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Document : la Constitution de 1791

La Constitution est rédigée dès 1789 par les députés de l’Assemblée nationale « constituante » qui siège du 17 juin 1789 au 9 juillet 1791. Cette assemblée est composée de 577 députés élus par les états généraux, qui sont les représentants des trois ordres de la société française : le clergé, la noblesse et le tiers état.La Constitution française est adoptée le 26 août 1791, mais elle est modifiée et complétée par la Convention nationale en 1793 et 1794. Elle est finalement abrogée en 1799, lors du coup d’État de Napoléon Bonaparte, qui instaure le Consulat et prépare l’Empire.

Extraits

Titre III - Des pouvoirs publics (extraits) 
L’Assemblée nationale voulant établir la Constitution française sur les principes qu’elle vient de reconnaître et de déclarer, abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l’égalité des droits. [...]

Des pouvoirs publics
Article 1 - La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice.
Article 2 - La Nation, de qui seule émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation. La Constitution française est représentative : les représentants sont le corps législatif et le roi.
Article 3 - Le pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple, pour être exercé par elle, avec la sanction du roi, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 4 - Le Gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après.
Article 5 - Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple.

Chapitre premier - De l’Assemblée nationale législative
Article 1 - L’Assemblée nationale formant le corps législatif est permanente, et n’est composée que d’une Chambre.

Analyser un document

1.Qui rédige le texte ci-dessous et dans quel contexte est-il adopté ? Qui règne ? Qui gouverne ?

2. Quels principes reprend la Constitution de 1791 ? Pensez aux textes de l’été 1789. Dans votre réponse, évoquez les notions d’égalité, de souveraineté nationale, de séparation des pouvoirs.

3.À quel type de régime politique la Constitution de 1791 donne-t-elle naissance ? Justifiez.

4.Pour quelles raisons le régime instauré par la Constitution de 1791 n’a duré que peu de temps ?

Document : un discours politique

Discours d’Alexis de Tocqueville du 27 janvier 1848

Alexis de Tocqueville (1805-1859), d’origine aristocratique et de Normandie, effectue des études de droit et devient magistrat. C’est dans ce cadre qu’il effectue une mission aux États-Unis pour étudier le système pénitentiaire. Fasciné par le pays comme par le régime démocratique, il publie un ouvrage au titre éloquent, De la démocratie en Amérique. Il devient alors académicien et est élu peu de temps après député de la Manche. Il prononce un discours le 27 janvier 1848 devant les membres de la Chambre des Pairs dans le contexte dégradé de la campagne des banquets.

« Messieurs, je ne sais si je me trompe, mais il me semble que l’état actuel des choses, l’état actuel de l’opinion, l’état des esprits en France, est de nature à alarmer et à affliger. Pour mon compte, je déclare sincèrement à la Chambre que, pour la première fois depuis quinze ans, j’éprouve une certaine crainte pour l’avenir ; et ce qui me prouve que j’ai raison, c’est que cette impression ne m’est pas particulière : [...] pour la première fois peut-être depuis seize ans, le sentiment, l’instinct de l’instabilité, ce sentiment précurseur des révolutions, qui souvent les annonce, qui quelquefois les fait naître, que ce sentiment existe à un degré très grave dans le pays. [...]

C’est parce que l’intérêt a remplacé dans la vie publique les sentiments désintéressés, que l’intérêt fait la loi dans la vie privée [...]

Eh bien ! messieurs, si vous ne m’en croyez pas sur ce point, croyez-en au moins l’impression de l’Europe [...]. L’Europe qui nous regarde commence à se demander si nous avons eu raison ou tort ; elle se demande si, en effet, comme nous l’avons répété tant de fois, nous conduisons les sociétés humaines vers un avenir plus heureux et plus prospère, ou bien si nous les entraînons à notre suite vers les misères morales et la ruine. Voilà messieurs, ce qui me fait le plus de peine dans le spectacle que nous donnons au monde. Non seulement il nous nuit, mais il nuit à nos principes, il nuit à noire cause, il nuit à cette patrie intellectuelle à laquelle, pour mon compte, comme Français, je tiens plus qu’à cette patrie physique, matérielle, qui est sous nos yeux. (Mouvements divers.)

[...] On dit qu’il n’y a point de péril, parce qu’il n’y a pas d’émeute ; on dit que, comme il n’y a pas de désordre matériel à la surface de la société, les révolutions sont loin de nous. Messieurs, permettez-moi de vous dire, avec une sincérité complète, que je crois que vous vous trompez. Sans doute, le désordre n’est pas dans les faits, mais il est entré bien profondément dans les esprits. Regardez ce qui se passe au sein de ces classes ouvrières, qui aujourd’hui, je le reconnais, sont tranquilles. Il est vrai qu’elles ne sont pas tourmentées par les passions politiques proprement dites, au même degré où elles ont été tourmentées jadis ; mais ne voyez-vous pas que leurs passions, de politiques, sont devenues sociales ? Ne voyez-vous pas qu’il se répand peu à peu dans leur sein des opinions, des idées, qui ne vont point seulement à renverser telles lois, tel ministère, tel gouvernement, mais la société même, à l’ébranler sur les bases sur lesquelles elles reposent aujourd’hui ? [...] Telle est, messieurs, ma conviction profonde ; je crois que nous nous endormons à l’heure qu’il est sur un volcan (réclamations) ; j’en suis profondément convaincu. (Mouvements divers.)

Maintenant permettez-moi de rechercher en peu de mots devant vous, mais avec vérité et une sincérité complète, quels sont les véritables auteurs, les principaux auteurs du mal que je viens de chercher à décrire. Je sais très bien que les maux de la nature de ceux dont je viens de parler ne découlent pas tous peut-être même principalement du fait des gouvernements.

[...] Qu’a donc fait le pouvoir pour produire le mal que je viens de vous décrire ? Qu’a fait le pouvoir pour amener cette perturbation profonde dans les mœurs publiques, et ensuite dans les mœurs privées ? Comment y a-t-il contribué ?

[...] C’est en ressaisissant de vieux pouvoirs qu’on croyait avoir abolis en Juillet, en faisant revivre d’anciens droits qu’on croyait annulés, en remettant en vigueur d’anciennes lois qu’on croyait abrogées, en appliquant les lois nouvelles dans un autre sens que celui dans lequel elles avaient été faites, c’est par tous ces moyens détournés, par cette savante et patiente industrie que le gouvernement a enfin repris plus de pouvoir, plus d’action, plus d’activité et plus d’influence qu’il n’en avait peut-être jamais eu en France en aucun temps.

[...] Songez, messieurs, à l’ancienne monarchie ; elle était plus forte que vous, plus forte par son origine ; elle s’appuyait mieux que vous sur d’anciens usages, de vieilles mœurs, sur d’antiques croyances ; elle était plus forte que vous, et cependant elle est tombée dans la poussière. Et pourquoi est-elle tombée ? Croyez-vous que ce soit par tel accident particulier ? Pensez-vous que ce soit le fait de tel homme, le déficit, le serment du Jeu de paume, La Fayette, Mirabeau ? Non, messieurs ; il y a une cause plus profonde et plus vraie, et cette cause c’est que la classe qui gouvernait alors était devenue, par son indifférence, par son égoïsme, par ses vices, incapable et indigne de gouverner. («Très bien! Très bien!»)

[...] Est-ce que vous ne ressentez pas, messieurs, par une sorte d’intuition instinctive, qui ne peut pas se discuter, s’analyser peut-être, mais qui est certaine, que le sol tremble de nouveau en Europe ? (mouvement) Est-ce que vous n’apercevez pas... que dirai-je ? un vent de révolution qui est dans l’air ? Ce vent, on ne sait où il naît, d’où il vient, ni, croyez-le bien, qui il enlève ; et c’est dans de pareils temps que vous restez calmes en présence de la dégradation des mœurs publiques, car le mot n’est pas trop fort. [...]

On a parlé de changements dans la législation. Je suis très porté à croire que ces changements sont non seulement utiles, mais nécessaires : ainsi je crois à l’utilité de la réforme électorale, à l’urgence de la réforme parlementaire ; mais je ne suis pas assez insensé, messieurs, pour ne pas voir que ce ne sont pas les lois elles-mêmes qui ne sont, en définitive, que le détail des affaires, non ce n’est pas le mécanisme des lois qui produisent les grands événements : ce qui fait les grands événements, messieurs, c’est l’esprit même du gouvernement.

Gardez les lois si vous voulez ; quoique je pense que vous auriez tort de le faire, gardez-les ; gardez même les hommes, si cela vous fait plaisir, je n’y fais aucun obstacle ; mais, pour Dieu changez l’esprit du gouvernement, car je vous le répète, cet esprit-là vous conduit à l’abîme ! (Vive approbation à gauche.) »

Analyser un discours politique

1.Présentez l’auteur de ce discours, identifiez le public auquel il s’adresse et les autres destinataires.

2.Précisez le contexte dans lequel ce discours est prononcé (reprenez la chronologie du chapitre 2 et les informations sur la Monarchie de Juillet).

3.Pour comprendre la pensée de Tocqueville :

relevez dans le texte les passages dans lesquels l’auteur annonce l’imminence d’une révolution en France et en Europe ;
relevez les passages dans lesquels il identifie les causes de cette révolution ;
notez enfin les solutions qu’il préconise.

4.À partir de ces citations, rédigez en quelques lignes une synthèse sur l’analyse politique que fait Tocqueville en janvier 1848.

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