L'ordre public

Se venger, se prémunir, surveiller : à quoi sert la prison ?

L'emprisonnement fait partie de l'arsenal des peines. Pour autant, il n'a pas toujours existé et son instauration participe de l'évolution générale des mœurs et de l'intolérance sociale vis-à-vis de la violence, fût-elle la violence légale dont l'État, selon l'expression du sociologue Max Weber, « revendique avec succès le monopole de la violence physique légitime ».

L'ouvrage deCesare Beccaria(1738-1794),Des délits et des peines, publié en 1764, est considéré comme un tournant dans l'histoire des peines. Dans ce texte, Beccaria propose une nouvelle approche de la justice pénale, qui met l'accent sur la prévention et la réhabilitation des délinquants plutôt que sur la vengeance et la punition. Il suggère que la peine doit être proportionnelle au crime et que l'emprisonnement peut être une alternative plus efficace à la peine de mort ou aux sévices corporels. Selon Cesare Beccaria, la prison devient ainsi un moyen de corriger les individus et de les réintégrer dans la société, plutôt que de les punir pour avoir commis un crime.

Cesare Beccaria écrit :

« Les lois seules peuvent fixer les peines de chaque délit, et [...] le droit de faire des lois pénales ne peut résider que dans la personne du législateur, qui représente toute la société unie par un contrat social. » (III)
« La cruauté des peines produit encore deux résultats funestes, contraires au but de leur établissement, qui est de prévenir le crime. Premièrement, il est très difficile d’établir une juste proportion entre les délits et les peines ; car, quoiqu’une cruauté industrieuse ait multiplié les espèces des tourments, aucun supplice ne peut passer le dernier degré de la force humaine, limitée par la sensibilité et l’organisation du corps de l’homme. En second lieu, les supplices les plus horribles peuvent mener quelquefois à l’impunité. Si les lois sont cruelles, ou elles seront bientôt changées, ou elles ne pourront plus agir, et laisseront le crime impuni. » (XV)
« L’intérêt de tous n’est pas seulement qu’il se commette peu de crimes, mais encore que les délits les plus funestes à la société soient les plus rares. Les moyens que la législation emploie pour empêcher les crimes doivent donc être plus forts, à mesure que le délit est plus contraire au bien public, et peut devenir plus commun. On doit donc mettre une proportion entre les délits et les peines. » (XIII)

L'idée de justice des peines rompt avec la tradition de la vengeance, qui considère la peine comme un moyen de satisfaire la justice et de venger la victime. Un peu plus tard, dans saPropédeutique philosophiquede 1810, Friedrich Hegel(1770-1831) distingue la justice de la vengeance en soulignant que la justice est une forme de raison, de rationalité, tandis que la vengeance n'est qu'une manière de réaction émotionnelle.

Dans son ouvrageSurveiller et punir, publié en 1975,MichelFoucault(1926-1984) met en garde contre les velléités de surveillance et de maîtrise qu'implique la prison. Selon lui, la prison est un instrument de contrôle social qui permet aux puissants de surveiller et de maîtriser les dominés, et qui renforce les inégalités et les hiérarchies sociales. Il souligne que la prison est un lieu où les individus sont soumis à une surveillance permanente et où ils sont réduits à l'état de sujets passifs, ce qui les rend vulnérables à la manipulation et à la domination.

Questions

À partir de la lecture des extraits reproduits ci-dessus, montrez quel est le but des peines et pourquoi Cesare Beccaria préconise « une proportion entre les crimes et les délits ».
En quoi la prison pourrait-elle mieux répondre à l'exigence de justice que les peines corporelles, et à quelle(s) condition(s) ?

Ordre public et État de droit : protéger la liberté des citoyens

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, à valeur constitutionnelle, encadre le droit pour empêcher les dérives :

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.
Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Questions

Quelles sont les garanties de droit prévues par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 pour prévenir les citoyens contre les arrestations et peines abusives ?
L'article 16 prévoit la séparation des pouvoirs. Après lecture du texte de Montesquieu ci-dessous, définissez les trois pouvoirs de l'État et montrez en quoi leur séparation protège le citoyen de l'abus d'usage de la force publique.

« Il y a dans chaque État trois sortes de pouvoirs, la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil. Par la première, le prince ou le magistrat fait des lois pour un temps ou pour toujours, et corrige ou abroge celles qui sont faites. Par la seconde, il fait la paix ou la guerre, envoie ou reçoit des ambassades, établit la sureté, prévient les invasions. Par la troisième, il punit les crimes, ou juge les différents des particuliers. On appellera cette dernière la puissance de juger ; et l’autre, simplement la puissance exécutrice de l’état. [...] Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers. » (De l'Esprit des lois, 1748, chap. XI)

Ordre public et État de droit : garantir la sécurité

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 comprend également des dispositions qui permettent de garantir lasûretédes citoyens – on emploie plus volontiers, aujourd'hui, le terme desécurité, qui a le même sens.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Questions

Montrez en quoi la sécurité peut être considérée comme un droit fondamental.
Comment obliger les citoyens à respecter la sécurité ? la leur ? celle des autres ?
Pourquoi faut-il considérer que la sécurité est la condition de la liberté ?

Les violences sexuelles : du privé au public

Les violences sexuelles présentent pour le droit et pour la justice une difficulté toute particulière. Presque toujours, elle s'exercent dans l'espace privé de la famille ou percutent et contaminent une relation interpersonnelle impliquant des représentations ou des appréciations subjectives (séduction réelle ou supposée, préconceptions morales, etc.), parfois dans le monde du travail – un responsable et un subordonné –, parfois dans celui des associations religieuses ou spirituelles – le représentant d'une Église et un fidèle.

L'extrême difficulté à laquelle est dès lors confronté le droit est celle de la confrontation de l'intime (privé) et du normatif (public) : comment traduire en termes de droit et de justice ce qui affecte au plus intime un sujet et une victime ? ou ce que l'auteur lui-même d'une violence attribue à des usages, à une culture et ainsi à une espèce de « normalité » ?

Dans un entretien publié dans le journalLeMondedaté du 17 mai 2025, le juriste Antoine Garapon explique : « La prise de parole des victimes [de violences sexuelles] a révélé une vérité que la justice pénale s'était longtemps cachée à elle-même : au fond, elle est une justice d'ordre public. Elle prétend, bien sûr, protéger la dignité humaine, mais, en réalité, elle s’intéresse à la préservation de la paix sociale. C'est pour cette raison qu'elle est restée si longtemps indifférente aux violences sexuelles, qui sont le plus souvent cantonnées à la sphère privée. »

Questions

Expliquez l'expression : « justice d'ordre public ».
Y a-t-il une opposition entre « dignité humaine » et « paix sociale » ? Celle-ci peut-elle se réaliser au détriment de celle-là ?
Comment comprenez-vous l'« indifférence » de la justice vis-à-vis des violences sexuelles ?
Quel est, selon vous, dans les affaires de violences sexistes ou sexuelles, le premier moment susceptible d'initier un processus de justice ?

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