Une citoyenneté active

Définitions

L'éligibilité, une voie pas si évidente

L'idée que le personnel politique soit désigné par un vote populaire est une construction relativement récente dans l'histoire politique occidentale et plus particulièrement française. Avant l'établissement du suffrage universel, diverses formes de sélection et de désignation étaient en vigueur : par la naissance, la richesse ou le statut social.

À Athènes même, réputée comme le berceau de la démocratie, letirage au sortétait plus fréquent que l'élection.

La Révolution française, en 1792, a instauré le droit de vote pour tous les hommes (non les femmes), mais cette mesure a rapidement été restreinte. Les régimes successifs ont privilégié lesuffrage censitaire, où le droit de voter était lié au paiement d'un impôt suffisamment élevé, signe de richesse – la richesse étant elle-même perçue comme le signe qu'on se distingue par un savoir-faire ou un talent supérieurs. Le cens a ainsi varié selon les lois électorales, mais il a systématiquement exclu les classes populaires.

La Révolution de 1848 a marqué une avancée significative avec l'instauration dusuffrage universel masculin. La Constitution de 1848 prévoyait en effet :

Article 24 - Le suffrage est direct et universel. Le scrutin est secret.
Article 25 - Sont électeurs, sans condition de cens, tous les Français âgés de vingt et un ans et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Le coup d'État de Louis-Napoléon Bonaparte en 1851 a rétabli un système censitaire plus restrictif.

La Troisième République, instaurée en 1871, juste après la défaite de la France face à la Prusse, a mis en place définitivement le suffrage universel masculin.

L'un des derniers jalons dans l'évolution du suffrage a été l'extension du droit de vote aux femmes. Après la Seconde Guerre mondiale, la contribution des femmes à la Résistance et à l'effort de guerre leur a permis de conquérir le droit de vote et d'éligibilité par une loi du 21 avril 1944, qui a pris effet en 1945. Cette loi marque l'aboutissement d'un long combat pour l'égalité politique des femmes et des hommes.

Parallèlement, l'éligibilité, c'est-à-dire le droit de se présenter aux élections, était également encadrée. Initialement, l'éligibilité était souvent liée au cens, réservant les fonctions publiques aux plus fortunés. Avec l'extension du suffrage universel, l'éligibilité s'est progressivement ouverte, bien que des conditions aient persisté, telles que des critères d'âge et de résidence. Pourtant, l'hypothèse d'une compétence politique restait souvent avancée pour légitimer l'éligibilité, certains arguant qu'il faudrait une réduction de l'éligibilité à travers l'assurance d'une connaissance précise des enjeux politiques – renouvelant ainsi l'appel de Platon à ce que la Cité soit dirigée par ceux qui savent.

Est-ce à dire qu'à un cens touchant les électeurs se substitue une sélection des futurs élus ? par les grandes écoles ? les sondages ? les médias ? À ce jour, en France, il n'en est pas question.

Pour aller plus loin

Michel Offerlé,Un Homme, une voix? Histoire du suffrage universel, Gallimard, « Découvertes », 1993

Que d'élus, que d'élus !

En France, les fonctions électives sont relativement nombreuses. La démocratie passe en effet par le choix d'organes délibératifs et exécutifs qui sont désignés par référence à la géographie du territoire national, métropolitain et ultramarin.

Auniveau municipal, les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct par un système de scrutin proportionnel de liste plurinominal à plusieurs tours. Leur mandat est de six ans et le conseil municipal élit ensuite son maire.

Auniveau départemental, les conseillers départementaux sont élus au suffrage universel direct par un système de scrutin majoritaire à deux tours. Le mandat est également de six ans et le conseil départemental élit ensuite son président.

Auniveau régional, les conseillers régionaux sont élus au suffrage universel direct par un système de scrutin proportionnel de liste plurinominal à plusieurs tours. Le mandat est de six ans et le conseil régional élit ensuite son président.

Auniveau national :

leprésidentde la République est élu au suffrage universel direct par un système de scrutin majoritaire à deux tours. Son mandat est de cinq ans ;
lesdéputésde l'Assemblée nationale sont élus au suffrage universel direct par un système de scrutin majoritaire uninominal à deux tours dans chaque circonscription. Leur mandat est de cinq ans ;
lessénateurssont élus au suffrage universel indirect par un collège électoral composé principalement d'élus locaux. Leur mandat est de six ans, avec un renouvellement partiel du Sénat tous les trois ans.

Enfin, auniveau international, les représentants au Parlement européen sont élus au suffrage universel direct par un système de scrutin de liste proportionnel plurinominal. Leur mandat est de cinq ans.

Fonctions politiques et service politique

Si les citoyens élisent leurs maires, leurs députés et le président de la République, il existe desfonctions politiques non électiveset l'on peut considérer que bien des fonctions administratives ont en fait une dimension politique.

Dans le cas desfonctions politiques non électives, de nombreux postes de haute responsabilité ne sont pas soumis à un vote populaire, notamment les membres du gouvernement nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre, des ministres pouvant même être désignés sans avoir été élus au préalable. C'est également le cas des préfets ou des recteurs, par exemple, représentants essentiels de l'État au niveau territorial. Ces nominations sont souvent fondées sur des critères tels que l'expertise, les compétences dans un domaine particulier ou la recherche d'un équilibre dans les rapports de force entre les partis politiques.

On n'oubliera pas que le terme de « ministre » dérive du latinminister,qui désigne le « serviteur » – du reste, un « ministre du culte » est un « serviteur de Dieu ».Jean-JacquesRousseau(1712-1778), au chapitre premier du Livre III duContrat social, faisait de tout serviteur de l'État un membre du gouvernement, artisan de la puissance exécutive : « Voilà quelle est, dans l'État, la raison du gouvernement, confondu mal à propos avec le souverain, dont il n'est que le ministre. » Au sens large, aujourd'hui, tous les fonctionnaires, comme les professeurs, les pompiers ou les policiers, par exemple, sont desserviteursde l'État.

Il existe aussi des fonctions administratives ayant une dimension politique, comme certaines responsabilités au sein d'une administration ou d'une entreprise, qui ont une influence sur les politiques publiques. Par exemple, la présidence d'Électricité de France (EDF) implique la gestion d'une entreprise publique stratégique pour l'économie française et déterminante pour la transition écologique. La personne nommée à ce poste peut exercer une influence sur les politiques énergétiques du pays en orientant la production et la distribution de l'électricité.

Dans tous ces cas, le terme « politique » signifie que ces fonctions ont une influence sur les politiques publiques, sur la vie quotidienne des citoyens et sur l'avenir du pays. L'économiste et sociologueMax Weber(1864-1920) voit dans l'État moderne celui qui distribue ces fonctions politiques selon un mode « rationnel légal » et non « charismatique » ou « traditionnel » : concours ou élections remplaçant en principe influence ou hérédité.

Pour aller plus loin

Jean-Jacques Rousseau,Du contrat Social, Livre III, chapitre premier (éditions multiples)
Max Weber,Le Savant et le politique[1919], La Découverte Poche, 2025

Citoyens actifs, passifs, sous tutelle, déchus...

La Première République française (1792-1804) avait une conception évolutive de la citoyenneté, parfois éloignée des idéaux révolutionnaires. La notion de citoyen n'était pas uniforme et distinguait notamment les citoyens actifs et passifs.

Lecitoyen actifincarnait l'idéal révolutionnaire de participation politique. Il s'agissait de l'homme (les femmes en étaient exclues) exerçant pleinement ses droits civiques et politiques. Pour être pleinement citoyen, il fallait alors remplir les conditions suivantes :

être de sexe masculin ;
être majeur (25 ans) ;
être propriétaire : cette condition, introduite par la Constitution de l'an II (1793-1795), visait à limiter le droit de vote aux « bons citoyens », c'est-à-dire à ceux censés avoir un intérêt stable dans la société et ne pas être influencés par des considérations économiques immédiates. La propriété pouvait être foncière, immobilière ou même mobilière ;
le cens : celui-ci désignait la valeur de la propriété exigée pour pouvoir voter. Il variait selon les départements, mais représentait généralement l'équivalent du prix d'une vache laitière. Cette mesure excluaitdefacto ​​​​​​du droit de vote une part importante de la population, notamment les artisans, les ouvriers et les paysans pauvres.

Le citoyen actif avait le droit de participer aux élections, de siéger dans les assemblées locales et de jouir de toutes les protections offertes par la loi. Il était censé contribuer à la défense de la patrie et au respect des lois.

Lescitoyens passifsn'avaient pas le droit de participer à la vie politique. Ils incluaient :

les femmes – bien qu'ayant acquis certains droits civils (divorce, propriété), les femmes étaient exclues de la vie politique et placées sous l'autorité de leur mari ou d'un tuteur ;
les citoyens ne remplissant pas les conditions de propriété ;
les mineurs ;
certains individus pouvant être exclus pour des raisons spécifiques (anciens nobles, fonctionnaires de l'Ancien Régime, etc.) ;
la bonne moralité : ce réquisit vague et subjectif avait vocation à exclure les individus jugés immoraux ou dangereux pour la République.

Le citoyen passif jouissait de certains droits civiques, tels que la protection de sa personne et de ses biens. Il pouvait exercer une activité professionnelle et être soumis à la justice. Cependant, il ne pouvait ni voter, ni se porter candidat à des fonctions publiques.

Aujourd'hui encore, certains n'ont toujours pas le statut de citoyen à part entière : les étrangers, les personnes sous tutelle ou déchues de leurs droits civiques.

Latutelleest une mesure de protection juridique destinée à une personne majeure qui n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles. Elle vise à protéger la personne et son patrimoine en désignant un tuteur qui agit en son nom pour tous les actes importants de la vie civile. Depuis la loi du 23 mars 2019, les majeurs sous tutelle conservent le droit de vote.

Ladéchéance des droits civiquesest une sanction prononcée par une juridiction, généralement à la suite d’une condamnation pénale pour crime ou délit. Elle concerne des droits essentiels tels que le droit de vote, l’éligibilité, l’exercice de fonctions publiques, le droit d’être tuteur ou curateur (hors cas particulier des enfants du condamné), le droit de témoigner en justice autrement que pour de simples déclarations, etc.

Démarches et situations

L'engagement lycéen

Les figures de l'engagement lycéen sont multiples, aussi variées, dit-on parfois, que les lycéens eux-mêmes. On pense à l'engagement associatif, à l'engagement politique et citoyen, social et humanitaire, culturel et artistique, enfin à des actions de bénévolat. De nombreuses associations existent d’ailleurs au sein des lycées, qui permettent à chacun de manifester son engagement : humanitaires, environnementales, sportives, culturelles, etc.

En tout état de cause, toute forme d'engagement implique non seulement une forme d'empathie pour autrui, mais aussi un investissement personnel et des prises de responsabilité. S'engager est à bien des égards un authentiquetravail, cela implique de mobiliser les connaissances et des compétences, de mobiliser du temps et, comme on dit aussi, « de prendre sur soi ».

Questions

Avez-vous connaissance de la présence, dans votre établissement, d'associations spécifiquement lycéennes ? ou couvrant de plus larges spectres d'activités ? Si oui, lesquelles ?
Participer à la vie d'une association et s'y engager, c'est « donner de son temps » ? « Faire le bien d'autrui » ? « Exercer du pouvoir » ?
Selon vous, existe-t-il un lien entre engagement associatif et engagement politique ?

Que fait-on quand on « donne sa voix » ?

Comment le citoyen participe-t-il activement à la vie politique ? En votant. Mais que signifie voter ? Est-ce déléguer son pouvoir ? se choisir un chef ? parler et exprimer son opinion ?

En réalité, donner sa voix n'est pas parler, c'est proprementfaireactivement quelque chose. D'ailleurs les Grecs anciens votaient avec leurs mains, en les levant ; les Latins avec leurs pieds, pour ainsi dire, en allant quelque part – in suffragium invenire, disait-on : « aller voter ». Voter suppose donc d'avoir un corps humain animé, sensible, capable de mouvoir et d'émouvoir, par lequel nous pouvons entrer en contact et en rapport les uns avec les autres, nous affecter mutuellement, agir et être agis ensemble.

Dans l'Essai sur l'origine des langues– voir aussi l'article « Voix » duDictionnaire de musique –, Jean-Jacques Rousseau (1712-1778) explique que nous disposons de deux moyens d'agir sur les sens d'autrui : le toucher et la voix. Dès lors qu'ils ont une voix, les hommes peuventconcerter,composer et mélanger leurs voix, agir, vivre et travailler ensemble, avoir une vie politique, c'est-à-dire s'accorder sur ce qui est bon, juste, ainsi que sur les moyens de le faire advenir.

Comment comprendre le corps politique comme « incorporation de voix » et qu'est-ce que cela nous apprend sur le vote comme un geste qui fait – non pasdela politique, maislapolitique ?

Il y a politique lorsqu'endonnant notre voix,nousfaisons commun, en nous libérant des querelles d'intérêts particuliers, de l'emprise de nos passions (peur ou espoir notamment) pour considérer, chacun, en notre for intérieur, ce qu'il en est du bien commun, de l'intérêt général.

Dès lors, la voix du plus grand nombre engage également ceux qui ont voté autrement. Comment est-ce possible ? Comment puis-je être engagé par une voix que je n'ai pas donnée, si j'ai, par exemple, refusé ma voix à tel candidat, à telle motion, à tel budget, tandis que le plus grand nombre a accordé la sienne ? Serait-ce que je me suis trompé ? En obéissant, alors, je corrige mon erreur, ce qui n'est pas perdre sa liberté, mais l'assumer pleinement.

Questions

L'approche rousseauiste du vote commefaire communvous semble-t-elle entrer en contradiction avec les droits que reconnaissent nos démocraties à l'opposition ?
Que fait-on réellement quand on « donne sa voix » ?
En quel sens parle-t-on decorpspolitique ?

Pour approfondir

Jean-Jacques Rousseau,Du contrat social,livre I, chapitre 6
Bruno Bernardi offre un commentaire éclairant et stimulant de ce texte : « Un corps composé de voix » inCahiers philosophiques, avril 2007, éd CNDP, pp. 29-40

Les associations, expression de la société civile

La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association marque une étape fondamentale dans l'histoire de la liberté d'association en France. Elle rompt avec le régime de l'autorisation préalable, souvent arbitraire, auquel les associations étaient soumises jusqu'alors.

À la suite des événements de 1871 et de la Commune, l'État souhaitait encadrer les associations afin d'éviter toute contestation de l'ordre établi. Cependant, l'évolution de la pensée politique et l'influence des idéaux républicains ont conduit à une conception plus libérale du droit d'association. La loi de 1901 consacre donc les principes suivants :

liberté d'association : tout individu a le droit de s'associer librement avec d'autres, sans autorisation préalable de l'État ;
but non lucratif : les associations doivent poursuivre un but non lucratif, c'est-à-dire qu'elles ne peuvent pas distribuer de bénéfices à leurs membres ;
formalités de déclaration : bien que l'autorisation préalable soit supprimée, les associations doivent se déclarer auprès des autorités préfectorales afin de bénéficier de la personnalité morale. Cette déclaration permet de distinguer l'association de ses membres et de la rendre responsable en tant qu'entité juridique ;
statuts : les associations doivent rédiger des statuts définissant leur objet, leur fonctionnement et les modalités de désignation de leurs instances.

La loi de 1901 a considérablement facilité la création et le développement d'associations de toutes natures, contribuant ainsi à la vie démocratique et à l'engagement citoyen, la vie locale ou sportive. Des engagements citoyens concernant les droits de l'homme, la lutte contre les racismes, la défense de l'environnement, ont été accompagnés par les associations.

Démarche

Vous souhaitez fonder une association visant à défendre une cause, promouvoir une activité dans votre lycée. Vous devez en organiser la première réunion, rédiger les statuts et les déposer en préfecture.
☞Aidez-vous des informations du site service-public.fr :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3109

Liens utiles

En débat

Les fonctions politiques sont-elles désirables ?

Au Livre I de laRépubliquede Platon (428/427-388/387 av. J.-C.), le jeune Thrasymaque, qui est un démagogue, affirme contre Socrate que « juste » n'est qu'un mot : rien n'estvraimentjuste selon lui, on nomme « juste » la soumission à celui qui a plus de force et de puissance. Par conséquent, poursuit-il, la possession du pouvoir politique est éminemment désirable, et ceux quifont,comme on dit, de la politique et qui sont aux responsabilités assouvissent leur passion du pouvoir.

Socrate (470/469-399 av. J.-C.) lui objecte que les fonctions de direction, surtout politiques, sont une lourde charge qu'on ne saurait désirer pour soi, ni par plaisir, mais qu'on accepte seulement si l'on est convaincu que les choses iront plus mal si on ne les assume pas. Au fantasme et aux fables d'un prétendu désir de pouvoir, le philosophe oppose ainsi le sens des responsabilités. C'est d'ailleurs, poursuit Socrate, pour cette raison qu'on rémunère ceux qui occupent ces fonctions : sans de telles compensations, on ne trouverait jamais personne à qui confier les rênes du pouvoir.

À débattre

Quelle distinction faire entre le désir de gloire – celui de laisser une trace éclatante dans la mémoire des hommes – et le désir spécifique d'exercer le pouvoir ?
En quoi consisteconcrètement,selon vous, le fait d'occuper une charge ou une fonction de haute autorité ?

Pour approfondir

Platon,République, livre 1, 345e, de : « Mais dis-moi, les gouvernants dans les cités... », jusqu'à 347a : « ... une pénalité. » (trad. Robin, Platon,Œuvres complètes, Gallimard, tome 1, p. 883-885)

Parler pour les autres, est-ce parler à leur place ?

Comment se fait-il qu'en démocratie, dans certaines situations de réunion, d'association et de délibération au sujet d'une démarche commune, l'un d'entre nous puisse exprimer ce que chacun ressent et pense ?

Dans les trois premières minutes du dernier épisode de la mini-série télévisée britanniqueMrBates vs Post office(écrite par Guyneth Hughes et réalisée par James Strong), des postiers accusés à tort d'avoir détourné ou perdu l'argent public duPost officese réunissent en collectif pour assurer leur défense. Le vote à main levée qui est montré dans cet extrait a pour objet la poursuite des actions en justice malgré leur coût élevé, qu'il faudra bien entendu payer sur les indemnités espérées. Mais les indemnités sont seulement espérées et, dans l'intervalle, il faut mobiliser des ressources financières limitées.

Qu'est-ce donc qui doit prévaloir : l'intérêt privé de chacun ou la vérité de tous ? Les membres de ce collectif suivent unanimement Bates, qui sait mettre des mots sur une volonté de rétablir en priorité, à la fois le droit et la vérité – puisque les postiers ne sont coupables de rien de ce qui leur est reproché et que c'est lePost officequi a volé et menti.

À débattre

Faut-il, dans des moments sociopolitiques cruciaux, des « personnalités fortes », comme celle de Bates – on parle parfois de « personne providentielle » ?
Comment expliquer qu'à tel ou tel moment, un individu puisse direnous,c'est-à-dire parlerpournous ? Selon vous,qui​​​​​​​est ce « nous » ?
Si l'on peut parler à la place d'autrui, est-il possible, en démocratie, que s'exerce une forme de tyrannie de la personnalité ? De culte de la personnalité ?

Manger bio : radicalisme ou bon sens ?

À côté de l'activité, de l'activisme ou du militantisme politiques plus ou moins radicaux, le simple bon sens serait-il, en démocratie, une forme d'exercice d'une citoyenneté active ? Travaillons sur un exemple et demandons : faut-il, au nom du bien commun, manger bio ?

Les aliments issus de l'agriculture biologique – cahier des charges de la dénomination en 1980, label en 1985 – sont cultivés sans pesticides de synthèse et sans engrais chimiques. Également, les élevages de viande et de poisson limitent fortement le recours aux antibiotiques et sont gérés dans le respect du bien-être animal.

De nombreuses études scientifiques concordantes et pour certaines anciennes (dès 1920) montrent que les engrais de synthèse ont des impacts sur la reproduction animale et sur leur système immunitaire. Des études de cohorte – par exemple le programmeNutrinetdu CNRS pour lequel des êtres humains sont enrôlés, réalisent un relevé de ce qu'ils mangent et répondent à des questionnaires sur leurs habitudes alimentaires et leur mode de vie (sédentaire, fumeur, sportif, etc.) – ont établi qu'il existe des indices concordants en faveur de l'hypothèse que manger bio préserve l'environnement ainsi que la santé humaine (diminution des cancers du sein, des lymphomes, des allergies, du diabète ou des retards mentaux).

Mais la publication de tels résultats se heurte au discours de certains producteurs céréaliers ou des géants de l'agrochimie, qui les attaquent ou les euphémisent. L'Institut national du cancer a publié par exemple sur son site internet un article stipulant que le lien entre alimentation bio et diminution du cancer est une infox. L'Académie de médecine a de son côté estimé que l'étudeNutrinetétait biaisée parce qu'elle n'avait pas pris en compte certains facteurs de confusion.

Sources:d'aprèsLeMonde,https://podcasts.lemonde.fr : « Le bio est-il meilleur pour la santé ? ce qu'en dit la science... »

À débattre

Comment un citoyen ordinaire peut-il faire face à de telles conditions contradictoires au niveau qui est le sien (école, entreprise, commerces, etc.) ?
En tant que contributeur aux dépenses publiques et en tant qu'électeur, faut-il s'interroger sur la manière dont les pouvoirs publics accordent des subventions à l'agriculture (aujourd'hui, elles sont indexées sur les surfaces cultivées et non sur les méthodes de production) ?
Dira-t-on enfin que lebon sens,en l'état actuel des connaissances, commande de manger bio autant que possible ? Mais qu'est-ce à proprement parler que lebon sens ?
En quoi un jugement sain est-il une forme d'exercice d'une citoyenneté active ?

Une citoyenneté active

De quoi est-il question ?

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Définitions

L'éligibilité, une voie pas si évidente

Que d'élus, que d'élus !

Fonctions politiques et service politique

Citoyens actifs, passifs, sous tutelle, déchus...

Démarches et situations

L'engagement lycéen

Que fait-on quand on « donne sa voix » ?

Les associations, expression de la société civile

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À l'épreuve du réel

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En débat

Les fonctions politiques sont-elles désirables ?

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