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Comment l’État finance-t-il son déficit budgétaire ?

Lorsqu’il existe un déficit budgétaire prévisionnel pour l’année N, cela signifie que tout au long de...

Sommaire

Le financement par empruntComment l'Etat emprunte-t-il pour financer un déficit budgétaire ?Vidéo - Qu’est-ce que l’Agence France Trésor ? Qui se charge des émissions des BTF et des OAT ?
Pour aller plus loin: perspective historique sur le financement des déficitsIllustration 4.5 - Quelle relation entre le déficit budgétaire de l’État et la dette de l’État ? L’exemple d’une économie fictiveExercice 4.4 - Des déficits budgétaires successifs à la dette de l’ÉtatGraphique 4.7 - Détention des titres de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs au premier trimestre 2019

Le financement par emprunt

Comment l'Etat emprunte-t-il pour financer un déficit budgétaire ?

Lorsqu’il existe un déficit budgétaire prévisionnel pour l’année N, cela signifie que tout au long de cette année N, l’État devra emprunter pour combler l’écart existant entre ses recettes et ses dépenses, autrement dit pour combler son besoin de financement.
 L’État emprunte en vendant des obligations à court, moyen et long terme sur les marchés financiers. Les entreprises et les ménages français achètent ces obligations. Du fait de la mondialisation des marchés financiers, les agents étrangers aussi peuvent acheter les obligations nationales. 
Les obligations d’État sont attrayantes pour les investisseurs, car l’État paie un taux d’intérêt fixe et elles sont généralement considérées comme un investissement sûr : le risque de défaut des États est, en effet, généralement faible.
En France, l’État pour financer son déficit émet principalement deux types de titres :
  •  Les titres à court terme, dont l’échéance est inférieure ou égale à un an (ces titres sont appelés les bons du Trésor à taux fixe, BTF), 
  • Les titres à moyen et long terme, dont l’échéance est comprise entre 2 et 50 ans (ces titres sont appelés les obligations assimilables du Trésor, OAT).

Vidéo - Qu’est-ce que l’Agence France Trésor ? Qui se charge des émissions des BTF et des OAT ?

Comment l’Agence France Trésor finance-t-elle le déficit budgétaire de l’État?
➔ L’agence émet des titres financiers afin d’assurer les besoins de trésorerie de l’État central. Il s’agit de titres de dettes comme les bons du Trésor ou les obligations.
Pourquoi faut-il négocier la vente des titres émis par l’État ?
➔ Le but est de minimiser les intérêts liés à la dette, en assurant un endettement au moindre coût. L’AFT cherche donc à verser des intérêts les moins importants possible, tout en veillant à ce qu’ils soient assez conséquents pour ne pas faire fuir les investisseurs.

Pour aller plus loin: perspective historique sur le financement des déficits

Illustration 4.5 - Quelle relation entre le déficit budgétaire de l’État et la dette de l’État ? L’exemple d’une économie fictive

Exercice 4.4 - Des déficits budgétaires successifs à la dette de l’État

Agence France Trésor.
Le tableau indique l’encours (somme) de la dette négociable de l’État au 31 mai 2019.
1. Quel est le montant au 31 mai 2019 de la dette totale de l’État français ?
2. Quelle part la dette à moyen et long terme représente-t-elle dans cet encours total ?
3. Quelle est la durée de vie moyenne de la dette négociable de l’État français ?

Graphique 4.7 - Détention des titres de la dette négociable de l’État par groupe de porteurs au premier trimestre 2019

Source: Banque de France.
Question: Par qui est principalement détenue la dette négociable de l’État au premier trimestre 2019 ? Quelles réflexions cela vous inspire sur l'indépendance de la France par rapport aux marchés financiers internationaux ? 
Notes du graphique: les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) sont des intermédiaires financiers qui donnent à leurs souscripteurs la possibilité d’investir sur des marchés financiers auxquels ils n’auraient que difficilement accès autrement (marchés financiers et monétaires étrangers, actions non cotées…). L’activité principale des OPCVM consiste à collecter des fonds en émettant des titres financiers auprès de divers agents (particuliers, entreprises, etc.) en vue d’acquérir des actifs financiers.