Le droit européen

Définitions

Constitution européenne ou traité de l'UE ?

Le traité de Maastricht du 7 février 1992 – entré en vigueur le 1er novembre 1993 – a mis fin à la Communauté européenne et institué l'Union européenne (UE). Au-delà d'une différence lexicale, il s'agissant d'une mutation significative de l'idée européenne, celle-ci passant d'une communauté de nature principalement économique à une communauté de nature beaucoup plus nettement politique.

Avec le traité de Lisbonne – signé par les dirigeant européens le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009 –, c'est le mode de fonctionnement commun de l'union des États membres qui est modifié, son action cessant d'être structurée et donc scindée en « piliers » pour se faire l'émanation d'une forme institutionnelle unique, une union économique et politiquesuigeneris.

En effet, d'abord consacrée à l'exploitation commune des ressources de charbon et d'acier, puis ouverte à l'énergie atomique et, enfin, à l'ensemble de l'économie, l'Union européenne s'est construite progressivement dans le cadre d'une intégration volontariste d'objectifs initialement industriels et commerciaux, puis, très vite, sociaux, culturels et même politiques.

Un projet de traité établissant une constitution pour l'Europe a abouti, en 2005, à l'échec du processus de constitutionnalisation engagé quelques années auparavant, en raison notamment de sa non-ratification par la France et par les Pays-Bas.

Cette étape a constitué un moment de crise dans l'histoire de l'UE. Les partisans de la marche en avant institutionnelle n'ont ni compris ni accepté le refus du traité constitutionnel par les votes populaires, tandis que ses adversaires dénonçaient à la fois le joug économique et social d'un libéralisme débridé et le manque de démocratie inhérent au nouveau dispositif – ainsi tenu en échec.

Dès lors, sans constituer l'acte de naissance d'un État fédéral, le traité de Lisbonne a permis, à partir de 2009, de contourner et de surmonter l'échec de 2005 et de consolider l'UE, dont la personnalité juridique est désormais pleine et entière.

Références

Traité de Maastricht: https://www.cvce.eu/content/publication/1997/10/13/5a6bfc79-757f-4d53-9379-ad23cc2cc911/publishable_fr.pdf
Traité de Lisbonne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:C:2007:306:FULL

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Les institutions européennes

Depuis le traité de Lisbonne (2009), le fonctionnement de l'Union européenne repose sur les travaux et les prérogatives de sept institutions distinctes (cliquez sur chacune pour en savoir plus) :

le Parlement européen
le Conseil européen
le Conseil (des ministres)
la Commission européenne
la Cour de justice de l'Union européenne
la Banque centrale européenne
la Cour des comptes.

Cette division des pouvoirs est réputée garantir un fonctionnement à la fois efficace et équilibré de l'Union européenne, aucune instance n'accumulant des pouvoirs de nature distincte, mais chacune exerçant les seules prérogatives de son domaine propre : la justice, l'économie, la législation, etc.

Ainsi, quoiqu'elle ne forme pas un État supranational ni une république, l'UE n'en constitue pas moins une organisation politique, économique, sociale et culturelle de nature démocratique.

Pour approfondir

https://www.touteleurope.eu/fonctionnement-de-l-ue/les-institutions-europeennes/

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Le droit français dans le droit européen

Comme l'ensemble des vingt-sept États membres, la France articule son système juridique au droit de l'UE qui, dans une mesure déterminée, excède et assujettit les normes juridiques nationales. On parle alors de la « primauté du droit de l'Union européenne », qui contraint les États membres dans leurs politiques publiques, leur exercice de la justice, mais aussi dans de très nombreux domaines réglementaires, dont l'agriculture, la pêche, les normes techniques, etc.

Corrélativement à ce « principe de primauté », les droits nationaux s'appliquent selon un « principe de subsidiarité ». Ainsi, le paragraphe 3 de l'article 5 du traité sur l'Union européenne dispose que : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union. »

Le principe de subsidiarité signifie que l'action publique doit s'exercer au plus près des acteurs concernés, c'est-à-dire au niveau d'exercice de l'autorité le mieux approprié à l'efficacité de cette action. Il en résulte un certain degré d’indépendance des autorités subordonnées vis-à-vis des autorités de niveau supérieur, ce qui figure une certaine indépendance des autorités locales envers le pouvoir central.

Principe de primauté et principe de subsidiarité s'ordonnent ainsi en un équilibre réputé démocratique des pouvoirs, soit parce que les citoyens d'un État peuvent recourir aux institutions européennes en cas de conflits locaux (primauté), soit parce que les autorités territoriales conservent des prérogatives pour s'administrer au niveau normatif qui reste le leur (subsidiarité).

Références

Le principe de primauté : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/primacy-of-eu-law-precedence-supremacy.html
Le principe de subsidiarité : https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/glossary/principle-of-subsidiarity.html

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Démarches et situations

Une date décisive : le 9 mai 1950

Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce une déclaration marquant la naissance, non simplement de l'idée européenne, mais bien de ce qui est devenu au fil des années l'Union européenne (UE), et qui débute par la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA).

Lire le texte intégral de la déclaration de Robert Schuman :

Questions

Quel est le but explicite de la création d'une communauté multinationale ?
Selon Robert Schuman, quelle vision de la communauté européenne doit prévaloir : une vision idéaliste ou une vision réaliste ? Quels sont les termes de la déclaration qui le prouvent ?
Pourquoi une « Haute Autorité commune » paraît-elle nécessaire ?
Le projet d'une Europe commune est-il un projet « européocentré » ?
Quelles sont les conditions techniques de ce projet européen ?

Les politiques migratoires en Europe

Les politiques migratoires de l'UE forment un sujet complexe et dynamique, avec des nuances importantes entre les directives de Bruxelles et les actions des États membres, ainsi qu'entre les politiques de ces derniers.

1.Sachant que l'UEdéfinit le cadre généraldes politiques migratoires, notamment à travers des directives et des règlements visant à harmoniser les règles en matière d'immigration, d'asile, de contrôle des frontières et de coopération avec les pays tiers ; qu'elle promeut la coopération entre les États membres en matière de gestion des flux migratoires, de lutte contre l'immigration irrégulière et de partage des responsabilités ; qu'elle finance des programmes et des projets liés à la migration, tels que le Fonds pour la sécurité intérieure (ISF) et le Fonds asile, migration et intégration (FAMI) ; qu'elle gère les frontières extérieures à travers l'agence Frontex et travaille sur des initiatives comme le Pacte sur la migration et l'asile.

2.Sachant que les politiques migratoires desÉtats membresconsistent àtransposer les directives européennes dans leur droit national et à mettre en œuvre les règlements de l'UE, même s'ils conservent unemarge de manœuvreimportante pour définir leurs propres politiques migratoires, notamment en matière d'admission des migrants, de conditions de séjour, d'intégration et de lutte contre l'immigration irrégulière ; que ces politiques sont influencées par leurs propres contextes économiques, sociaux, démographiques et politiques.

3.Sachant enfin qu'il existe desdifférenceséconomiques, démographiques, géographiques et politiquesentre les États membres : différentiels de besoins de main-d'œuvre, différentiels de vieillissement de la population ou de natalité, différentiels de sensibilité politique –…

À élaborer

Montrez comment des facteurs économiques ont une incidence importante et différenciée sur les politiques migratoires des États membres de l'UE (donnez des exemples).
Montrez comment certains facteurs géographiques infléchissent les politiques migratoires, du fait notamment de la proximité géographique des pays d'origine des migrants et des routes migratoires qu'ils empruntent (donnez des exemples).
Montrez comment des facteurs politiques orientent les politiques migratoires des pays-membres de l'UE, certains pays ayant des procédures d'asile plus rapides et plus favorables que d'autres ou des programmes d'intégration plus riches et plus fluides (donnez des exemples).

Un des arguments majeurs à l'origine de l'échec de la ratification du projet de Constitution européenne en 2005 fut, en France, l'argument d'une déloyale concurrence sociale – ou dumpingsocial – qu'aurait provoquée l'unification administrative du continent. Par « concurrence sociale déloyale », on entendait – et l'on continue d'entendre – que le différentiel du coût social du travail dans les différents pays européens aurait pour conséquence une distorsion de concurrence entre les entreprises concernées.

La libre circulation des personnes étant à présent assurée malgré l'échec du traité constitutionnel, la question demeure de savoir si l'UE constitue un espace inégalitaire ou si, au contraire, il s'agit rétrospectivement d'un argument fallacieux qui aurait fait long feu.

Questions

Quels sont les domaines où la question de la concurrence sociale se pose : entreprise ? fiscalité ? culture ?
Les différences économiques et sociales entre les pays de l'UE sont-elles de même nature ou autres que les différences sociales existant au sein d'un même État (différence niveau de vie entre capitale et province, par exemple, ou, comme en Italie, entre le nord et le sud de la péninsule) ?
La circulation des personnes, notamment pour des raisons professionnelles, est-elle une conséquence bénéfique du traité de Lisbonne (2009) ? une conséquence malheureuse ? une nécessité ? évitable ou inévitable ?

Bee movie ou Scary movie ?

L'Union européenne conduit des politiques environnementales affectant l'ensemble des États membres, par exemple dans le domaine agricole, et donc économique. Pour une plus grande efficacité et en vertu toutefois du principe de subsidiarité, les lignes générales de ces politiques peuvent donner lieu à des réglementations et à des actions relevant de prérogatives nationales ou locales, chaque État étant susceptible de décliner selon ses contraintes propres les directives européennes.

Ainsi :

deuxième plus gros producteur de miel derrière la Chine, l'UE soutient l'apiculture :https://agriculture.ec.europa.eu/farming/animal-products/honey/national-apiculture-programmes_fr
la France suit un « plan de développement durable de l'apiculture » :https://agriculture.gouv.fr/plan-de-developpement-durable-de-lapiculture
en France – mais ailleurs en Europe aussi – la filière apicole est organisée :https://www.snapiculture.com/

Exercice d'application

Identifiez les leviers de l'action européenne en faveur du développement durable de l'apiculture.
Identifiez les problèmes spécifiques à l'apiculture.
Examinez les grandes lignes de l'action gouvernementale, en France, en faveur de l'apiculture.
Quel écho ces politiques rencontrent-elles dans la filière concernée ?
Pour répondre à ces questions, examinez attentivement les sites de l'Internet concernés et, notamment, leur date de dernière rédaction ; qu'en déduisez-vous ?

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L'Europe des lettres et de la philosophie

Dans un court texte datant de 1924 et intituléNote (ou l'Européen), l'écrivain français Paul Valéry (1871-1945) écrit :

« Ce que nous devons à la Grèce est peut-être ce qui nous a distingués le plus profondément du reste de l’humanité. Nous lui devons la discipline de l’Esprit, l’exemple extraordinaire de la perfection dans tous les ordres. Nous lui devons une méthode de penser qui tend à rapporter toutes choses à l’homme, à l’homme complet ; l’homme se devient à soi-mêmele système deréférencesauquel toutes choses doivent enfin pouvoir s’appliquer. Il doit donc développer toutes les parties de son être et les maintenir dans une harmonie aussi claire, et même aussi apparente qu’il est possible. Il doit développer son corps et son esprit. Quant à l’esprit même, il se défendra de ses excès, de ses rêveries, de sa production vague et purement imaginaire, par une critique et une analyse minutieuses de ses jugements, par une division rationnelle de ses fonctions, par la régulation des formes.

De cette discipline la science devait sortir, Notre science, c’est-à-dire le produit le plus caractéristique, la gloire la plus certaine et la plus personnelle de notre esprit. L’Europe est avant tout la créatrice de la science. Il y a eu des arts de tous pays, il n’y eut de véritables sciences que d’Europe. »

Pour approfondir :consulter le texte complet,https://uqac.on.worldcat.org/oclc/813295257

Questions

Qu'est-ce qui, selon Paul Valéry, définit l'européanité ?
Comment comprenez-vous l'expression : « l’homme se devient à soi-mêmele système de références » ?
Comment définir, à partir de ce texte, « la science » ?
Quel philosophe allemand contemporain de Paul Valéry a thématisé, lui aussi, l'idée d'une « conscience européenne » ?

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En débat

Une politique agricole sans commune mesure ?

Entrée en vigueur en 1962, la politique agricole commune (PAC) répondait à des objectifs cruciaux : assurer la sécurité alimentaire de l'Europe, moderniser l'agriculture, augmenter sa productivité et sa rentabilité pour assurer un revenu convenable aux agriculteurs et garantir aux consommateurs des prix ajustés.

La nouvelle donne que constitue l'UE élargie et les diverses évolutions du monde contemporain ont sensiblement transformé les conditions et le mode de fonctionnement de la PAC, la mondialisation des échanges, d'une part, les contraintes écologiques, d'autre part, constituant des points de friction entre continents (dans un contexte simultanément protectionniste et libre-échangiste), entre États à l'intérieur du continent européen (la France est, par exemple, le premier bénéficiaire des aides de la PAC, avec près de 10 milliards d'euros de subventions) et enfin entre professionnels du monde agricole (20 % des agriculteurs français reçoivent 80 % des aides issues de la PAC).

Ces points de friction occasionnent de nombreux débats qui conduisent parfois à desmanifestations plus ou moins spectaculaires, et parfois à despolitiques macro-économiquescontestées.

À débattre

Cherchez et identifiez des points de friction précis entre les agriculteurs et le gouvernement français ces dix dernières années.
Autour de quels thèmes la PAC et les politiques écologiques s'affrontent-elles ?
La mondialisation des échanges constitue-t-elle une menace pour l'agriculture européenne ? pour l'agriculture française ?
Sur le plan des politiques agricoles, les intérêts de l'UE ne sont-ils que la somme des intérêts des pays agricoles qui la composent ?

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L'Europe : pour quoi faire ?

L'Union européenne et les différents États membres qui la composent ne jouissent pas des mêmes prérogatives, certaines politiques étant conduites au niveau européen, d'autres au niveau de chaque nation. On parle ainsi, par exemple, de politique agricole commune ; en revanche, bien des lois votées par le Parlement français, même si elles ne doivent pas contrevenir aux grands principes normatifs de l'UE, ne concernent que les citoyens français.

Recherche

Par une recherche sur Internet et en vous référant à la période historique allant de 1948 (traité de Bruxelles) à 2009 (traité de Lisbonne), identifiez des politiques spécifiques à l'UE proprement dite et définissez-en le périmètre.
Dans la mise en œuvre de ces politiques, les instances de l'UE discutent-elles ou négocient-elles avec les instances nationales des États membres ?
Y a-t-il des politiques quidoiventêtre européennes et d'autres quidoiventêtre nationales ? Cette distinction est-elle pérenne ou est-elle susceptible d'évoluer ?

Souveraineté et identité

Dans les discours politiques prélavant de nos jours au sujet de l'Europe, les thèmes de la souveraineté et de l'identité nationales demeurent particulièrement prégnants. Or il est nécessaire de faire la part des choses : la question de la souveraineté est une question de droit tandis que celle de l'identité est une question culturelle, voire philosophique.

Démêler ces deux plans n'est pas aisé, mais requiert une réflexion sur leurs rapports réciproques, qu'il est possible d'aborder selon des angles divers.

À débattre

Selon les connaissances que vous avez acquises à la lecture de ce chapitre, mais également avec l'éclairage (facultatif) du cours de philosophie, pensez-vous qu'il soit possible de traiter de la question de la souveraineté (nationale ou européenne) dans les termes et avec les catégories désignant l'identité ?
Quelle serait, selon vous, la conséquence logique d’une réduction de la souveraineté à l’identité ? et d'une réduction de l'identité à la souveraineté ?

L'UE : un déni de souveraineté ?

Depuis plusieurs décennies, un aspect de la vie politique nationale concerne l'idée de souveraineté, dont certains mouvements politiques dénoncent l'affaiblissement en prônant des idéaux souverainistes.

Or, une certaine confusion règne dans ce débat – où se mêle aussi le nationalisme, voire le refus de « l'étranger » – dont il est utile d'identifier les référents objectifs, c'est-à-dire les référents juridiques.

À débattre

En rattachant les droits nationaux à un dispositif normatif supranational, le traité sur l'Union européenne (dit « traité de Maastricht ») paraît s'aliéner les ordres juridiques nationaux.
En examinant précisément le Titre I de ce traité, vous retiendrez et discuterez les arguments qui corroborent ou qui, au contraire, infirment cette interprétation.

« Être européen »

Tout citoyen d'un pays européen est réputé « être européen ». La qualification ne se laisse cependant réduire, ni à une assignation topographique (habiter dans tel pays de l'UE, par exemple, puisqu’on peut être résident étranger), ni à une assignation purement administrative (détenir la nationalité d'un pays européen), quoique ce soit là une condition objective de l'européanité. Ce syntagme, qui fait signe vers quelque chose comme un « idéal européen » parfois vivement contesté, n'est pas aisé à définir et fait débat.

Une série de questions permettent de cerner la difficulté.

D'emblée difficile à penser au niveau national, la citoyenneté peut-elle se penser à un niveau transnational ? Cela a-t-il précisément un sens, que de se dire « citoyen européen » ? Quelles sont les prérogatives d’un citoyen européen ? ses droits ? ses devoirs ?
Peut-on être européen comme on est français, allemand, italien, grec, etc., ou est-ce là seulement une qualification juridique ?
Si l'européanité excède le statut juridique, que désigne cet « êtreeuropéen » ? une culture partagée ? des idéaux politiques ou sociaux proches les uns des autres, malgré les distinctions de langues et de coutumes ? une certaine « identité » ? laquelle ?
Peut-on « être européen », mais néanmoins citoyen d'une autre partie du monde (Afrique, Asie, Amérique, Océanie) ? Pour répondre à cette dernière question, vous pouvez chercher le sens philosophique de l’expression « conscience européenne ».

Le droit européen

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