Les monopoles institutionnels
Lemonopole institutionnelprovient d’une décision des pouvoirs publics. Ils décident d’accorder à une entreprise le droit exclusif de produire un bien ou un service ou de le produire eux-mêmes. Ce monopole peut s’exercer sur un territoire délimité (par exemple lalicenceaccordée par l’Agence régionale de santé pour créer une pharmacie). Les pouvoirs publics sont à l’origine de ces monopoles institutionnels pour trois types de raisons :
- pour des activités qui relèvent d’une mission de service public, c’est-à-dire des activités d’intérêt général qui doivent être accessibles à tous (exemple : le transport public) ;
- pour des activités qui concernent un bien ou service stratégique, c’est-à-dire qui représentent un enjeu de souveraineté nationale ou de santé publique (exemples : les urgences hospitalières, les douanes) ;
- pour éviter que les entreprises en situation de monopole naturel n’abusent de leurposition dominanteen empêchant l’apparition de la concurrence ou en augmentant les prix (exemple : le réseau ferroviaire).
Question 2.3 - Quel monopole est légitimé par une mission de service public ?
Parmi les cas suivants, lequel correspond à une mission de service public et évite que des entreprises en situation de monopole naturel n’abusent de leur position dominante ?
1. La Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) jusqu’en 1970
Incorrect. La SEITA est considérée comme un bien stratégique, mais n’avait pas de mission de service public et ne constituait pas une situation de monopole naturel.
2. Le transport scolaire dans une zone géographique donnée
Incorrect. Bien que le transport scolaire relève d’une mission de service public, il ne constitue pas une situation de monopole naturel.