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Quels sont les différents types de monopole ?

Dans leChapitre 1(Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ?), nous avons examiné des marchés...

Sommaire

Un marché avec un seul offreur est un monopole
Comprendre les monopoles naturelsLes monopoles naturelsGraphique 2.3 - L’exemple du tunnel sous la Manche
Comprendre les monopoles institutionnelsLes monopoles institutionnelsQuestion 2.3 - Quel monopole est légitimé par une mission de service public ?
Comprendre les monopoles d'innovationLes monopoles d’innovationExercice 2.7 - Monopole d’innovation dans la propriété industrielle

Un marché avec un seul offreur est un monopole

Dans leChapitre 1(Comment un marché concurrentiel fonctionne-t-il ?), nous avons examiné des marchés sur lesquels de nombreux acheteurs (demandeurs) ainsi que de nombreux vendeurs (offreurs) interagissent, et nous avons montré que les uns et les autres se trouvaient en situation de « preneur de prix », le prix de marché s’imposant à eux.
Dans cette section, nous nous intéressons au cas d’un marché dont l’offre provient d’une seule et même entreprise : cette structure de marché s’appelle le monopole.

Comprendre les monopoles naturels

Les monopoles naturels

Nous avons vu qu’il existait desmonopoles naturelsdans la mesure où certaines activités nécessitaient des coûts fixes très élevés et présentaient des coûts variables faibles. Or, comme ces coûts fixes d’installation sont très élevés, seules des entreprises de très grande taille peuvent en assumer la charge. 
Par ailleurs, une fois une entreprise entrée sur le marché, elle bénéficie d’économies d’échelle : l’accroissement de son niveau de production lui permet de baisser son coût unitaire de production.
Le coût de production total d’une entreprise se décompose en coûts fixes et en coûts variables. Lorsque le volume de production s’accroît, seuls les coûts variables augmentent, si bien que le coût unitaire de production diminue.
Repensez à l'exemple de la SCNF. Les coûts fixes très élevés sont les rails, quel que soit le nombre de passagers dans le train. Mais plus le nombre de passagers augmentent, plus l'entreprise fait circuler de trains sur les rails (les trains et le personnel à bord représente les coûts variables), plus l'entreprise peut amortir/rentabiliser ses coûts fixes.  
Dès lors, l’entreprise déjà présente sur le marché (ayant donc déjà amorti en partie ses coûts fixes et dont le coût moyen de production a baissé) peut empêcher toute autre entreprise d’entrer sur le marché.
En effet, si une entreprise désire entrer sur le marché, l’entreprise déjà présente pourra fixer un niveau de prix plus faible que celui nécessaire à sa concurrente potentielle pour rentabiliser son investissement.
Par ailleurs, compte tenu de la présence d’économies d’échelle, une seule entreprise peut fournir le marché entier à un coût plus faible que deux ou plusieurs entreprises.
Dans ce cas, l’entreprise étant la seule présente sur le marché, son pouvoir de marché peut s’avérer en théorie considérable : elle est en effet en mesure de déterminer le prix auquel sera vendu le bien ou le service.
Le Graphique 2.3 illustre une telle situation de monopole naturel en utilisant l’exemple du tunnel sous la Manche.
On parle de monopole naturel parce que les conditions techniques de production conduisent au monopole de la plus grande entreprise présente sur le marché et que le coût total de la production offerte sur le marché est plus bas s’il y a un seul offreur plutôt que plusieurs offreurs. Il est donc "naturel" qu'il y ait qu'une seule entreprise sur ce type de marché. 

Graphique 2.3 - L’exemple du tunnel sous la Manche


Comprendre les monopoles institutionnels

Les monopoles institutionnels

Lemonopole institutionnelprovient d’une décision des pouvoirs publics. Ils décident d’accorder à une entreprise le droit exclusif de produire un bien ou un service ou de le produire eux-mêmes. Ce monopole peut s’exercer sur un territoire délimité (par exemple lalicenceaccordée par l’Agence régionale de santé pour créer une pharmacie). Les pouvoirs publics sont à l’origine de ces monopoles institutionnels pour trois types de raisons :
  • pour des activités qui relèvent d’une mission de service public, c’est-à-dire des activités d’intérêt général qui doivent être accessibles à tous (exemple : le transport public) ;
  • pour des activités qui concernent un bien ou service stratégique, c’est-à-dire qui représentent un enjeu de souveraineté nationale ou de santé publique (exemples : les urgences hospitalières, les douanes) ;
  • pour éviter que les entreprises en situation de monopole naturel n’abusent de leurposition dominanteen empêchant l’apparition de la concurrence ou en augmentant les prix (exemple : le réseau ferroviaire).

Question 2.3 - Quel monopole est légitimé par une mission de service public ?

Parmi les cas suivants, lequel correspond à une mission de service public et évite que des entreprises en situation de monopole naturel n’abusent de leur position dominante ?
1. La Société d’exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA) jusqu’en 1970
Incorrect. La SEITA est considérée comme un bien stratégique, mais n’avait pas de mission de service public et ne constituait pas une situation de monopole naturel.
2. Le transport scolaire dans une zone géographique donnée
Incorrect. Bien que le transport scolaire relève d’une mission de service public, il ne constitue pas une situation de monopole naturel.
3. Le transport et la distribution de l’électricité en France
Correct. En France, le transport comme la distribution de l’électricité sont un service public. En outre, ils constituent une situation de monopole naturel en raison des barrières à l’entrée liées à la construction du réseau, comme dans l’exemple du tunnel sous la Manche, ce qui peut conduire à un abus de position dominante.
4. L’achat du gaz à usage domestique
Incorrect. La production de gaz est une situation de monopole naturel (en raison des barrières à l’entrée structurelles). En revanche, sa distribution peut être concurrentielle, car plusieurs entreprises peuvent distribuer une même production. De plus, en France la distribution de gaz est un service public.

Comprendre les monopoles d'innovation

Les monopoles d’innovation

Lorsqu’une entreprise invente un nouveau produit, elle est en situation de monopole pendant le temps qui sera nécessaire à des imitateurs pour mettre au point des produits équivalents qui lui feront concurrence. Si elle utilise cette période pour continuer à innover avec succès, elle maintient sonmonopole d’innovation.
Cependant, elle peut aussi prolonger cette période de monopole grâce au dépôt d’un brevet ou à l’utilisation des lois relatives à la propriété intellectuelle. Le monopole d’innovation acquiert alors aussi une dimension institutionnelle, car cette protection supplémentaire n’est due qu’à la loi (20 ans sur la plupart des brevets).
Ainsi, une entreprise innovante maintient des prix et des profits élevés tant qu’elle est la seule à utiliser la nouvelle technologie. On parle alors derente de monopole.
Après le développement par Toyota en 1997 de la Prius, la première voiture hybride produite à grande échelle, plusieurs années se sont passées sans qu’existent vraiment de modèles concurrents comparables sur le marché. Toyota a ainsi efficacement monopolisé le marché des hybrides. Ce n’est qu’à partir de 2003 que plusieurs marques lui ont fait une concurrence plus pressante, mais la Prius est restée leader sur le marché avec plus de 50 % des ventes.

Exercice 2.7 - Monopole d’innovation dans la propriété industrielle

Adapté du site internent de l’INPI, ‘Chiffres-clés de la propriété industrielle : des dépôts de marques record en 2018.’, publié le 22 janvier 2019.
Quelles autres formes de protection de la propriété intellectuelle que les brevets peuvent être à l’origine d’un monopole d’innovation ?