aidant l’électeur à voter. Cela a été une révolution pour les plus démunis ! Auparavant, beaucoup glissaient dans l’urne des bulletins invalides parce qu’ils ne savaient pas lire et écrire. Leurs voix n’étaient donc pas prises en compte !
En faisant entendre leurs voix, les plus pauvres ont mis la pression sur les politiciens, qui ont massivement augmenté les dépenses publiques en leur faveur ! 
Les procédures pour sélectionner les candidats et candidates ont aussi leur importance. La Française Esther Duflo, prix Nobel d'économie en 2019, a étudié l'impact d'une loi  votée en Inde réservant un tiers des sièges de la chambre haute aux femmes.
Dans l’ouest du Bengale, où la loi a été mise en application à partir de 1998, un conseil sur trois a ainsi été tiré au sort pour accueillir une conseillère. Cette politique a eu des effets très positifs en créant des modèles féminins changeant les aspirations des filles et de leurs parents. Les filles dans un village dirigé par une femme étaient plus assidues à l’école, passant moins de temps à exécuter des tâches ménagères, alors même que les structures éducatives n’avaient pas évolué ! 

Découvrir : pourquoi le mode de scrutin est-il important ?

Tous les modes de scrutin ne se ressemblent pas

La vie politique dépend des suffrages exprimés par les électeurs. Pourtant, la manière de les compter est tout aussi importante !
Prenons le système de scrutin à deux tours dans les élections présidentielles françaises. Un candidat peut être éliminé au premier tour car il n'est pas l'un des deux candidats ayant réuni le plus de votes. Pourtant, s'il était passé au second, il aurait pu gagner. Pourquoi ?
Imaginons que ce candidat soit en capacité de rassembler plusieurs listes au second tour, soit parce qu'il l'a négocié en amont, soit parce qu'il dispose du charisme et du programme capable de rassembler autour de lui les autres listes. Malheureusement, la multiplicité des candidatures au premier tour l'a éliminé.  
Comparons maintenant avec le système de classement des candidatures par préférence multiple ordonnée en Australie. Quand vous allez voter, vous ne devez pas choisir un candidat, mais ordonner l'ensemble des candidats selon vos préférences.
Les modes de scrutins diffèrent par type d'élections et entre pays. Pour chaque modalité, il existe des avantages et des inconvénients en terme de légitimité de l'élection. 

Monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? - Vidéo

Monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? - Questions

Après avoir regardé la vidéo « Monsieur le président, avez-vous vraiment gagné cette élection ? », répondez aux questions suivantes. 
1. À votre avis, quels problèmes logistiques une élection peut-elle soulever ?
2. Expliciter la phrase « déterminer un vainqueur sur la base des votes n'est pas toujours possible » ? 
3. Résumez les 5 différentes techniques d'élection présentées dans cette vidéo.

Comprendre : les différents modes de scrutin

Suffrages et scrutins : comprendre les élections - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=ygWhH2ua0HY

https://www.youtube.com/watch?v=ygWhH2ua0HY

Suffrage universel, majoritaire et proportionnel

Dans une démocratie, il faut d'abord déterminer qui dispose du droit de vote. Aujourd'hui, dans toutes les démocraties représentatives, ce droit de vote a été étendu à l'ensemble des citoyens majeurs. C'est lesuffrage universel.
Le suffrage peut être direct, auquel cas les citoyens élisent directement leurs représentants, ou indirect, auquel cas ils votent pour de grands électeurs qui désigneront ensuite les représentants.
Il faut ensuite déterminer comment les votes seront décomptés et comment les candidats seront départagés.
Lesuffrage majoritaire portera au pouvoir celui ou ceux qui ont obtenu la majorité des voix. En France, ce scrutin est utilisé lors des élections législatives. Au premier tour, le candidat est élu s'il obtient unemajorité absolue, c'est-à-dire plus de 50% des votes exprimés, ou au second tour avec unemajorité relative(ou simple), c'est-à-dire le plus grand nombre de voix.
À l'inverse, dans le cadre d'un suffrage proportionnel,le nombre d'élus est déterminé en fonction du prorata des suffrages obtenus. Le quotient électoral est le rapport entre le nombre total des suffrages exprimés et le nombre de sièges à pourvoir. En France, ce suffrage est utilisé pour les élections régionales et européennes.
Il existe aussi des scrutins mixtelorsqu'il y a un seuil minimal pour être élu. C'est par exemple le cas des élections municipales en France. La liste arrivée en tête du vote obtient la moitié des sièges en jeu, puis les autres sièges sont répartis proportionnellement aux résultats des autres listes.

Mode de scrutin, scrutin uninominal et plurinominal

La vie politique dépend des suffrages exprimés par les électeurs.
On appellemode de scrutin la technique retenue pour transformer les votes exprimés lors d'une élection en sièges politiques. C'est la méthode de décompte des suffrages qui permet de désigner les élus.
Il s'agit d'un scrutin uninominallorsqu'un seul candidat, et donc un seul nom, est indiqué sur chaque bulletin de vote. Un seul siège est alors à pourvoir.
À l'inverse, il s'agit d'unscrutin plurinominallorsque le vote porte sur une liste de personnes qui sont candidats à différents sièges ou postes, autant qu'il y en a à pourvoir.
Ensuite, l'élection peut comporterun ou deux tours.
Une élection à un tour ne nécessite qu'une majorité relativepour être élu. En revanche, dans un scrutin à deux tours, il faut obtenir unemajorité absolueau premier tour. Ce n'est qu'au second que la majorité relative permettra de l'emporter. C'est pourquoi les élections à deux tours sont favorisées. Elles offrent une plus grande légitimité politique et permettent de réaliser des alliancesentre les deux tours ce qui renforce la majorité élue. 

Les effets des modes de scrutin - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=11QdM8sWMyI

https://www.youtube.com/watch?v=11QdM8sWMyI

Comprendre : et si on appliquait le scrutin proportionnel aux législatives ?

Que se passerait-il si on modifiait le mode de scrutin aujourd'hui ?

1. À partir des documents, résumez les arguments qui plaident pour ou contre l'introduction de davantage de scrutin proportionnel en France.
2. En quoi ce mode de scrutin modifierait-il les résultats aux élections législatives ? 

La proportionnelle aux élections législatives, ça changerait quoi ? - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=TL1U4sBERkw

https://www.youtube.com/watch?v=TL1U4sBERkw

Démocratie représentative : suffrage, ô désespoir ! - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=VtssDE7sfWI

https://www.youtube.com/watch?v=VtssDE7sfWI

Le Sénat, un scrutin hybride

Tous les 3 ans, la moitié des 348 sièges du Sénat est renouvelée.
En fonction de leur population, chaque circonscription élit un ou plusieurs sénateurs par un suffrage indirect.
Le collège des grands électeurs est composé en majorité des élus territoriaux désignés par les élections municipales, départementales et régionales. Il est complété par les députés et sénateurs des circonscriptions concernées.
Mais attention, les modes de scrutin varient ! Les petites circonscriptions, celles auxquelles sont associés un ou deux sénateurs suivent la logique du scrutin majoritaire, alors que les plus grandes utilisent le scrutin proportionnel.

Simulation pour la répartition des sièges - Site

Ce document présente deux scénarii différents aux élections municipales selon que l'élection se conclut en un tour ou en deux tours.

Aller plus loin

Mode d'emploi de l'élection : la présidentielle expliquée aux ados - Vidéo

https://www.youtube.com/watch?v=xPy8H_05iJA

https://www.youtube.com/watch?v=xPy8H_05iJA

Majorité relative à l’Assemblée : la culture du compromis est-elle impossible en France ? - Article

À l’issue des élections législatives des 12 et 19 juin 2022, les députés soutenant l’action du président de la République ne sont que 248 à l’Assemblée nationale, élus sous les étiquettes LREM, Modem et Horizons. Ils n’ont donc pas la majorité absolue, celle-ci étant de 289 sièges. Cette Assemblée élue au scrutin majoritaire à deux tours a des allures d’assemblée élue à la proportionnelle. La situation politique est donc assez exceptionnelle : jusque-là, dans l’histoire de la Ve République, une majorité nette se dégageait toujours à l’issue des élections législatives, soit qu’elle était favorable au président de la République, soit qu’elle ouvrait la voie à une cohabitation (1986, 1993, 1997), marginalisant certes temporairement le président, mais n’empêchant pas l’adoption des textes à l’Assemblée.

Deux précédents ?

Deux précédents sont souvent invoqués comme étant proches de la situation actuelle : celui de 1958 et celui de 1988. En 1958, à l’issue des élections législatives qui précèdent l’élection de Charles de Gaulle à la présidence de la République par le collège des grands électeurs, la nouvelle formation gaulliste, l’Union pour la nouvelle République (UNR), n’a pas la majorité absolue, avec un peu moins de 200 députés sur 465 (en métropole).
En 1988, après la dissolution prononcée par François Mitterrand, qui avait déclaré lors de sa traditionnelle ascension de la roche de Solutré : « Il n’est pas sain qu’un seul parti gouverne… Il faut que d’autres familles d’esprit prennent part au gouvernement de la France », le groupe socialiste n’atteint pas le seuil des 289 élus. Mais ces deux situations sont en fait très différentes.
Alors qu’en 2022 les députés d’opposition manifestent, quelle que soit leur étiquette, un anti-macronisme exacerbé, les élections législatives de 1958 avaient été, au contraire, marquées par le « gaullisme universel ». Des députés se disaient gaullistes, même élus sous une autre étiquette.
Le premier président de la Ve République n’eut donc pas de mal à trouver une majorité, d’abord grâce au soutien de la droite indépendante puis, alors qu’évolue sa politique algérienne, grâce à des voix venues de la gauche. Le 2 février 1960, après la semaine des barricades, les députés de gauche (sauf les communistes) s’associent à l’UNR, au Mouvement républicain populaire (centriste, démocrate-chrétien) et à une partie des indépendants pour voter au gouvernement les pouvoirs spéciaux qu’il demande, tandis que 75 élus de droite et d’extrême droite votent contre.
En 1988, il ne manque que 14 voix au gouvernement de Michel Rocard pour faire voter ses textes, et non 40. Avec les 25 députés communistes, la gauche est majoritaire à l’Assemblée, même si Michel Rocard est loin d’être assuré de leur soutien. L’opposition RPR (Rassemblement pour la République)-UDF (Union pour la démocratie française)-UDC (Union du Centre) compte 262 députés, dont 40 centristes parmi lesquels le Premier ministre peut espérer trouver des appuis selon les textes présentés.
Quant aux 15 non-inscrits, dont 6 élus d’outre-mer, leurs votes sont imprévisibles. Guy Carcassonne, agrégé de droit public et membre du cabinet du Premier ministre, joue un rôle essentiel dans la négociation permanente entre le gouvernement et le Parlement, sans qu’un contrat de gouvernement explicite ne soit conclu. Son travail consiste à s’assurer, texte après texte, que le gouvernement disposera d’une majorité, tantôt grâce au vote ou à l’abstention communiste, tantôt grâce aux voix ou au refus d’obstruction de centristes ou non-inscrits. Guy Carcassonne invente le vocable de « majorité stéréo ».

L’article 49.3

Ces deux gouvernements avaient la possibilité d’utiliser sans limitation l’article 49.3 de la Constitution, ainsi initialement rédigé : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. »
Les anciens présidents du conseil Pierre Pflimlin et Guy Mollet, bons connaisseurs de l’instabilité ministérielle de la IVe République, avaient poussé en ce sens. Charles de Gaulle et Michel Debré en firent usage en novembre 1959 puis durant l’hiver 1960 à propos de la loi instituant la force de dissuasion nucléaire. Michel Rocard l’utilisa à vingt-huit reprises.
Mais, désormais, la révision constitutionnelle de juillet 2008 en limite l’usage à cinq fois par an : «Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session. »

L’appel au « compromis » : des précédents historiques ?

L’obtention d’une majorité permettant de voter les textes proposés par le gouvernement semble donc délicate. Pour sortir de cette situation, depuis le 19 juin 2022, se multiplient les appels au « compromis ». Ce « compromis » exclurait les extrêmes, comme l’a montré une déclaration du président de la République le 25 juin envisageant un gouvernement allant des communistes aux « Républicains » de LR, sans les élus de LFI et du Rassemblement national.
Les références historiques existent. Sous la IIIe République, après « l’Union sacrée » en 1914 (où les socialistes, suivis des catholiques étaient entrés au gouvernement Painlevé), les gouvernements Poincaré, en 1926, et Doumergue, en 1934, apparaissent comme des gouvernements de compromis, plus que d’Union nationale, puisque les marxistes (socialistes et communistes) en sont exclus.
Le Gouvernement provisoire de la République (1944-1946) réunit communistes, socialistes, radicaux, MRP, excluant les formations de droite trop marquées par Vichy. Le dernier gouvernement de la IVe République, présidé par Charles de Gaulle, rassemble des ministres issus des différents partis politiques, à l’exclusion des extrêmes, poujadistes et communistes.
Mais ces gouvernements de compromis n’ont pu être fondés que dans des circonstances exceptionnelles : l’entrée dans la Première Guerre mondiale ; la panique financière de 1926 après l’échec du Cartel des gauches ; les manifestations du 6 février 1934 perçues comme une tentative de coup de force contre le régime ; la fin de la Seconde Guerre mondiale, la chute du régime de Vichy et la nécessaire reconstruction de la France ; la crise algérienne et l’impuissance de la IVe République à la résoudre.
En dépit des difficultés que connaît la France actuellement, la situation est-elle comparable à ces crises ?

Une culture politique de l’affrontement

Rappelons que les compromis d’alors ont été de courte durée. En 1917, le parti socialiste abandonne l’Union sacrée. En 1928, le parti radical, après avoir exclu de ses rangs Franklin-Bouillon et ses partisans qui souhaitaient faire de « l’unionisme » une formule permanente, rompt « l’Union nationale » au congrès d’Angers.
De nouveau, en janvier 1936, les radicaux mettent fin à l’expérience initiée en 1934 pour se reclasser à gauche avec le « Front populaire ». De Gaulle démissionne de la présidence du GPRF en 1946 et les socialistes quittent le gouvernement fin 1958 après la mise en place de la Ve République ; après la résolution de la crise algérienne, ils se retrouveront même dans le « Cartel des non » hostile à de Gaulle.
C’est que le compromis semble étranger à une certaine culture politique française. Celle-ci valorise la confrontation, l’affrontement. Pour être élu au scrutin majoritaire à deux tours, le plus usité sous les IIIe et Ve Républiques, il faut «battre» ses adversaires. Le débat parlementaire porte par définition en lui-même une part de violence.
Et il n’est pas si éloigné le temps où, dans la rue, « gaullistes d’ordre » ou membres d’Occident se confrontaient aux « gauchistes ». Un compromis politique durable, découlant d’une situation ne s’apparentant pas à une crise aiguë, marquerait incontestablement une nouveauté dans l’histoire politique française contemporaine.
Source : Le Journal du Dimanche, Philippe Nivet, 30 juin 2022.

PolitiScales : le test politique en ligne - Site


Synthétiser et retenir

Concepts étudiés

Mode de scrutin : Le mode de scrutin, ou système électoral, est la manière dont on détermine qui sera élu en fonction des votes exprimés.
Scrutin majoritaire :Dans un scrutin majoritaire, ceux qui ont récolté le plus grand nombre de voix sont élus. La majorité peut être absolue, avec plus de 50% des votes exprimés, ou relative, avec le plus grand nombre de votes exprimés.
Scrutin plurinominal :Dans un scrutin plurinominal, les électeurs votent pour une liste de personnes.
Scrutin proportionnel :Dans un scrutin proportionnel, on désigne les élus au prorata des votes exprimés en fonction du quotient électoral, qui détermine le nombre de votes nécessaires pour obtenir un siège.
Scrutin uninominal :Dans un scrutin uninominal, les électeurs votent pour une seule personne.
Suffrage universel :Le suffrage universel est le droit de vote accordé à tous les citoyens adultes.
Suffrage direct et indirect :Le suffrage direct désigne le cas où les citoyens élisent directement leurs représentants. Le suffrage indirect ajoute une étape avec l'élection de grands électeurs qui désigneront les représentants des citoyens.

Liens utiles

https://fr.vikidia.org/wiki/Vote

https://fr.vikidia.org/wiki/Vote

https://fr.vikidia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9

https://fr.vikidia.org/wiki/Citoyennet%C3%A9

Les différents modes de scrutin - Exercice de synthèse

En quoi les modes de scrutin modifient-ils la compétition politique ? Rédigez un paragraphe AEI pour synthétiser.

S'entraîner

Le mode de scrutin des élections françaises - Exercice

Vos projections pour l'Assemblée nationale en 2027 - Exercice

Pour les élections législatives de 2027, on veut simuler un scénario de scrutin proportionnel. Imaginons qu'il y ait toujours 577 sièges à l'Assemblée nationale. Le mode de scrutin est à 100% proportionnel. 
Lors des élections, le parti A remporte 56% des voix, le B est à 23% et le C à 21%.
1. Combien de sièges chaque parti obtient-il ?
2. Qu'en serait-il si le scrutin était majoritaire ?

Les préférences de vote alternatives - Exercice

L'augmentation de l'abstention, mais aussi du phénomène de vote utile, montrent bien que la dynamique électorale a changé. Les électeurs sont indécis et votent par défaut. Si l'on considère que le mode de scrutin influence le résultat de l'élection, la hiérarchisation des préférences de vote peut être une information essentielle.
En vous basant sur le graphique sur les préférences de vote alternatives, répondez aux questions suivantes :
1. Rédigez une phrase de lecture du graphique contenant « vous vous abstiendriez » et « vous voteriez blanc ».
2. À quel résultat aurait-on pu aboutir à l'élection présidentielle de 2022 si l'on appliquait un scrutin proportionnel ?